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Etats-Unis : La réforme financière sur rails
Publié dans Le Financier le 13 - 07 - 2010

«Même si elle n'est pas parfaite, je soutiendrai la loi quand il faudra passer au vote». Au moins deux sénateurs républicains ont déclaré lundi rallier les démocrates dans leur course en faveur du projet portant sur la réforme du système de régulation financière qui fait l'objet d'une intense lutte entre républicains et démocrates.
C'est le deuxième volet du programme de Barack Obama après celui de la réforme du système médical adopté en début d'année.
Le projet de loi américain sur la réforme du système de régulation financière vient donc de franchir deux nouveaux pas vers son adoption grâce au soutien essentiel lundi avec le ralliement de deux sénateurs républicains, qui ont promis de voter en faveur du texte.
Scott Brown et Olympia Snowe ont indiqué dans des communiqués séparés qu'ils se prononceraient pour le projet de loi, même s'ils ne l'approuvaient pas complètement.
Le projet de loi «inclut des garde-fous qui aideront à empêcher une nouvelle crise financière, s'assure que les consommateurs sont protégés et ne prévoit pas de nouvelle taxe», s'est-il justifié dans un communiqué.
Le texte «prend des mesures nécessaires pour mettre en oeuvre des réformes significatives sur la régulation, crée des protections pour le consommateur et restaure la confiance dans le système financier américain», ajoute-t-elle.
Les voix de ces républicains permettent virtuellement l'adoption du texte.
Les sénateurs démocrates ont en effet besoin de 60 votes, sur 100, pour passer outre la minorité de blocage dont disposent les républicains au Sénat.
Les soutiens de Scott Brown et Olympia Snowe, ajoutés à celui de la sénatrice républicaine Susan Collins annoncé le 30 juin, devrait permettre d'atteindre ces 60 voix.
Les partisans de la réforme ont accepté, pour gagner le soutien de ces républicains modérés, de retirer du projet de loi un projet de prélèvement auprès des banques de 19 milliards de dollars.
La version finale de la réforme a été approuvée par la Chambre des représentants le 30 juin. Le Sénat doit encore approuver le texte final avant que celui-ci ne puisse être envoyé à la Maison Blanche pour la promulgation de cette réforme phare de l'administration Obama.
Le chef de la majorité démocrate au Sénat Harry Reid espère pouvoir terminer les négociations autour de ce texte cette semaine, mais aucun vote n'a été mis à l'agenda pour l'instant, ont indiqué des assistants parlementaires. Cette réforme financière, sans précédent depuis les années 1930, a pour but d'éviter que se reproduise la crise financière de 2007-2009 qui a débouché sur une profonde récession et a dû amener l'Etat à voler au secours du secteur bancaire.
Ce serait en outre pour les démocrates une nouvelle victoire sur le plan législatif, après la réforme de la santé passée cette année, d'autant plus appréciable que les élections de mi-mandat se tiendront en novembre prochain.
Wall Street a tenté de torpiller toute initiative de réforme de ces activités très lucratives mais en vain, les parlementaires démocrates étant portés par la colère que suscite dans l'opinion publique l'implication du secteur financier dans la crise.
Le texte prévoit désormais de puiser 11 milliards de dollars dans le fonds de sauvetage des banques et de relever le montant dont les banques devront s'acquitter pour assurer les dépôts de leurs clients.


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