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Adoption définitive de deux lois au Conseil de la Nation
Réformes politiques
Publié dans La Tribune le 26 - 11 - 2011


Photo : Riad
Par Ali Boukhlef
Sans grande surprise, les sénateurs ont adopté, jeudi dernier, la loi portant sur la représentation de la femme en politique et la loi définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. A une majorité absolue, bien sûr.Fait saillant de cette adoption, il n'y a eu que deux voix contre parmi les 144 membres que compte cette Chambre haute du Parlement algérien. Pourtant lors des débats, il y avait plusieurs voix discordantes. Certaines, à l'image de Zohra Drif, avaient même appelé à une deuxième lecture du texte. Une demande justifiée, explique l'ancienne combattante, par le fait que le texte qui vient de l'Assemblée populaire nationale ne «reflète pas le projet du président de la République». La sénatrice du tiers présidentiel a même abordé, lors d'une intervention radiophonique, les prérogatives du Conseil de la Nation, une Chambre qu'elle n'estime pas suffisamment outillée pour amender les lois.Auréolé de cette adoption, le ministre de la Justice a donné l'impression de jubiler, un sentiment déjà exprimé lors de son passage à l'APN. Non content de cette loi, qui ne garantit même pas une vraie représentation des femmes tant les quotas sont uniquement exigés lors de la confection des listes, le garde des Sceaux a promis une nouvelle loi. Cette dernière exigera aux partis politiques un minimum féminin dans leurs structures. Il faut rappeler que la loi adoptée au Conseil de la Nation est une première du genre. Elle oblige, désormais, tout parti politique à inclure dans ses listes électorales un nombre de femmes supérieur à 20% dans les wilayas dotées de 4 sièges et à plus de 30% dans les autres circonscriptions. Les listes pour les élections locales doivent également porter un nombre de candidates ne pouvant être inférieur à 30% «dans les communes de plus de 20 000 habitants».Les sénateurs ont adopté, le même jour, deux autres lois issues de la réforme. La première concerne le code électoral, tandis que la seconde concerne «les cas d'incompatibilité dans l'exercice du mandat parlementaire». Les deux textes n'ont connu aucun changement notable depuis leur sortie de l'Assemblée populaire nationale.Ainsi, «trois des sept grandes réformes» proposées par le président de la République sont définitivement adoptées par les deux Chambres du Parlement. Deux autres lois, à savoir la loi sur les partis politiques et le code de l'information, sont actuellement en débat à l'APN. Deux autres projets de loi, l'un portant code de wilaya et l'autre sur les associations, seront proposés incessamment au débat au Parlement. Après les élections législatives du printemps prochain, les Algériens seront appelés à se prononcer par référendum sur la nouvelle constitution qui sera la base des gouvernements à venir.


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