Photo : Riad Environnement de marché : l'Algérie n'a pas encore complété sa transition vers une économie de marché initiée à la fin des années 80. La croissance et l'équilibre intérieur et extérieur sont fortement dépendants du secteur des hydrocarbures, Bien qu'elle ait été positive au cours des dix dernières années, la croissance demeure inférieure au potentiel eu égard au taux d'investissement algérien. La deuxième moitié des années 90 a vu la réalisation de la stabilisation macroéconomique et le lancement de réformes favorables à l'offre. L'important secteur des entreprises publiques a lutté pour limiter les pertes. De nombreuses entreprises publiques (EP), principalement dans les secteurs intermédiaires, ont cessé d'être viables du fait de la concurrence plus ouverte et du traitement réaliste des coûts imposés par les réformes, et le secteur public non pétrolier a quelque peu rétréci. Toutefois les EP demeurent les principales bénéficiaires des prêts bancaires (principalement des facilités de découvert à taux flottant). Les garanties d'Etat éliminent l'incitation à filtrer et à surveiller les emprunteurs. Leur endettement élevé rend les EP vulnérables aux fluctuations de leur trésorerie, dues notamment aux hausses des taux d'intérêt : seules 8 des 38 EP les plus grandes ont un endettement inférieur à 50 pour cent de leur actif, selon les chiffres officiels. Les 97 pour cent des entreprises privées qui emploient moins de 100 personnes sont en général des entreprises familiales dans les secteurs de la construction, du commerce et des services. Plus de la moitié ont été créées sous le régime de l'économie dirigée. Trois pour cent sont constituées en société, le reste étant des sociétés en commandite simple, des sociétés de personnes ou des entreprises individuelles. La densité d'entreprises de l'Algérie est de une pour 50 habitants (une pour 20 en Europe). Les banquiers étrangers se plaignent de ce que l'information financière est excessivement coûteuse à analyser et à suivre car les entreprises tiennent plusieurs livres de comptes. Par défaut le crédit véritable repose sur une relation bancaire – le type le plus coûteux, avec des garanties plusieurs fois supérieures au montant du prêt. Un régime fiscal moins sévère pourrait améliorer la qualité de l'information financière, mais le progrès viendrait surtout d'une croissance plus rapide qui forcerait les propriétaires de patrimoine à rechercher un financement bancaire. Un régime de garanties fiable, à commencer par le foncier et l'immobilier, et des pratiques d'évaluation robustes seraient aussi utiles.
Structure et solidité du systeme financier Le système financier algérien est dominé par le secteur bancaire qui s'inscrit pour 93 pour cent de l'ensemble de ses actifs. Les banques publiques continuent de dominer le système, avec 90 pour cent de l'ensemble des actifs bancaires, quoique leur part au niveau de l'octroi du crédit au secteur privé est nettement inférieure à 74 pour cent. Les compagnies d'assurance s'inscrivent pour moins de 3 pour cent de l'ensemble des actifs du système financier. La performance et la solidité des banques algériennes sont faussées par le soutien systématique de l'Etat et l'indulgence de la supervision. Le crédit bancaire représente 34 pour cent du PIB (60 pour cent du PIB hors hydrocarbures), dont 80 pour cent par des banques publiques. Les banques privées représentaient 26 pour cent du crédit au secteur privé avant la faillite de la plus grande banque privée en 2003. A la suite de sa faillite (elle offrait des taux de rémunération des dépôts attractifs pour financer des parties liées), les petits épargnants ont pris conscience du risque et les banques publiques et étrangères ont bénéficié du déplacement des dépôts. Une deuxième petite banque a également été fermée en 2003. Les pertes des banques publiques ont représenté en moyenne plus de 4 pour cent du PIB chaque année de 1991 à 2001. Pendant cette même période, le budget publié était en moyenne presque équilibré. La restructuration financière des banques et des EP a eu lieu en trois étapes extra budgétaires en 1991-94, 1995-98 et 2001 (qui devait être la dernière étape et qui a amené le ratio moyen de fonds propres déclarés à 14 pour cent). Toutefois un audit effectué par la Banque d'Algérie (BA) à la fin de 2002 sur les grands comptes a révélé que les banques publiques ont encore besoin d'injections additionnelles pour maintenir leurs ratios de fonds propres. Les marchés monétaire et obligataire sont encore très peu actifs. Les obligations échangées contre des prêts d'EP représentent 90 pour cent de la dette en monnaie natio nale du Trésor, mais ces obligations n'ont pas été conçues pour être négociées. Le Trésor émet aussi quelques séries négociables (2,5 pour cent du PIB) d'échéance courte ; les rendements au-delà de deux ans n'ont guère de signification parce que les montants primaires demeurent symboliques. Les titres sont détenus jusqu'à l'échéance. La BA utilise des plafonds de refinancement pour chaque banque lorsqu'elle injecte de la liquidité et des appels d'offres négatifs lorsqu'elle en absorbe. Le taux de référence est actuellement le taux de rémunération des dépôts de la BA. En ce qui concerne les rendements offshore, l'Algérie représente 0,24 pour cent de l'indice des obligations des marchés émergents et la dette « négociable », quelle qu'elle soit, n'a pratiquement aucune liquidité. (…) La valeur du déficit de logements en Algérie est estimée à 25 pour cent du PIB, alors que les prêts aux ménages destinés à la construction ne représentent qu'à peine 1,5 pour cent du PIB. Les maisons privées sont construites avec les ressources familiales, ce qui implique un déroulement lent et inégal de la construction. Les immeubles d'habitation collectifs, qui sont en général construits par les municipalités, sont financés par la caisse d'épargne publique, la Cnep. Depuis 1996, les locataires sont autorisés à acheter les appartements, notamment en se finançant dans les banques commerciales. Cependant le portefeuille de la Cnep représentait encore 97 pour cent du crédit au logement en 2002. Le micro-crédit est très peu développé, il n'existe que quelques programmes qui reposent sur des services sociaux publics. La conception des instruments existants n'est pas conforme aux meilleures pratiques internationales. Les taux de rendement sont décevants, les autorisations de prêt prennent entre 3 et 12 mois, et 4 pour cent seulement des demandes aboutissent à des prêts.
Privatiser toutes les banques publiques dans le moyen terme Seule les décisions, politiquement difficiles, de privatiser les banques publiques peuvent éliminer le frein que les pratiques bancaires actuelles opposent à l'allocation des ressources en Algérie. D'abondantes constatations montrent que les banques publiques : (i) exercent une ponction continuelle sur les finances publiques parce que la structure de leurs incitations ne peut être fixée correctement ; (ii) elles sont rarement ramenées à la rentabilité par un actionnaire d'Etat ; (iii) sapent considérablement la crédibilité de l'autorité de contrôle ; et (iv) elles sont associées à une croissance plus lente du PIB par habitant et de la productivité. L'expérience enregistrée internationalement montre que des banques privées bien contrôlées – en particulier des banques étrangères – peuvent stimuler la concurrence et l'innovation. (…) La banque publique la plus saine devrait être privatisée rapidement, suivie peu après par une seconde . Deux petites banques publiques semblent en meilleur état : le provisionnement des actifs compromis subsistants les contraindrait l'une et l'autre à afficher des pertes pour 2002, mais avec tout de même des coefficients de solvabilité acceptables. Il conviendrait de les vendre rapidement afin de démontrer la détermination des autorités de rompre avec le passé. L'effet de démonstration contribuera à stimuler l'intérêt à l'étranger. Un calendrier de préparation à la privatisation devrait être développé pour toutes les autres banques publiques. Au cas où les directeurs ne parviendraient pas à rendre leurs banques attractives pour des enchérisseurs réputés, il y aurait lieu, afin de réduire les risques potentiels créés par ces banques pour le budget, de réduire la taille et la nature de leurs opérations. Cette approche, étayée par des privatisations «de démonstration» concomitantes pourrait discipliner les gestionnaires des banques publiques : ils auraient comme perspective soit d'être licenciés, soit de persuader de nouveaux propriétaires de les maintenir en fonction en faisant état de profits de qualité. (…) 21. Le processus de privatisation ne devrait pas chercher à compenser des dépenses budgétaires passées, mais à en éviter de nouvelles, et laisser les nouveaux propriétaires décider des investissements et des réductions de coût. Des investisseurs privés se concentreront sur le niveau et la stabilité des profits de leur banque, non sur les dépenses budgétaires englouties dans sa restructuration. L'Etat algérien n'est pas comparativement mieux armé pour gérer des banques, notamment pour investir dans les systèmes et les compétences et rationaliser les agences et les effectifs. De telles dépenses, quoiqu'elles puissent rendre une banque plus attractive, seront fortement décotées par les enchérisseurs : les nouveaux propriétaires introduiront leurs propres systèmes et pratiques. Il est possible d'éviter ces incertitudes et de gagner du temps en vendant les banques «en l'état». La privatisation de deux petites banques laisse à l'Etat la tâche de gérer deux grandes banques généralistes et trois institutions spécialisées (dans le secteur du crédit au logement, de l'agriculture et du traitement alimentaire). Certaines d'entre elles pourraient devenir attractives pour les enchérisseurs si l'Etat se décidait à devenir un actionnaire dynamique ; à faire coter les banques par une agence de notation réputée ; et à réintégrer la totalité du financement des entreprises publiques dans le budget. Dans l'intervalle, le gouvernement doit s'attendre à fournir encore davantage de capitaux. L'Etat actionnaire doit devenir plus dynamique ; il ne fait toujours pas respecter les contrats d'objectifs par les dirigeants des banques publiques. L'autorité de contrôle a fait l'objet de critiques pour avoir aviser trop tard l'Etat actionnaire de nouvelles pertes par les banques publiques. Lorsque l'Etat actionnaire dépend de l'autorité de contrôle plutôt que de ses représentants aux conseils d'administration des banques pour obtenir une telle information la situation donne lieu à des distorsions au niveau du contrôle. C'est aux conseils d'administration des banques que revient en premier lieu la responsabilité d'assurer la rentabilité et la robustesse financière des banques et non à l'autorité de contrôle bancaire. Les dirigeants qui tiennent leur conseil d'administration dans l'ignorance d'évolutions importantes pour les profits doivent être remplacés. En particulier, en ce qui concerne les banques en difficulté, l'Etat actionnaire doit exiger avec force des dirigeants la communication fréquente et en temps opportun d'états exacts du respect des plans de restructuration. Les dérapages doivent être signalés immédiatement en raison de leur incidence sur le budget. L'Etat actionnaire saura que son système d'information et de contrôle fonctionne s'il est mis au courant des pertes plus rapidement et plus en détail que l'autorité de contrôle bancaire. Les besoins de financement des EP non viables ou les programmes publics comme le logement ou l'agriculture devraient être pris en charge par le budget annuel. Après le dernier renflouage, l'Etat a pris en charge plus directement le risque de crédit des banques publiques au moyen de garanties et/ou de subventions aux taux d'intérêts. Pour que cela fonctionne en Algérie, les banques publiques ont besoin de statistiques et de procédures d'analyse pour décomposer les taux d'intérêts qu'elles facturent à une entité donnée en coûts de financement, frais de fonctionnement, rémunération du risque de défaut, valeur des garanties s'il y a lieu, et marge bénéficiaire. L'historique des renflouages donne à penser que cette capacité fait défaut aux banques publiques algériennes. Elles facturent un taux d'intérêt unique pour chaque type de prêt, en vertu du principe de non-discrimination entre emprunteurs ; avec les marges actuelles, elles enregistreraient des pertes même avec des provisions pour pertes sur prêts minimales. Le gouvernement devrait donc envisager de remplacer son actuel système de garanties et de subventions par un financement budgétaire direct des entités publiques. (…)
Améliorer le cadre opérationnel de l'activité bancaire par la réduction des coûts d'intermédiation Bien que la plupart des lois et réglementations qui régissent l'intermédiation financière aient été modernisées, les déficiences de leur application et l'opacité de l'information financière accroissent les coûts d'intermédiation. Les déficiences de la vérification des comptes et de la comptabilité compromettent les tâches bancaires fondamentales que sont la sélection et la surveillance des emprunteurs ; les vraies informations financières sont souvent délibérément dissimulées pour des raisons fiscales. Les réglementations et normes de comptabilité locales, dont certaines datent de l'économie dirigée, laissent trop de place à l'interprétation et les états financiers ne donnent pas un aperçu sincère des résultats des entreprises. Les inefficacités du système de paiements sont aussi un facteur majeur de coûts pour l'intermédiation financière en Algérie. (…) Le contrôle bancaire doit être renforcé dans plus d'un domaine clé. La BA ne dispose toujours pas d'un système permanent pour détecter les difficultés dans les institutions et pour examiner de façon méthodique les déclarations prudentielles. Les inspections – bien qu'elles existent à présent, et se concentrent davantage sur les risques importants – n'évaluent pas systématiquement la qualité des actifs, les garanties, les provisions ou les activités des parties liées. D'une façon générale, les ressources et budgets alloués aux divers aspects du contrôle sont insuffisants. Au sein de la BA, les contrôleurs devraient être seuls responsables de l'évaluation de la conformité aux normes et il conviendrait d'améliorer leurs descriptions de poste et perspectives de carrière. En supposant qu'il soit mis fin au financement bancaire des EP non viables, les contrôleurs de la BA pourront devenir plus fermes, plus réactifs face aux signaux d'alerte et faire plein usage des moyens de redressement prescrits.(…) 33. Le marché dans sa forme actuelle pourrait ne pas financer des banques privées soumises à des pressions sur leur liquidité, et les facilités de prêt de la BA sont formellement subordonnées à la disponibilité de titres admissibles. Bien qu'il existe une liquidité systémique excédentaire, elle est concentrée dans la banque publique qui détient le compte de la compagnie pétrolière et gazière publique. Les banques publiques se méfient des banques privées algériennes, ce qui rend ces dernières vulnérables à un retrait soudain de dépôts de particuliers. Par le passé la BA a toujours procuré aux banques publiques la liquidité qu'elles demandaient. Moduler la liquidité et les cycles de crédit qui entravent la prise de risque par les banques. Des mesures permettant de moduler la liquidité et les cycles de crédit d'origine pétrolière contribueraient à encourager des politiques macroéconomiques saines et viables, qui font partie des conditions préalables à un contrôle bancaire efficace. Même dans l'hypothèse d'un environnement comptable, réglementaire et judiciaire favorable, des banques bien gérées opérant en Algérie verraient néanmoins leur capacité à octroyer du crédit limitée par la faible diversification de l'économie et la volatilité de ses résultats. La stabilité et le développement du système financier en Algérie sont très liés à la gestion de la dette et de la dépense publiques, en raison de l'importance de ces politiques pour moduler les effets du cycle pétrolier sur les risques de liquidité et de crédit. Bien qu'un fonds de stabilisation des recettes pétrolières ait été créé en 2000, les recettes d'hydrocarbures provoquent encore des fluctuations pro-cycliques de la dépense publique et de la liquidité systémique, qui amplifient les risques de liquidité et de crédit des banques. La modulation des cycles de liquidité et de crédit en Algérie suppose, notamment, d'isoler la dépense publique des variations des recettes pétrolières et d'améliorer la transparence des opérations quasi-budgétaires et des passifs conditionnels. Accroître l'émission de dette sur le marché intérieur dans la conjoncture favorable actuelle aiderait à immuniser les effets de la dépense publique, réduisant ainsi les risques de liquidité et de crédit des banques. L'auto-assurance sous la forme d'émissions primaires plus élevées ne fera vraisemblablement pas augmenter le service de la dette si les obligations de restructuration des banques, amortissables sur 20 ans, sont remplacées par des titres remboursables in fine, échelonnés entre un et dix ans. Le Trésor pourrait émettre davantage de titres en dinars en remplaçant la dette extérieure relativement coûteuse par de la dette intérieure. La baisse des coefficients du service de la dette extérieure qui en résulterait pourrait bien suffire à obtenir la cote d'emprunteur souverain de première qualité, avec des avantages tangibles pour les banques et les emprunteurs résidents. (…) Bien que le système bancaire continuera sans doute de jouer un rôle central dans le système financier algérien, seul le développement d'institutions et de marchés financiers non bancaires permettra de générer une épargne financière de longue durée. Les institutions d'épargne contractuelle, c'est-à-dire les compagnies d'assurance et les fonds de pension, peuvent jouer un rôle important pour mobiliser des ressources à long terme . Lorsqu'elles atteignent la masse critique, elles peuvent agir comme contrepoids à la position dominante des banques commerciales. L'expérience internationale en la matière montre que lorsqu'elles sont bien organisées et gérées par le secteur privé, elles peuvent contribuer au développement des marchés de titres, faciliter le financement à long terme du secteur des entreprises comme de celui des ménages, et même renforcer la stabilité du secteur bancaire. (…) L'infrastructure institutionnelle et technique s'est développée avec l'agrément d'un certain nombre d'intermédiaires spécialisés et la création du dépositaire central Algérie Clearing. Il existe cinq intermédiaires en opérations de bourse (IOB) et 13 spécialistes en valeurs du Trésor (SVT). Cependant, le rôle des IOB et des SVT demeure très limité. Au niveau technique, Algérie Clearing est en conformité avec les normes internationales et a adopté un système similaire à celui des autres dépositaires régionaux, tels que la Sticodevam (Société tunisienne interprofessionnelle de compensation des dépôts de valeurs mobilières). La petite taille des investisseurs institutionnels prive les marchés d'une demande effective d'innovation et de réforme. Une Sicav a été créée mais n'est pas encore entrée en activité. La création de spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) et l'établissement d'une infrastructure technique ne suffisent pas en eux-mêmes à galvaniser les marchés de valeurs. Il est également essentiel d'établir un marché monétaire actif et effectif et de passer à une gestion professionnelle de la dette publique. Pour développer le marché monétaire, il est nécessaire de réduire l'accès des banques commerciales aux guichets de refinancement de la Banque d'Algérie, de généraliser l'emploi d'un système de type Reuters pour faciliter les transactions bilatérales, d'adopter un cadre légal régissant les opérations de rachat (pensions) et d'encourager la participation des banques pour lesque lles l'optimisation de la gestion de la liquidité est un but important. Un marché monétaire actif stimulera la concurrence entre banques dans la mesure où celles d'entre elles dont le réseau d'agences est limité pourraient emprunter sur le marché afin de financer des opérations de crédit. Le marché monétaire permettrait le développement du marché obligataire. La gestion de la dette publique souffre d'un manque de transparence et d'orientation professionnelle. Les gestionnaires de la dette cherchent à financer leurs besoins de financement budgétaire au moindre coût tout en évitant une exposition excessive aux risques. Pour revigorer ce marché, il faudrait définir et diffuser la stratégie de gestion de la dette publique, créer une structure institutionnelle appropriée, faire plus grand usage d'émissions de référence caractérisées par une plus grande liquidité, respecter le calendrier des émissions, et encourager la transparence entre les professionnels et le public. L'étroitesse des marchés de titres et l'absence de liquidité découragent les investisseurs de participer. Les coûts de transaction soulignent l'inefficacité du marché : après avoir vendu ses titres, un investisseur doit parfois attendre jusqu'à un mois pour recouvrer son investissement. Les réglementations sont obscures et les droits des actionnaires minoritaires ne sont pas clairement définis. Les procédures de faillite et l'application des décisions judiciaires laissent beaucoup à désirer, et il en va de même pour le respect des normes de la comptabilité financière. Les entreprises devraient être tenues de communiquer fréquemment des données fiables aux détenteurs de titres. Néanmoins le principal problème de la Bourse algérienne est qu'elle a été créée avant que les institutions nécessaires aient été mises en place et avant qu'une «culture financière » se soit généralisée. Bien que les gains en capital soient exonérés d'impôts, de même que les revenus d'intérêts et de dividendes, les investisseurs ne s'intéressent guère à la Bourse, ce qui traduit leur manque de confiance. Les entreprises publiques, qui veulent éviter de diluer leur part de capital, n'ont aucun désir d'émettre des actions. La rareté des émissions d'actions entrave l'émergence de services d'analyse financière et handicape les efforts pour instiller le sens de l'importance de la finance, ce qui exacerbe encore la méfiance des investisseurs. Le rôle de la Bourse pourrait grandir en importance de deux manières : en servant de catalyseur au processus de privatisation et en aidant les entreprises à réduire leur dépendance envers le financement bancaire . En outre, la Bourse pourrait encourager l'émergence d'une gouvernance d'entreprise moderne et instiller le sens de l'importance de la finance. Comme c'est souvent le cas en Algérie, il est malheureusement difficile de faire démarrer le processus car le système en place se renforce lui- même. C'est pourquoi il est si crucial que les autorités s'impliquent activement dans le processus. Elles pourraient commencer par encourager les entreprises publiques à émettre des obligations, ce qui améliorerait la liquidité et offrirait une gamme plus large d'options pour les investisseurs, les entreprises et les banques. Les entreprises devraient être tenues de communiquer fréquemment des informations fiables aux détenteurs d'obligations afin de faciliter l'apparition d'un environnement orienté vers la finance. Financement des PME. La plupart des PME sont exclues du marché du crédit et ont des difficultés à accéder au crédit bancaire. Les banques exigent des garanties élevées, tandis que le traitement des demandes de prêt implique de longs délais. Les propriétaires de PME se plaignent de ce que le coût du crédit bancaire est trop élevé. Il convient de noter toutefois que l'accès au financement est bien plus important pour les PME que son coût. En outre, les coûts de financement ne représentent qu'une petite partie des coûts de fonctionnement totaux des PME, qui de leur propre aveu n'utilisent pas de méthodes de production à forte intensité capitalistique. Il est normal que le taux d'intérêt du crédit aux PME reflète le risque plus élevé de pertes de ce type de crédit. Le développement du crédit aux PME exige la mise en place de meilleurs systèmes d'information sur la solvabilité des entreprises, la promotion de nouvelles formes de crédit comme le crédit-bail et l'affacturage, l'accélération de la réforme du système judiciaire, et la mise en route de réformes du marché de l'immobilier. L'existence de bases de données fiables sur les comptes des entreprises, le crédit bancaire, les prêts improductifs, les chèques rejetés et autres renseignements – qu'ils soient positifs ou négatifs – faciliterait les efforts pour développer le crédit aux PME et encouragerait la participation de compagnies de crédit-bail et d'affacturage. Une réforme judiciaire accélérée, comprenant des initiatives de formation des juges aux affaires financières, la réduction des délais de liquidation des garanties et l'élimination du risque pénal des actes liés à la gestion aurait un impact très considérable. Enfin la réforme du marché immobilier (urbain et industriel) réduirait les problèmes d'accès et de titres de propriété qui empêchent bon nombre d'entreprises d'utiliser leurs actifs immobiliers comme garantie bancaire. Financement du logement. La Cnep demeure l'institution de crédit prédominante dans le crédit au logement. Les autres banques sont lentes à développer leurs activités dans ce secteur, malgré sa forte rentabilité. Les institutions spécialisées créées depuis 1997 pour promouvoir le crédit au logement – telles que la SRH pour le financement sur ressources de longue durée et la Sgci pour l'assurance hypothécaire – n'ont eu jusqu'ici qu'un impact limité. Financer le logement et résoudre la forte pénurie de logements, estimée à 1 million d'unités, constitue un enjeu de première importance pour le système financier. Conscient qu'il ne dispose pas des ressources nécessaires pour résoudre la crise du logement, le Gouvernement a adopté une série de mesures pour mobiliser l'épargne collective : modernisation de diverses formes d'assistance conçues pour permettre aux ménages de devenir solvables, substitution partielle d'un système de location-vente financé sur ressources bancaires à la prise en charge directe du coût du logement à bas prix, ainsi que des améliorations considérables de l'environnement légal et fiscal des activités de prêt. D'importantes mesures restent encore à prendre pour stimuler le volume des ressources allouées au financement du logement par le système bancaire. D'une part les instruments de protection contre le risque de crédit doivent être nettement renforcés : les garanties ne sont pas toujours appliquées, malgré les modifications récentes du droit hypothécaire, et il faudrait définir précisément les procédures afin de les rendre opérationnelles ; il faut accélérer les efforts de régularisation des droits de propriété en zone urbaine ; développer un réseau de collecte systématique de données (positives et négatives) sur la qualité des emprunteurs ; et enfin examiner les produits d'assurance du crédit hypothécaire pour les rendre plus conformes aux besoins du marché. En outre, comme le système actuel est financé presque exclusivement par des dépôts d'épargne à très court terme, les prêteurs encourent un risque de liquidité, tandis que les risques de taux d'intérêt sont eux aussi assez substantiels, quoique supportés principalement par les emprunteurs. Il faut promouvoir le financement à long terme au moyen de formules de prêt à taux fixe. À cette fin il sera nécessaire de rétablir l'équilibre de la structure des rendements de l'épargne entre les placements bancaires (liquides et exempts de risque de marché) et les investissements moins liquides, et il importe d'encourager la fourniture de créances hypothécaires titrisées aux investisseurs institutionnels. Micro-finance. La micro-finance et les micro -crédits ne sont pas bien développés. Les seuls programmes existants, conçus par l'Etat en relation avec des programmes de services sociaux publics, ne paraissent pas pouvoir servir de source durable de ressources. L'agence de développement social (ADS), ainsi que d'autres institutions publiques (Ansej, Fnrda) ont été mises sur pied en réaction aux effets des réformes structurelles mises en oeuvre au cours des années 90. La conception des instruments existants est incompatible avec les normes de micro-crédit efficaces rencontrées au niveau international : (i) les taux d'intérêt sont subventionnés ; (ii) les portefeuilles ne sont pas gérés par des institutions spécialisées mais plutôt par des banques publiques générales ; (iii) ils ne sont pas instruits par du personnel qualifié doté d'une formation adéquate et d'incitations basées sur la croissance du portefeuille et les taux de remboursement ; (iv) ils ne bénéficient pas de systèmes d'information et de suivi essentiels à la micro- finance ; (v) ils ne suivent pas les normes de gestion spécifiques à ce type d'activité de prêt ; et, enfin, (vi) ils mettent l'accent sur de nouvelles entreprises et prêts à l'investissement par opposition au financement des fonds de roulement. En conséquence, les taux de remboursement sont faibles aux normes internationales ; les taux de rendement sont décevants (selon la BNA, le taux d'arriérés atteint 56 pour cent), et les délais d'autorisation des prêts sont trop longs (3 à 12 mois), et le taux de refus des demandes de prêt dépasse 96 pour cent. L'expérience la plus récente acquise au niveau international fait ressortir les principes fondamentaux du fonctionnement de la micro-finance. Elle montre que l'accès des groupes à faible revenu aux services financiers importe davantage que les considérations de coût. Les services de micro- finance sont plus efficaces lorsqu'ils ne sont pas lourdement subventionnés. Cela signifie qu'il importe d'appliquer des taux commerciaux qui tiennent compte du fait que les micro-transactions impliquent des coûts de fonctionnement et de suivi plus élevés ; il faut recourir aux contrats collectifs et à la pression sociale ; et il importe de rendre progressif l'accès au crédit (les montants de crédit augmentent régulièrement à mesure que les remboursements s'accumulent avec ponctualité). Une structuration sur trois niveaux (local, régional et national) des institutions spécialisées peut assurer une offre rentable et durable. (…)
