Le bon accueil des citoyens ''est un devoir et un engagement''    Un crime imprescriptible    L'Algérie exige que la France assume sa responsabilité !    Une délégation parlementaire s'enquiert des projets structurants dans la wilaya    Lancement prochain de la maintenance de la piste secondaire de l'aéroport Boudeghene Ben Ali-Lotfi    Une nouvelle trajectoire de l'économie algérienne fortement dépendante des fluctuations du cours des hydrocarbures    Le Conseil de sécurité consacre le président de la République en sa qualité de Champion de l'UA    L'Union des avocats franco-algériens précise    Donald Trump reclasse Ansar Allah sur sa liste noire des terroristes    Sacrée soirée au 5-Juillet    MB Rouissat : Abdelkader Lamine Zemmouri nouvel entraîneur    La FAF réceptionne quatre vans VAR        Plus de 135 milliards de centimes de défaut de facturation en une année    Le contrôle régulier préventif recommandé    Le ministre de la Culture et des Arts s'entretient avec son homologue italien    La pièce « La Résilience » évoque des étapes de la Glorieuse guerre de libération    Musée « Ahmed Zabana » d'Oran Visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien    Produits pharmaceutiques: présentation de la plateforme du système national de veille et d'alerte    L'Etat accorde un "intérêt particulier'' à la protection de l'environnement dans les wilayas du Sud    Djamaâ El-Djazaïr: distinction de 500 récitants du Saint Coran de différentes wilayas du pays    Hidaoui réunit les cadres de l'ANALJ pour suivre le plan de modernisation de l'établissement    Foot/ Ligue 1 Mobilis (mise à jour/ 12e journée): le CRB sur le podium, le CSC surpris à domicile    La ministre du Tourisme préside une rencontre sur les préparatifs de la saison estivale 2025    Projet de lois organiques sur les associations : plusieurs propositions formulées dans les wilayas du centre    L'OMD distingue des cadres douaniers algériens pour leurs efforts remarquables    Algérie Poste lance un concours national de recrutement    Le Maroc utilise le tourisme pour promouvoir son occupation et cacher sa répression infligée aux Sahraouis (média espagnol)    Cyclisme / Tour international de Sharjah (2e étape) : deuxième place pour l'Algérien Hamza Yacine    Fédération algérienne du sport scolaire : Ali Merah élu nouveau président    CJCA : approbation de la candidature de la Cour Constitutionnelle pour accueillir la 19e session du Bureau exécutif    Douanes : saisie de 8,5 tonnes de kif traité, 570 kg de cocaïne et 11 millions de comprimés psychotropes en 2024    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, Saihi reçu par le Premier ministre de la République de Maurice    La CFPI de l'ONU organise en Algérie un atelier interrégional sur plusieurs questions relevant de sa compétence    Oran: la pièce de théâtre "La Résilience" évoque des étapes de la Glorieuse guerre de libération    Exposition d'oeuvres de plasticiens algériens à Alger sur la Chine        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Suite au durcissement des conditions du commerce extérieur : 500 importateurs déposent le bilan à Oran
Publié dans Le Financier le 26 - 11 - 2010

Quelque 500 importateurs de la wilaya d'Oran ont précédé depuis le début de l'année en cours à la radiation de leurs registres de commerce auprès de l'annexe du centre national du registre de commerce (CNRC) en raison du durcissement des conditions du commerce extérieur. La radiation du registre de commerce est une mesure salutaire pour mettre un terme au calvaire de ces importateurs qui n'exercent plus depuis plusieurs mois après la généralisation de l'utilisation de la carte magnétique au Numéro d'identification fiscale (NIF).
Durant les dix premiers mois de l'année en cours, le nombre des sociétés d'importation a chuté de près 30% à Oran, puisque sur 1.700 intervenants dans le commerce extérieur 500 ont préféré déposer le bilan pour fuir la nouvelle législation.
Cette baisse des sociétés d'importation n'est pas spécifique à Oran. Le nombre des importateurs qui ont déposé le bilan ces derniers mois atteint presque les 8.000 à travers le territoire national. Pour la seule année 2009, le nombre des sociétés d'importation a chuté de 11%, soit 17.800 intervenants, contre 20 000 durant la même période de 2008.
Selon le Centre national de l'informatique et des statistiques (CNIS), cette baisse est attribuée à la nouvelle procédure de généralisation de l'utilisation de la carte magnétique NIF. Parmi ces sociétés, 851 sont publiques et plus de 16.900 sont privées. L'administration douanière estime à plus de 10.000 le nombre de «faux importateurs».
La radiation du registre de commerce a été autorisée par la loi de finances complémentaire de 2009.
L'article 66 de cette loi dispose, que tout commerçant désireux de radier son registre de commerce peut le faire en présentant aux services du CNRC sa situation fiscale et ce quelle que soit la dette ,dont il reste encore redevable envers le Trésor public.
Cependant la radiation du registre de commerce ne dispense en aucun cas le receveur des impôts de continuer ses poursuites contre ces commerçants et ce, aux fins de recouvrement des impôts et taxes restant à leur charge, évidemment dans le respect de la prescription quadriennale.
L'étau se resserre de plus en plus sur les faux importateurs depuis le début de l'année 2009.
La direction du Commerce de la wilaya a ainsi réussi à débusquer au cours de cette année 56 faux importateurs exerçants dans la wilaya sous de fausses domiciliations. Les enquêtes enclenchées par les services de répression des fraudes ont révélé que ces fraudeurs ne disposaient pas des autorisations nécessaires pour activer dans la filière des importations.
Les enquêteurs ont découvert que parmi ces fraudeurs, certains recourraient à des fausses domiciliations et des prête-noms décédés ou séniles pour exercer.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.