1ère partie Actuellement l'on assiste en Algérie à un débat souvent passionné du fait de la sensibilité du sujet à l'approche de la refonte du code communal. L'objet de cette contribution est de poser cette problématique stratégique inséparable de la bonne gouvernance et de l'efficacité des institutions. I.-Le prix Nobel de sciences économiques 2009 a été attribué pour les travaux sur les institutions et la bonne gouvernance, ce terme « corporate governance », pouvant le traduire par gouvernance d'entreprises, ayant au départ été utilisé dans les milieux d'affaires américains. Par la suite, la notion de « urban governance » s'est généralisée dans l'étude du pouvoir local et a fait par ailleurs son apparition à la fin des années 80 dans un autre champ, celui des relations internationales. Le terme de " good governance " est employé par les institutions financières internationales pour définir les critères d'une bonne administration publique dans les pays soumis à des programmes d'ajustement structurel. Mais le pas décisif de la recherche sur la bonne gouvernance date des années 1990 en réaction à la vision, jugée techniciste, du New Public Management où ont été mis en relief, à juste titre, que la crise de l'Etat ne connaît pas seulement une crise interne touchant à ses fonctions et à sa structure, mais concerne davantage la capacité de l'Etat à asseoir sa légitimité ainsi qu'à formuler des politiques publiques en phase avec les besoins socio-économiques. Ces théories ont pris en compte les agents économiques opérant dans la sphère informelle, qui dans leur conscience, fonctionnent dans un espace qui est leur droit avec des codifications précises entretenant des relations complexes avec la sphère réelle, nous retrouvant devant un pluralisme institutionnel/juridique contredisant la vision moniste du droit enseigné aux étudiants. Comme consécration de la recherche du rôle fondamental des institutions, en octobre 2009, le jury du Prix Nobel en Sciences économiques de l'Académie Royale Suédoise des Sciences a choisi le travail d'une femme, Elinor Ostrom, pour « son analyse de la gouvernance économique, en particulier des biens communs » et d'Olivier Williamson pour « son analyse de la gouvernance économique, en particulier des frontières de la firme ». Ces apports théoriques à portées opérationnelles montrent que les institutions ont un rôle dans la société, déterminant la structure fondamentale des échanges humains, qu'elles soient politiques, sociales ou économiques et qu'elles constituent un des facteurs déterminants du développement économique de long terme. Sur le plan opératoire, la version actualisée de l'année 2009 des indicateurs de gouvernance dans le monde, établie par des chercheurs de différents horizons montre que certains pays progressent rapidement dans le domaine de la gouvernance tout en reconnaissant que les données font aussi apparaître des différences sensibles entre les pays. Les progrès sont en rapport avec les réformes dans les pays où les dirigeants politiques considèrent la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption comme des facteurs indispensables à une croissance durable et partagée. II-. Pour l'Algérie, il s'agit de procéder à une autre organisation institutionnelle , qui ne sera efficace que sous réserve d‘objectifs précis Il s'agit, d'opérer un nécessaire changement qui passe par une approche basée sur une identification claire des missions et responsabilités et une restructuration des fonctions et des services chargés de la conduite de toutes les activités administratives, financières, techniques et économiques. Cette organisation institutionnelle implique d'avoir une autre vision du rôle des collectivités locales. Cela suppose une autre organisation locale, les directions de wilayas étant budgétivores devant être regroupées en adéquation avec ceux des ministères. En 2002, le gouvernement avait déjà élaboré un texte législatif intitulé : «Avant-projet de loi-cadre fixant les règles générales d'organisation et d'administration du territoire». Une disposition de ce texte concernait justement le découpage territorial en régions, étant prévu une circonscription administrative intermédiaire entre l'Etat et la wilaya dénommée la circonscription administrative régionale (CAR)», stipulait l'article 85. Concrètement, cette subdivision territoriale devait disposer d'une sorte de gouvernement, d'une capitale et d'une assemblée faisant office de parlement régional. A sa tête, on retrouvait une sorte de superpréfets dotés de très larges prérogatives avec des walis techniciens sous ses ordres au niveau régional devant aller à la suppression des sous préfectures. Selon l'article 92, il devait être chargé de «coordonner l'activité des administrations et services publics à compétences régionales, notamment les grands services publics, les services extérieurs relevant des administrations centrales». Mais, cet avant-projet de loi fixant les règles d'organisation et d'administration du territoire n'a jamais vu le jour, alors qu'il est d'une brûlante actualité afin de s'adapter aux nouvelles mutations. Il convient de prendre le soin de ne pas confondre l'espace géographique avec l'espace économique qui, intègre le temps, l'espace étant conçu comme surface, distance et comme ensemble de lieux. La recomposition du territoire s'inscrit dans un vaste projet inséparable des réformes structurelles à, tous les niveaux en cours. La conception volontariste étatiste de l'aménagement du territoire en Algérie, fondée sur la fameuse théorie des pôles de développement ou de croissance entraînant, a été un leurre et n'a pas eu les effets escomptés. L'aménagement du territoire ne peut être conçu d'une manière autoritaire, interventionniste, conception du passé, mais doit être basé sur la concertation et la participation effective de tous les acteurs sociaux. Il doit dépasser cette vision distributive à l'image des programmes spéciaux mais doit concourir à optimaliser la fonction du bien être collectif. De ce fait, je pense que l'aménagement du territoire plaçant l'homme pensant et créateur au cœur du développent doit réaliser un triple objectif : une société plus équilibrée et plus solidaire, la croissance au service de l'emploi et mettre l'Algérie au cœur du développement du Maghreb et plus globalement de la Méditerranée en favorisant la croissance économique. L'aménagement du territoire devra répondre aux besoins des populations en quelque lieu qu'elles se trouvent et assurer la mise en valeur de chaque portion de l'espace où elles sont installées. Il ne s'agira pas d'opposer le rural à l'urbain, les métropoles aux provinces, les grandes villes aux petites mais d'organiser leurs solidarités. Pour cela, il s'agira de favoriser une armature aubaine souple à travers les réseaux, la fluidité des échanges, la circulation des hommes et des biens, les infrastructures, les réseaux de communication étant le pilier. Cela implique une nouvelle architecture des villes, des sous systèmes de réseaux mieux articulés, plus interdépendants bien que autonomes dans leurs décisions. Elle devra forcément se situer dans le cadre d'une stratégie plus globale à travers la création d'une Délégation Nationale à l'Aménagement du Territoire, incluant la protection de l'environnement, souple dans son organisation, dont le rôle essentiel est la prospective du territoire en évitant le centralisme administratif, l'hégémonie des grandes agglomérations en évitant que plus de 95% de la population vive sur moins de 10% du territoire afin de construire un socle productif sur plus d'individus et davantage d'espace. [email protected] Voir-Sbih Missoum (sous la direction) Rapport sur la réforme de l'Etat en Algérie (2 volumes) présidence de la République diffusion officielle 2002 –Contribution de Abderahmane Mebtoul revue internationale Cafrad/Unesco-rôle de l'Etat et bonne gouvernance en Algérie n° 71/2008 -
