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Litige Algéro-Espagnol sur les prix du Gaz : Sonatrach obtient gain de cause
Publié dans Le Financier le 17 - 08 - 2010

Dans la bataille judiciaire qui l'opposait au géant énergétique espagnol Gas Natural depuis bientôt 3 ans, la Compagnie nationale d'Hydrocarbure Sonatrach, premier fournisseur de l'Espagne en gaz naturel, vient d'obtenir gain de cause. La cour d'arbitrage de Paris, vient de statuer en faveur de la Compagnie nationale. Celle-ci autorise désormais Sonatrach à augmenter ses prix de vente du Gaz vers l'Espagne (premier client de l'Algérie), qui transite via le gazoduc Maghreb-Europe, comme la Compagnie le réclamait depuis 2007, et malgré les contestations de la partie espagnole. Pour rappel, l'Algérie, premier fournisseur de gaz naturel de l'Espagne, devant le Nigeria et le Qatar, rassasie quelque 25% des besoins de ce pays en gaz. En 2007, alors que le marché mondial des Hydrocarbures connaissait une flambée des prix sans précédent, Sonatrach avait réclamé, une hausse de 20% de ses prix du gaz, vendu à Gas Natural. Elle avait, à cette époque, émis le souhait de renégocier ses prix de vente, en application d'une clause «de bouleversement », au moment où les prix du pétrole brut, sur lesquels sont indexés les prix du gaz naturel, connaissaient une hausse substantielle. L'Algérie estimait alors ses pertes à ce moment là, à près de 600 millions de dollars par an, à cause du maintient des prix par Gas Natural. Mais voila, Gas Natural, ne l'entend pas de cette oreille et les pourparlers piétinent. Devant l'inaboutissement des négociations, l'Algérie recours alors à un arbitrage international. Ce dernier a finalement penché du coté de notre pays. Conséquence de cette décision de justice, Sonatrach pourra dorénavant augmenter les tarifs de son gaz vendu à l'Espagne, de 20% comme elle le souhaitait, mais pas seulement. La Compagnie espagnole pourrait se voir affligée une facture rétroactive de 1,5 milliard d'euro, au profit de Sonatrach. Autre conséquence directe de cette décision de justice, la chute du titre de Gas Natural, à la bourse de Madrid. Ce dernier a dégringolé de 3,38 % à 12,02 euros. Pour sa part, la Compagnie espagnole, ne veut pas en rester là, et semble vouloir contester la décision de la cour d'arbitrage de Paris, en appel. La société étudierait la possibilité de contester cette décision et déterminer les mesures à prendre pour défendre ses droits. La Compagnie dit «analyser» la décision arbitrale, afin de «déterminer» les actions à entreprendre. A noter que cette décision arbitrale est la seconde à être prononcée en faveur de la Sonatrach, dans un conflit qui l'oppose à Gas Natural.
Sonatrach malmenée par ses partenaires?
Le litige qui oppose la Compagnie espagnole Gas Natural à Sonatrach, n'est pas le premier de ce type à enrayer les relations entre l'Algérie et ses partenaires. Un autre litige opposant la Compagnie nationale à des entreprises ibériques a lui aussi du être réglé après intervention de la justice. Ce dernier se rapporte au projet de liquéfaction de Gas Touil, dans lequel Sonatrach reprochait aux compagnies Gas Natural et Rapsol (toutes les deux espagnoles), le non respect de leurs engagements. Les retards de l'entrée en fonction du complexe en 2009 leurs avaient d'ailleurs étaient imputés par la Compagnie nationale. En Novembre 2009, c'est le tribunal arbitral de Genève qui statut sur le conflit, et encore une fois, c'est Sonatrach qui obtient gain de cause dans cette affaire. Le tribunal avait, rappelons le, annulé le contrat liant les trois partenaires, et Sonatrach devait racheter la participation de ses deux anciens associés. Ni Repsol, ni Gas Natural n'avaient récupéré les 105 ME et 60 ME qu'elles avaient respectivement investis dans le projet.


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