1ère partie Après une expérience de près de trente quatre années d'application du Plan Comptable National (PCN), qui était jusqu'ici l'expression d'une économie administrée et appliquée dans une économie de marché, l'Algérie opte pour un Nouveau Système Comptable et Financier (NSCF), qui a pour principe de base, les Normes comptables internationales dites IAS/IFRS et ce, à la faveur de la Loi N° 07/11 du 25/11/2007, devant être dès cette année appliquée à toutes les Entreprises, qui doivent disposer d'une organisation interne et l'application du Droit privé (Code de commerce et Code civil). Les Entreprises publiques et privées relevant du Droit des sociétés (SPA-SARL-SNC-EURL). Les Offices et les Coopératives. Les Entreprises d'Economie Mixte. Toutes personnes morales ou personnes physiques produisant des biens ou des services. Le Nouveau Plan Comptable est, désormais une exigence dans l'économie Algérienne et dans la comptabilité des entreprises. Alors que, la refonte du PCN est attendue depuis l'avènement des réformes économiques et politiques intervenues dans le pays en 1989, son avènement même tardif, est un atout pour un changement des pratiques économiques et financières dans l'Organisation et le fonctionnement des entreprises Algériennes. Il impose la nécessité de promouvoir l'ouverture économique et de bénéficier des expériences internationales. Parce que le nouveau monde repose sur les connaissances, les Sciences et les idées, la comptabilité est une assise de l'économie voire de la politique d'un Etat, dans la mesure où, elle indique les valeurs et les repères ainsi, de tous les paramètres et indicateurs de notre économie, pour la vérité des agrégats de la macro et la micro-économie. C'est là, l'intérêt stratégique qu'il faut accorder à l'application du Nouveau Système Comptable et Financier (NSCF), pour favoriser la culture et l'esprit d'entreprise, afin de rétablir les réalités économiques, financières et le progrès en général orienté vers le management et la gouvernance des Entreprises Algériennes. Il sera ainsi, nécessaire de se pencher sur les questions relatives à : · La réhabilitation et l'adaptation de la fonction financière et comptable aux nouvelles réalités économiques et juridiques de l'Entreprise Algérienne, la formation spécifique et qualitative du comptable. S'inscrire avec force dans la normalisation comptable au niveau mondial. L'élaboration d'un Plan Comptable Communautaire dans le prolongement du NSCF en perspective, d'un marché unique des pays de l'UMA ou la Zone Arabe de Libre Echange (ZALE). La mise en place d'un Observatoire de la profession de comptable. La ressource humaine, facteur clé dans cette réforme et dont il y a le statut légal et réglementaire du comptable d'Entreprise. Il n'est donc pas souhaitable de rester insensible à ce changement politico-économique, pour le passage d'un Système Comptable National à un Système Comptable aux Normes internationales, qui influence sûrement sur les conditions de gestion et de gouvernance des Entreprises Algériennes. En effet, l'Organisation de l'Entreprise Algérienne va davantage changer avec les implications de la mondialisation dont les nouveaux rapports s'opèrent sur les marchés qui intéressent et s'adressent à l'entreprise. Ainsi, plusieurs aspects de l'Organisation et des ressources humaines devraient être revus, lorsqu'on sait que notre système actuel de gestion et de mangement diffère grandement de celui des pays développés. C'est là, le souci majeur où l'application du NSCF doit être perçue dans cette vision internationale de notre économie. Les Organes de gestion de l'entreprise (Conseil d'administration, l'Assemblée générale des actionnaires…), sont seuls souverains dans tous les domaines économiques et financiers. C'est, entrer de plain-pied dans l'exercice des pratiques universelles de l'économie de marché et des capitaux marchands. Plus encore, on peut dire que ce choix est synonyme d'un changement profond ce qui amène, notamment l'Entreprise Algérienne a être totalement mondialisée ; ce qui lui permet de sortir de l'isolement et de la crise dans la mesure où il est bien connu, que nos entreprises souffrent d'ouverture économique et de mise à niveau de leur management. C'est ainsi que le NSCF devient une nécessité pour se hisser au niveau mondial, en ouvrant la voie à l'entreprise pour gagner sa place dans l'économie mondiale. Ceci, bien sûr, à la condition que nos Entreprises intègrent cette dimension comptable dans leur stratégie. L'avènement de cette réforme suscite donc, un intérêt d'une grande importance dans la réforme de l'Entreprise Algérienne ainsi que dans notre système économique, financier et de la comptabilité aujourd'hui en tant centre de progrès et de développement. En effet, le monde d'aujourd'hui connaît une évolution rapide dans les rapports économiques et financiers en raison des effets de la mondialisation et la globalisation de l'économie et la finance, rendant ainsi indispensable, une production abondante en matière d'informations, comme étant un paramètre de la bonne gouvernance économique et financière indispensable au même titre que les matières premières. Dès lors, cette réforme, malgré son avènement tardif, ne peut qu'être que favorablement accueillie et saluée, car elle contribue également à la culture économique, comptable et financière et à même d'assurer aux Entreprises Algériennes d'acquérir des techniques de gestion et des moyens d'autocontrôle. Elle s'avère, à ce titre, d'une grande rigueur comptable pour améliorer la qualité de la gestion et la transparence des Entreprises, comme elle est d'une importance stratégique dans le contexte de la mondialisation et de notre option à l'économie de marché pour l'édification d'un Etat moderne. C'est un apport fondamental à l'échelle universelle pour nos Entreprises, de s'ouvrir et de se développer voire de contribuer à notre adhésion à l'OMC. L'Algérie doit adopter, donc, une politique plus ouverte qui donnerait beaucoup de place aux technologies, aux investissements (IDE), au marché des capitaux et aux partenariats et alliances, pour affronter la liberté économique et la démocratie. Le management des Entreprises Algériennes doit s'adapter en conséquence et en puissance, pour se placer dans l'environnement économique mondial et ce, dans cinq axes incitant à développer un certain nombre d'instruments de gestion et d'analyse, visant la modernisation et notre insertion à l'économie internationale. L'Intelligence économique. L'ingénierie financière. La Communication. Le Partenariat. La Valeur Humaine. A cet égard, il est nécessaire de replacer le NSCF dans son véritable contexte, car, le souci majeur n'est pas tant de réussir le passage de l'ancien (PCN) au nouveau (SCF), mais l'objectif est d'avoir un impact sur l'économie et le Droit Algérien. En effet, les Normes Comptables Internationales élaborées dans un langage complexe et pourraient rendre plus difficile l'interface avec le Droit Commun Algérien, comme étant un objectif déterminant de l'économie de marché notamment : les incidences de l'inflation monétaire, les prix, les produits côtés en bourse, la consolidation des bilans pour les groupes de sociétés mixtes, les transactions inter filiales, les cessions d'actions, parts sociales, les titres participations, fluctuation des taux de change, méthodes de calcul des coûts et prix de revient, l'absence d'un marché financier ou d'une bourse des valeurs opérationnelle en conformité du concept d'économie de marché, enfin, les variations économiques et financières. Il nous appartient donc, d'appréhender sérieusement ce changement dans l'art et la façon, d'aborder le NSCF dans l'organisation et la gestion de nos Entreprises qui intervient, il faut le dire, dans une conjoncture de crise de gouvernance au centre de l'actualité nationale et de toutes les préoccupations socio-économiques, de l'Etat et de la Société en général. En effet, l'Entreprise Algérienne connaît une régression morale et d'une gestion anachronique constante notamment, déficits chroniques, n'en participe que très peu à la croissance, à l'exportation, à l'emploi, à l'investissement enfin, la dépense publique reste sollicitée de la quasi-totalité des Entreprises Publiques Economiques (EPE), d'une part, la question des moyens en personnel qualifié et de l'encadrement financier et comptable est un problème crucial, pour la maîtrise du NSCF dans la nouvelle économie des Entreprises Algériennes, d'autre part, ajouté à cela, l'environnement de l'Entreprise Algérienne reste bureaucratisé, où l'économie d'entreprise est encore administrée, alors que nos Entreprises vont entrer dans la mondialisation par la porte du NSCF et l'application des Normes Internationales dites IAS/IFRS, en constante évolution dans le monde de l'Economie et de la Finance. Donc, un système qui oblige nos Entreprises d'exercer dans un environnement international fortement régi par le Droit privé, c'est dire s'adapter aux nouvelles réalités juridiques et économiques appelées à évoluer et être appliquées. Donc, l'Entreprise Algérienne économiquement et en droit des affaires est hors champs, en effet, elle sera désormais confrontée et soumise à une comptabilité beaucoup plus réfléchie ou cadrée avec une économie libérale et un marché financier mondialisé, où toute une cuisine comptable à faire valoir dans la gestion des Entreprises Algériennes. Une donnée dont il faut tenir compte dans notre insertion au processus de la mondialisation, selon cette exigence d'un modèle de pensée d'économie libérale dont prend acte le NSCF aux normes internationales. D'où un intérêt particulier pour améliorer la gouvernance de notre système politico-économique et financier, pour avancer notre économie d'entreprise vers une ouverture sur la culture et l'esprit d'entreprise, à la lumière des évolutions internationales et surtout à remédier la problématique transparence, fiabilité, économique et financière. C'est ainsi donc, un moyen pour développer le management des Entreprises Algériennes dans la nouvelle économie. Mais, peut à notre avis, susciter de nombreuses préoccupations et de divergences, quant à une bonne jonction d'adapter le cadre conceptuel du Nouveau Système Comptable et Financier en harmonie avec le Droit et l'économie d'entreprise en matière de relations entre les entreprises et les Institutions de l'Etat ou ce qui présuppose un renforcement de l'économie d'entreprise, qui doit intégrer pleinement le Droit des Sociétés avec pour objectifs d'améliorer la gouvernance des entreprises et la pratique des affaires. On espère à cet égard que les aspects qui relèvent du Droit privé, fiscal et administratif soient mis en harmonie avec l'application du Nouveau Système Comptable et Financier (NSCF) et cela doit inciter davantage l'Entreprise Algérienne à hisser son niveau de progrès et de développement dans le processus en cours de restructuration organique, financière et de notre insertion à l'économie internationale notamment, l'accent doit être mis sur la relation du Nouveau Système Comptable et Financier (NSCF), quant à son adaptation Juridico –économique, devant être dès cette année appliquée dans le Système Economique et Financier National et en perspective du Droit des affaires dans la mondialisation et la globalisation de l'économie. D'où l'impérieuse nécessité de contribuer à la bonne compréhension entre la comptabilité commerciale et la comptabilité publique, que l'on rencontre malheureusement dans la gestion et la contrôle des entreprises publiques économiques (EPE). Alors que les entreprises économiques ont pour sources le Droit privé (Droit commercial et le Droit civil). NSCF /Codes de commerce et civil. NSCF / Code pénal. NSCF/ Contrôle légal (Commissariat aux comptes …) NSCF/Bilan fiscal. Nous parait être à notre sens une démarche, qui donnerait le maximum d'efficacité et de transparence dans la gestion des entreprises. Il s'agit bien, d'un véritable changement dans la culture économique et financière de nos entreprises, étant donné le rôle important du NSCF, comme moyen d'ouverture et d'insertion dans l'Economie moderne en matière de relations et des échanges d'expertises et de partenariats, on peut affirmer au risque de se tromper, que cet instrument devient une nécessité pour les entreprises Algériennes en leur garantissant une place dans l'Economie internationale. Et influencera sans doute, les positions des investisseurs ; des actionnaires et des dirigeants économiques étrangers dans le développement d'alliances et de partenariats, car, le NSCF repose fondamentalement sur les réalités économiques et financières, ainsi, le vecteur de diffusion de la pensée libérale, alors que l'actuel Plan Comptable National (PCN), était jusqu'ici l'expression d'une Idéologie socialiste où nos Entreprises ne fournissaient leur bilan comptable, que juste pour répondre aux besoins de la Comptabilité nationale et de l'Administration fiscale sans plus. *ABACI M'HAMED est Directeur Financier. EBT Zone industrielle de Tiaret.
