Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Les besoins humanitaires s'aggravent    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Premier tour du vote pour la désignation de plus de 1 000 P/APC et 46 P/APW
L'article 80 de la loi électorale pour régler la situation de blocage
Publié dans La Tribune le 09 - 12 - 2012


Photo : Riad
Par Amar Rafa
Le premier tour du vote pour la désignation des premiers élus des APC et APW, présidents d'Assemblées communales ou de wilayas, prévu en deux tours, a eu lieu hier dans les assemblées locales, et des situations de blocage sont apparues. Elles concerneraient quelque 1 150 des 1 541 communes et 46 des 48 wilayas que compte le pays, où les élections du collège universel n'ont pu dégager de majorité absolue pour aucune liste électorale, et dont les membres représentants des partis ne sont pas arrivés à concocter des alliances à même de designer le vice-président. A Alger, par exemple, l'élection concerne quelques APC, à l'instar de celles d'Alger-centre et de Sidi M'hamed, puisque pour l'APW le problème a été réglé grâce à un consensus au sein des membres élus. Mais pour le reste, le problème demeure entier. L'opération a lieu onze jours après la proclamation des résultats des élections locales du 29 novembre, durant lesquelles les partis ont semblé engager une course contre la montre pour se conformer à la loi électorale qui prévoit un délai de quinze jours pour la désignation des présidents d'APC et d'APW. Pour ce faire, l'article 80 de la loi électorale votée par l'APN, soumet la désignation du P/APC au vote de l'ensemble des élus, rend les alliances entre partis et candidats inévitables. Ce qui peut donner lieu à des situations «cocasses», où le P/APC ainsi désigné ne reflète pas forcément le résultat du scrutin du 29 novembre. L'ambiance prévalant rappelle bien celle des élections générales, où le clivage politique s'est mêlé à l'affairisme, grâce à l'achat des voix, pour la désignation de certains présidents d'APC. Ce que dénoncent certains partis comme le Parti des travailleurs (PT), dont la secrétaire générale, Louisa Hanoune, a souligné «l'impasse» politique existant au niveau de plus de 1000 APC, dans lesquelles aucune liste électorale n'a obtenu la majorité absolue, imputant cette situation à «l'échec des codes communal et de wilaya et à la loi électorale» dans le règlement de cette situation, outre la «déliquescence politique» du processus électoral. Dans son bilan des dernières élections locales, Mme Hanoune a dénoncé «l'interaction de l'argent et de l'action politique que la plupart des partis politiques adoptent en achetant les consciences et les voix des électeurs», en expliquant que «ces cas existaient dans toutes les wilayas sans exception et étaient parmi les raisons du désintérêt des citoyens vis-à-vis de l'opération électorale». D'autres partis ont imputé ces conflits à la lutte acharnée que mènent les partis dans le cadre de la formation d'alliances pour la présidence de l'Assemblée populaire communale. Ainsi Ennahda, dont le chargé de communication du parti et de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV-islamiste), Mohamed Hedibi, estime que ces conflits sont dus à «l'argent sale qui sert à acheter les positions et voix de certaines personnes politiquement analphabètes». Et si le FLN et le RND appellent à se conformer aux dispositions de cette loi et aux orientations des partis en ce qui concerne les alliances partisanes, nombre d'autres formations politiques mettent en cause «l'ambiguïté qui entoure l'article 80 de la nouvelle loi sur les élections, notamment dans le cas où aucune liste n'obtient la majorité absolue dans ces assemblées». Le vide juridique ainsi évoqué dans la loi électorale pose avec acuité l'impératif de sa révision, soutiennent le PT et AHD 54 notamment. En tout état de cause le ministère de l'Intérieur persiste et signe, les «seules» modalités applicables à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale (APC) sont celles prévues par l'article 80 de la loi organique n°12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, a-t-il rappelé, jeudi dernier, dans un communiqué. «Toutes dispositions contraires, y compris celles de l'article 65 de la loi n°11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune, promulguée antérieurement à la nouvelle loi organique susvisée, concernant le même objet, sont abrogées et ce conformément à l'article 237 de la loi organique du 12 janvier 2012 susvisée», a souligné le ministère. L'article 80 de la loi électorale, stipule que «dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, l'Assemblée populaire communale (APC) élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral». «Le candidat à la présidence de l'Assemblée populaire communale est retenu sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat», ajoute le communiqué. «L'élection aura lieu à bulletin secret. Est déclaré président de l'Assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.