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1 500 locaux commerciaux fermés entre le 20 juillet et le 8 août
Très forte hausse de la valeur des marchandises saisies
Publié dans La Tribune le 13 - 08 - 2012


Photo : S. Zoheir
Par Bahia Aliouche

La valeur des marchandises saisies par les brigades de contrôle et de la répression des fraudes du ministère du Commerce a atteint 22,7 millions de dinars entre le 20 juillet et le 8 août courant. Soit une hausse de 105,2% par rapport à la même période de l'année dernière (11,07 millions DA). La valeur des transactions commerciales sans facturation a, quant à elle, dépassé 965 millions DA. Aussi, les mêmes services ont fermé 1 483 locaux commerciaux. C'est ce qu'indique un bilan de la direction du contrôle économique et de la répression des fraudes repris par l'APS. Ce chiffre est le double de celui enregistré (715) durant la première décade du mois sacré.Les 101 447 interventions effectuées, du 20 juillet au 8 août courant à travers le territoire national, ont fait ressortir 23 718 infractions et 22 856 procès verbaux de poursuite judiciaire, indique un bilan établi par la direction du contrôle économique et de la répression des fraudes. Le contrôle de la qualité des marchandises, a, quant à lui, donné lieu à 49 324 interventions qui ont permis aux agents de contrôle relevant des 48 wilayas du pays de constater 10 258 infractions avec l'établissement de près de 10 000 procès-verbaux assortis de poursuites judiciaires et la fermeture de 522 locaux commerciaux, ajoute le ministère. Ces opérations se sont également soldées par la saisie de plus de 86 tonnes de marchandises impropres à la consommation ou non conformes à la réglementation en vigueur d'une valeur de 20,8 millions DA. Sur le nombre total des infractions relatives à la qualité des produits, constatées durant les 20 premiers jours de Ramadhan, 45% étaient liées à l'absence d'hygiène, soit 4 704 infractions, suivies de la vente de produits impropres à la consommation avec 956 infractions, soit 9%. Quant au défaut d'étiquetage, en absence de l'autocontrôle au niveau des unités de production et à l'opposition aux agents de contrôle, il représente 21% du nombre global des infractions à la qualité des produits, selon les données du ministère. S'agissant du contrôle des pratiques commerciales, 13 460 infractions ont été enregistrées et 12 861 procès-verbaux assortis de poursuites judiciaires ont été établis ainsi que la fermeture de 961 locaux selon le bilan, qui fait état de la saisie de quantités de marchandises évaluées à 1,8 million DA.
Les contraventions ayant trait au défaut d'affichage des prix ont représenté à elles seules 63,1% des infractions aux règles des pratiques commerciales avec 8 495 infractions, suivies par le défaut de facturation avec 1 302 infractions soit 9,6%. Le reste des infractions relève de l'exercice d'activité commerciale sans registre de commerce et l'application de prix illégaux et l'exercice d'une activité autre que celle mentionnée sur le registre de commerce, ajoute la même source. C'est à dire dans la sphère informelle, qui a pris des proportions alarmantes durant ce mois de Ramadhan et dont les acteurs échappent à tout contrôle. Le bilan aurait dû être beaucoup plus lourd à la lumière des quantités de produits douteux qui se vendent sur nos trottoirs.


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