La loi n° 02-01 du 5 février 2002, relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations a pour objectif d'introduire la concurrence au niveau de la production et de la distribution d'électricité et du gaz. Elle a également pour objectif la mise en place de conditions incitatives pour l'attrait des investissements privés nationaux ou étrangers, notamment l'accès des tiers aux réseaux. Dans l'optique d'impulser l'application de ladite loi, six décrets exécutifs ont été promulgués. Depuis, Sonelgaz a dû se restructurer en Groupe industriel de 29 filiales. Une restructuration qui a pour but de préparer l'opérateur historique à faire face à la concurrence qui pourrait apparaître. Deux des décrets promulgués sont liés à la production. L'un prévoit la procédure d'octroi de l'autorisation d'exploiter, étant donné que la loi stipule aujourd'hui que la production de l'électricité est libre. Le second concerne les droits et les obligations du producteur d'électricité. Les quatre autres traitent le réseau de transport. Il s'agit des règles et de la construction du réseau de l'électricité et du gaz. Un des quatre textes prévoit aussi la constitution d'un conseil Consultatif de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg).Plus précisément, la nouvelle loi relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations a supprimé le monopole, exercé jusque-là par Sonelgaz, en ouvrant le secteur de l'énergie à la concurrence, sauf pour les activités de transport qui ont un caractère de monopole naturel et celles de distribution, soumises au régime de la concession.Ainsi, une partie des clients, dits éligibles, aura droit de choisir son fournisseur et pourra négocier librement les prix et les quantités d'énergie avec lui. Les fournisseurs peuvent être soit des producteurs, soit des distributeurs, soit des agents commerciaux.Le reste des clients, dits non éligibles ou captifs, continuera à être alimenté par l'entreprise qui détient la concession de distribution dans la zone concernée. Sonelgaz, en tant qu'opérateur historique, gardera ses concessions là où elle opère actuellement.L'ensemble de ces choix implique nécessairement un autre principe qui est celui de l'Accès des tiers aux réseaux (ATR) de transport et de distribution de l'électricité et du gaz et ce, afin de permettre l'alimentation directe des clients éligibles par les fournisseurs qu'ils auront choisis.De point de vue fonctionnement, le réseau de transport de l'électricité sera exploité, entretenu et développé par un opérateur appelé Gestionnaire du réseau de transport d'électricité, filiale de Sonelgaz. En ce qui concerne la conduite du système Production-Transport, elle sera assurée par un autre opérateur appelé Opérateur Système. Dans une ultime étape, la loi prévoit la création d'un Opérateur du marché de l'électricité. Pour ce qui est du gaz, l'ensemble de ses fonctions sera assuré par un seul opérateur : le Gestionnaire du réseau de transport gaz.La régulation de tout ce dispositif sera assurée par un organe indépendant et autonome appelé Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg) dont la mission est de veiller au fonctionnement concurrentiel et transparent des marchés de l'électricité et du gaz dans l'intérêt des consommateurs et de celui des opérateurs.Dans l'esprit de la loi, l'Etat se désengage des activités de gestion de l'entreprise pour se recentrer sur d'autres responsabilités que lui confère son rôle de protecteur de l'intérêt public et de promoteur du développement. L'autonomie de l'entreprise publique est garantie dans un cadre légal et transparent, l'Etat n'intervenant que par son rôle d'actionnaire majoritaire.
Seuls quatre opérateurs privés dans la production La promulgation de la loi du 5 février 2002 a ainsi permis de lancer les premiers projets de producteurs indépendants d'électricité (IPP). Il s'agit de la société Kahrama, dont l'Américain Black et Veatch détient 80 % du capital, qui a réalisé une usine combinée de production d'électricité de 336 MW et de dessalement d'eau de mer à Arzew. De la société SKS (Shariket Kahraba Skikda), société ad-hoc créée pour développer le projet de centrale électrique de 825 MW de Skikda, détenue à 20% par SNC Lavalin, 80% répartis entre la Sonatrach, la Sonelgaz et AEC. De la société SKH (Shariket Kahraba Hadjret Ennous), détenue à 51% par le consortium canado-émirati SNC Lavalin-Mubadala, et à 49% par AEC, pour la construction et l'exploitation de la centrale de Hadjret Ennous de 1 200 MW. Depuis l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, seuls quatre opérateurs privés activent dans la production, ce qui est, selon certains experts, insuffisant pour insuffler une véritable dynamique au marché, d'autant plus que pour qu'il y ait de la concurrence, il faut une offre abondante.
Lever les contraintes pour une abondance de l'offre Les experts considèrent que les six décrets exécutifs de la loi n'ont pas donné l'impulsion nécessaire à la réforme du secteur de l'électricité en Algérie et à l'introduction progressive de la concurrence, dont les conditions nécessaires à son implantation significative en Algérie ne sont probablement pas encore réunies (environnement bancaire, fiscal, assurance, services connexes etc.), d'autant plus que les investissements dans le domaine de la production, en particulier, sont lourds et le retour sur investissement long. Pour imposer cette concurrence sur le marché, il faut qu'il y ait une abondance de l'offre en quantité et une multitude d'acheteurs. Or, dans l'état actuel de la réglementation, selon la Creg, seul les distributeurs peuvent acheter de l'électricité. Les autres consommateurs potentiels n'ont pas encore le droit d'acheter de l'électricité à des producteurs, les autres textes d'application n'étant pas entrés en vigueur.Dans ce sens, Najib Athmane, président de la Creg préconise la levée des contraintes qui font que la filière n'a attiré que très peu d'investisseurs en dépit des réelles opportunités du marché caractérisé, notamment, par une demande importante.Selon le groupe Sonelgaz, la demande d'électricité croît de 7% par année. Le secteur des hydrocarbures est le plus gros consommateur d'électricité avec une part de 47% de la consommation haute tension, suivi du secteur des matériaux de construction (24%) et de celui des industries sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques et électriques (21%).L'essentiel de la consommation d'énergie électrique, ainsi que les plus grands centres de production électrique de type thermique vapeur, se concentrent dans la partie nord du pays où est localisée la majeure partie de la population et de l'activité économique. L'alimentation par des turbines à gaz concerne quant à elle les régions de l'intérieur et les grands sites pétroliers et gaziers du Sud. Même si la législation a été modifiée (loi de février 2002), Sonelgaz, l'opérateur électrique national, dispose encore de fait d'un monopole total pour la transmission et la distribution d'électricité.La distribution de l'électricité connaît depuis quelques années de fortes perturbations du fait d'une augmentation croissante de la demande intérieure. Ceci conduit régulièrement la compagnie Sonelgaz à opérer des délestages pour rééquilibrer un appel de consommation de plus en plus croissant.Cela renvoie, de l'avis de certains experts, à la cohérence et la visibilité de la politique socioéconomique et donc à l'approfondissement de la réforme globale. B. A.
Les producteurs tiers ont assuré 22 663,9 GW/h d'électricité en 2011 Le nombre total de clients électricité de Sonelgaz a été de 7,5 millions d'abonnés, en 2011, en évolution de 4,4% par rapport à 2010. Les clients basse tension continuent de constituer la grosse part du portefeuille électricité suivis, de loin, de la moyenne tension (45118 abonnés) et 102 abonnés pour la haute tension. La production totale d'électricité en 2011 a ainsi atteint 48 872 GW/h, dont 26 846,6 GW/h assurés par la Société de production d'électricité (SPE, filiale Sonelgaz) et 22 663,9 par des producteurs tiers. Par ailleurs, le taux national d'électrification a atteint 99% en 2011, soit un taux des plus élevés du monde.Le groupe a réalisé un chiffre d'affaires global de 356 milliards de dinars, les métiers de base ayant représenté 68% de ce bilan, dont 39% pour l'activité distribution d'électricité, 18% pour la production d'électricité et 11% pour le transit d'énergie. L'exercice 2011 s'est, toutefois, soldé par un déficit de l'ordre 55,5 milliards DA.
