Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les absents ont eu raison du procès Khalifa
L'affaire en appel sera rejugée lors d'une session ultérieure
Publié dans La Tribune le 02 - 04 - 2013


Photo : Riad
Par Amine Echikr
Le président de l'audience, Antar Menouar, a décidé, hier en début d'après-midi, de «renvoyer le jugement en appel de l'affaire
Khalifa à une session ultérieure en raison de problèmes de procédures». Il déclarera qu'en «raison de l'absence des actes de décès des prévenus Zerrouk Djamel et du défunt Barbara ainsi que l'absence d'autres accusés de l'audience, le jugement de l'affaire est reporté
à une session ultérieure» et ordonnera la levée d'écrous pour les prévenus ayant fait l'objet d'une prise de corps.
Dès l'entame du procès, il semblait clair pour un bon nombre d'avocats que l'affaire allait être reportée à une date ultérieure. En effet, après l'appel des inculpés et la constitution des défenses. Me Tahar Brahimi avait introduit un recours en raison de l'absence de son client, Aggoun El Hadi, du procès. Ce dernier, condamné pour recel, avait introduit un pourvoi en cassation qui n'avait pas été pris en compte par la Cour suprême dans un premier temps, puis un arrêt rectificatif a été établi. Ce dernier arrêt, pourtant notifié à la Cour de Blida, n'a pas été exécuté, selon les dires de Me Tahar Brahimi. Après une suspension de séance de 15 minutes, un débat s'est engagé entre le président de l'audience et le procureur Amine Boughaba, accompagné d'un effet de manche de Me Miloud Brahimi. La raison de ce débat qui influera fortement sur les conclusions du procès réside dans l'absence du certificat de décès de deux accusés, à savoir Zerrouk Djamel et M. Barbara. Pour le procureur l'absence de documents prouvant le décès des deux inculpés l'obligeait à les considérer comme absents de l'audience. «Pour que l'action de la justice s'éteigne, je dois avoir un certificat de décès au regard du Code civil», a-t-il expliqué. Le président de l'audience a expliqué que toutes les parties savaient que les inculpés cités étaient bel et bien décédés mais qu'il allait prendre en considération la position du procureur. A ce moment, Me Miloud Brahimi demande à prendre la parole. Avec sa verve habituelle, il interpellera le procureur en affirmant que «c'est la première fois que j'assiste à une poursuite contre des morts. Nous n'allons quand même pas les juger dans l'au-delà. Le tribunal a tout pouvoir pour apporter la preuve du décès et que l'on puisse avancer dans l'affaire».
Après cette unique joute, la séance a été levée pour deux heures de délibérés avec comme résultat le renvoi de l'affaire en attendant que les manquements à la procédure soient levés.
Auparavant, le juge avait également fait l'appel des parties civiles et des témoins. Une grande partie des parties civiles était absente de l'audience, notamment les Opgi de l'intérieur du pays.
Il est à signaler qu'un avocat a introduit une demande pour une nouvelle constitution de partie civile en faveur de la Société nationale de géophysique. Cette dernière n'a été convoquée, ni comme partie, ni entendue lors de l'instruction ou du premier procès. Sa constitution en partie civile dépendra du magistrat qui aura à juger l'affaire lorsqu'elle se tiendra.
Une grande partie des témoins étaient également absents de l'audience. Les ministres en exercice ou de l'époque ne se sont pas déplacés. Karim Djoudi, Mourad Medelci, Abdelmadjid Tebboune n'ont pas répondu à l'appel de leurs noms. Parmi les personnalités absentes, nous avons noté l'ex-ministre des Finances, Mohamed Terbache, Sidi Saïd Abdelmadjid, secrétaire général de l'Ugta,
Bouguerra Soltani, président du MSP, Noureddine Bouterfa, P-dg du groupe Sonelgaz, Maâmar Djebbour, directeur de la rédaction de la Chaîne III, les frères Tahkout, Abdelmadjid Azzi, ancien président de la Fédération des retraités de l'Ugta ainsi que Boualem Merakech, président de la CAP. Seule personnalité en exercice à s'être présentée, le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci. Le président de séance avait indiqué que «la présence des témoins, hauts responsables de l'Etat ou ministres en exercice n'était pas obligatoire à la première audience». Il ajoutera qu'ils «seront convoqués au fur et à mesure du déroulement du procès et que leur présence se fera en usant de tous les moyens que confère la loi au tribunal».
La fin de séance se présentait comme un soulagement pour tous. Certains avocats déclaraient qu'ils n'étaient pas préparés, alors que d'autres jugeaient les magistrats comme n'ayant pas «le gabarit» pour juger ce genre d'affaires. Quoiqu'il en soit et malgré les sourires sur les visages des inculpés, l'attente du procès en appel risque d'être dure pour eux et pour leurs familles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.