Dopage/Colloque international: l'Algérie a mis sa législation en conformité avec la réglementation internationale    Sondage "Brahim Dahmani-2024": l'APS publie la liste des athlètes proposés pour les différents prix    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue iranien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 43.985 martyrs et 104.092 blessés    Liban: 3 544 martyrs et 15 036 blessés depuis le début de l'agression sioniste    L'Algérie met l'accent sur l'innovation et le soutien aux jeunes entrepreneurs    Le potentiel, considérable, de la croissance des exportations hors hydrocarbures mis en avant    Bendjama convoque le Conseil de sécurité aux actes au Moyen-Orient    La méthode Michel Barnier    Un pied dans la tombe et il veut emmener le reste d'entre nous avec lui    Plus de 300 milliards de cts de factures impayées détenues par ses abonnés    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    USM Alger-ORAPA United : Le Gambien Lamin N Jammeh au sifflet    Les 21 qualifiés pour la phase finale pratiquement connus    CAN-2025 U20 (Zone Unaf) : L'Algérie et l'Egypte se neutralisent    Ouverture du 8e Salon international de la récupération et de la valorisation des déchets    Mise en service d'une unité de dépistage médical scolaire et de suivi des élèves    Saisie de 3,5 g de cocaïne, deux arrestations à Djdiouia    Un travail de lexicologues, une oeuvre de référence    Appel à porter plus d'intérêt au contenu des journaux publiés durant la période coloniale    Quand le hijab rencontre le kimono vintage    Semaine européenne de l'hydrogène à Bruxelles: Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Mohamed Boukhari prend ses fonctions de ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations    Krikou prend ses fonctions de ministre des Relations avec le Parlement    Lotfi Boudjemaa prend ses fonctions à la tête du ministère de la Justice    Guelma et Souk Ahras commémorent le 70ème anniversaire de la mort du chahid Badji Mokhtar    Touggourt commémore le 67è anniversaire de la mort en martyrs de Mohamed Amrane Boulifa et Lazhari Tounsi    Yacine El-Mahdi Oualid prend ses fonctions de ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels    Le 8e Festival international de l'art contemporain du 26 novembre au 7 décembre à Alger    Youcef Cherfa prend ses fonctions de ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche    Pas moins de 93% des pêcheurs affiliés à la sécurité sociale    Olympiades arabes de mathématiques: l'Algérie décroche la 2e place    Cybercriminalité: signature d'un accord de coopération entre AFRIPOL et Kaspersky    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    Foot/ CAN-2025 (Qualifications/ Gr.E - 6e et dernière journée) : l'Algérie domine le Libéria (5-1)    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Finances / Loi : Le seuil des investissements soumis au CNI relevé à 1,5 md de DA au lieu de 500 millions DA
Publié dans La Tribune le 01 - 10 - 2012

Le seuil des investissements éligibles aux avantages accordés par le Conseil national de l'investissement (CNI) sera multiplié par trois passant de 500 millions de DA actuellement à 1,5 milliard de DA en 2013, selon le projet de loi de finances pour l'année prochaine dont l'APS a obtenu une copie.
Autrement dit, tout investissement d'un montant inférieur à 1,5 md de DA n'aura pas besoin de l'accord du CNI pour être concrétisé. L'acte d'investir est libre en Algérie, et ne passaient devant le CNI que les investissements portés en partenariat avec des étrangers et ceux d'un montant de 500 millions de DA.
"Il est vrai que ce montant mériterait d'être augmenté pour que le conseil ne soit pas encombré de dossiers de ce niveau", avait reconnu l'ex-ministre de l'Industrie Mohamed Benmeradi, en affirmant "qu'aucun dossier d'investissement n'était en instance au niveau du CNI".
Le PLF 2013 accorde au CNI la "possibilité de définir et de préciser les conditions d'éligibilité ainsi que la détermination des secteurs bénéficiaires".
Durant le premier trimestre de l'année en cours, le CNI a donné son accord pour le lancement d'une quarantaine de projets.
Six projets d'investissement impliquant des étrangers pour un montant de 34 milliards de DA ont obtenu l'aval du conseil durant le premier semestre 2012.
En 2010, le conseil avait approuvé 64 projets d'investissements nationaux et étrangers d'un montant global de 882,6 milliards (mds) de DA.
Créé par le décret exécutif du 9 octobre 2006, le CNI, placé sous l'autorité du Chef du gouvernement (à l'époque) veille à promouvoir le développement de l'investissement en Algérie, propose l'adaptation aux évolutions constatées des mesures incitatives pour l'investissement et étudie toute proposition d'institution de nouveaux avantages et toute modification des avantages existants.
Le conseil, stipule le même décret, examine et approuve la liste des activités et des biens exclus des avantages ainsi que leur modification et leur mise à jour, étudie et approuve les critères d'identification des projets présentant un intérêt pour l'économie nationale et se prononce, en liaison avec les objectifs d'aménagement du territoire, sur les zones devant bénéficier du régime dérogatoire prévu par la législation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.