Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Dessalement de l'eau de mer: entrée en phase de débit expérimental de la station Tighremt à Bejaia    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Conseil des ministres : le président de la République souligne l'importance de la rationalisation de la consommation d'énergie    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    Soudan : Situation catastrophique dans le Darfour du Nord    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La moitié des sociétés algériennes en défaut
Dépôts des comptes sociaux
Publié dans Le Maghreb le 31 - 08 - 2010

Ils sont environs la moitié, sur la totalité des sociétés commerciales activant en Algérie, à avoir déposé leurs comptes sociaux auprès du Centre national du registre de commerce (CNRC). C'est du moins ce qu'a annoncé le quotidien électronique Maghreb émergent. Pourtant, le CNRC a fixé au 1er août 2009 la date limite pour tous les dépôts. Dans ce sens, chaque année c'est la même mise en scène qui se répète. En effet, en 2007 le nombre d'opérateurs qui ont respecté l'obligation légale du dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC ne dépassait par les 15%. Ensuite, sous l'effet des mesures contraignantes du gouvernement, ce taux est passé à 40% en 2008, et à 47% en 2009. Tout cela suite aux mesures sévères mises en place par les pouvoirs publics et qui consistent en l'exclusion, tout d'abord, de toute société en infraction du bénéfice des avantages fiscaux et douaniers liés à la promotion des investissements, des facilitations accordées par les administrations fiscales, douanières et de commerce. A tout cela s'ajoute les nouvelles mesures qui tendent tout simplement à aller vers la radiation de toute entreprise qui ne dépose pas ses comptes au niveau du CNRC.
Or, le fait que la majorité des opérateurs reste encore désobéissante a fait encore durcir le dispositif en décidant dans le cadre de la LFC 2009, l'inscription de ces derniers au "fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales douanières et commerciales, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux". Pour sa part, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a tenu à relativiser ce chiffre qui suggère que la moitié des sociétés commerciales algériennes est en état de rébellion. Selon le premier responsable du secteur du commerce, les opérations de contrôle et de mise à jour des registres du commerce donnent deux cas de figure qui augmentent de manière artificielle le nombre d'opérateurs récalcitrants. Le premier concerne les opérateurs qui étaient inscrits au cours des dernières années sur le registre du commerce mais qui ont cessé toute activité en omettant de demander leur radiation. Le deuxième cas de figure concerne les opérateurs qui sont inscrits au registre du commerce sans que cela ne se traduise par un lancement d'activité. Pour remédier à ce gonflement statistique des opérateurs en délicatesse avec la réglementation en vigueur, l'administration va prendre des mesures destinées à mettre fin à la validité du registre du commerce dès l'expiration du contrat de location. Le CNRC sera ainsi doté d'une capacité de radier un registre sans attendre une décision de justice. Le champ d'utilisation du registre du commerce sera limité notamment pour le commerce extérieur. En conclusion, le nombre de ses sociétés commerciales algériennes qui sont en état de rébellion va s'en doute diminuer.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.