Un total de 1.731 exploitations agricoles collectives et individuelles sont concernées à Souk Ahras par la loi du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, a indiqué le directeur des services agricoles (DSA). Cette loi concernera ainsi quelque 2.986 agriculteurs membres de 218 exploitations agricoles collectives (EAC) et 1.513 exploitations privées (EAI) s'étendant au total sur une surface agricole de 42. mille hectares. La régularisation de la situation de l'ensemble de ces exploitations par l'Office national des terres agricoles devrait avoir lieu dans des délais n'excédant pas les 18 mois, a affirmé ce responsable, soulignant qu'une rencontre de vulgarisation des dispositions de cette nouvelle loi sera "prochainement" animée à Souk-Ahras par le directeur de l'Office régional des terres agricoles, dont le siège est à Khenchela. Une cellule de wilaya de préparation des dossiers des exploitations vient d'être installée pour faciliter le processus de conversion du droit de jouissance en droit de concession, a souligné le même responsable avant de préciser que la concession est accordée pour une durée de 40 ans aux membres des EAC et des EAI bénéficiaires des dispositions de la loi du 8 décembre 1987 et détenteurs d'un acte de la conservation foncière ou d'un arrêté du wali. APS Un total de 1.731 exploitations agricoles collectives et individuelles sont concernées à Souk Ahras par la loi du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, a indiqué le directeur des services agricoles (DSA). Cette loi concernera ainsi quelque 2.986 agriculteurs membres de 218 exploitations agricoles collectives (EAC) et 1.513 exploitations privées (EAI) s'étendant au total sur une surface agricole de 42. mille hectares. La régularisation de la situation de l'ensemble de ces exploitations par l'Office national des terres agricoles devrait avoir lieu dans des délais n'excédant pas les 18 mois, a affirmé ce responsable, soulignant qu'une rencontre de vulgarisation des dispositions de cette nouvelle loi sera "prochainement" animée à Souk-Ahras par le directeur de l'Office régional des terres agricoles, dont le siège est à Khenchela. Une cellule de wilaya de préparation des dossiers des exploitations vient d'être installée pour faciliter le processus de conversion du droit de jouissance en droit de concession, a souligné le même responsable avant de préciser que la concession est accordée pour une durée de 40 ans aux membres des EAC et des EAI bénéficiaires des dispositions de la loi du 8 décembre 1987 et détenteurs d'un acte de la conservation foncière ou d'un arrêté du wali. APS
