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Un jugement dans un contexte politique de lutte contre la corruption
Le procès en appel de l'affaire Khalifa Bank s'ouvre ce matin
Publié dans La Tribune le 01 - 04 - 2013


Photo : S. Zoheir
Par Amine Echikr
L'affaire Khalifa Bank sera rejugée en appel aujourd'hui au tribunal criminel près la Cour de Blida. Il aura fallu six années pour que la Cour suprême statue sur les pourvois en cassation du procureur général et ceux des condamnés.
Ce procès est programmé suite au prolongement de la première session ordinaire de l'année 2013 du tribunal criminel de Blida, dont la durée a été prorogée sur décision du procureur général, Boumediene Bacha, après l'approbation par la Cour suprême, le 19 janvier 2011, des pourvois en cassation introduits par la défense et par le ministère public.
L'ouverture du procès en appel se fera dans un contexte marqué par des discours de lutte contre la corruption tenus par les plus hautes autorités du pays. Les affaires Sonatrach et SNC Lavalin ainsi que les personnalités supposées être impliquées font de la lutte contre la corruption une exigence politique et une demande très forte de l'opinion publique. Il survient également au moment où le bureau du procureur d'Alger a été visité et des informations ainsi que des preuves auraient été dérobées. C'est dans ce contexte assez tendu que les juges en charge de cette affaire délicate devront statuer. Ainsi ce n'est pas moins de soixante-quinze accusés et quelque trois cents témoins qui se présenteront à la barre. Le tribunal sera présidé par le juge Antar Menouar, selon une source judiciaire rapporté par l'APS. Une cinquantaine de personnes constituant la partie civile dans cette affaire seront également présentes.
Le premier procès, tenu en mars 2007, dans l'enceinte de ce même tribunal s'est achevé par la prononciation de peines allant d'une année à 20 ans de prison, et la relaxation d'une cinquantaine de personnes, parmi les 94 prévenus jugés en comparution. Dix (10) autres accusés avaient été condamnés par contumace. Les chefs d'accusation retenus contre eux étaient ; «constitution d'une association de malfaiteurs», «vol qualifié», «escroquerie, abus de confiance» et «falsification de documents officiels». La justice avait été saisie de cette affaire après que la Banque d'Algérie eut constaté un découvert de 3,2 milliards de dinars dans «la caisse principale de Khalifa Bank».
«Le principal accusé dans cette affaire, Abdelmoumène Rafik Khelifa, n'est pas concerné par ce second procès», avait indiqué à l'APS, l'adjoint principal du procureur général près la Cour de Blida, Zerkerras Mohamed. Ce dernier a expliqué que «Abdelmoumène Khelifa avait déjà été condamné à la perpétuité par contumace, et de ce fait il ne peut être rejugé dans une même affaire, sauf s'il venait à introduire un pourvoi en cassation». En avril 2010, le ministère de l'Intérieur britannique avait autorisé l'extradition de Abdelmoumène Khelifa vers l'Algérie, mais son avocat avait introduit un appel auprès de la Cour suprême britannique qui a «suspendu cette décision d'extradition».
C'est aussi dans ce contexte que les rumeurs se sont multipliées quant à un éventuel report du procès. S'exprimant sur les colonnes de notre confrère Le temps d'Algérie, Me Miloud Brahimi, un des avocats de la défense, affirme que «des rumeurs sont actuellement distillées, faisant état d'un éventuel ajournement du procès. Une telle hypothèse est entièrement exclue et l'audience de l'affaire Khalifa s'ouvrira bel et bien à la date prévue, c'est-à-dire demain (aujourd'hui ; Ndlr)». Parmi les 75 accusés, une vingtaine sont poursuivis pour «crime» et font l'objet d'une «prise de corps» pour comparaître en tant que détenus devant le juge, a-t-il ajouté.
Les débats s'annoncent intéressants et l'opinion s'attend à de nouvelles révélations. Lors du premier procès, beaucoup ont eu l'impression qu'il manquait quelque chose. Quelque chose lié à la crédibilité de la justice et à sa capacité à condamner les puissants du moment. Cet appel sera l'occasion de lever les doutes et de retrouver la confiance des justiciables en attendant les affaires Khalifa Airways, celle dite «Swift» et Sonatrach.


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