Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cession des biens immobiliers de l'Etat : 7.000 dossiers réceptionnés par l'OPGI
Publié dans Le Financier le 02 - 01 - 2011

L'office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) de la wilaya d'Oran a réceptionné quelque 7.000 dossiers de régularisation des biens immobiliers appartenant à l'Etat réalisés et exploités avant le 7 janvier 2004, a-t-on appris hier de sources bien informées. L'opération de cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux OPGI, initiée par le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme en 2003, avait été clôturée le 31 décembre dernier. Quelques 6.000 contrats de location ont été traduits de la langue française à la langue nationale.
L'office ayant exigé des contrats de location en langue nationale pour les dossiers de cession des biens immobiliers. Les retardataires ont toutefois obtenu une prolongation du délai jusqu'à fin décembre dernier pour déposer des contrats de location en langue française aux commissions de daïras chargées de traiter les demandes de régularisation, signale-t-on.
Le décret exécutif n°03-269 du 8 Joumada Ethani 1424, correspondant au 7 août 2003, avait précisé les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004. Cette loi a fixé le prix de référence du mètre carré habitable à 25.000 dinars pour la ville d'Oran.
Ce prix varie cependant en fonction de la localisation du bien par zone, sous zone et son classement par catégorie, s'il s'agit d'un logement. Pour le local commercial, l'Etat peut opérer une majoration allant de 30 à 100% selon sa localisation et les facilitations d'accès aux voies publiques. L'acquéreur peut s'acquitter au comptant du prix du bien immobilier et bénéficier de 10% de réduction ou il peut payer à tempérament sur une période de 20 ans. L'opération de cession des biens immobiliers de l'Etat et de l'OPGI a accusé toutefois à Oran un important retard en raison de lenteurs procédurières. La commission de la daïra d'Oran chargée du traitement des demandes des postulants n'avait pas siégé durant au moins trois ans (2006/2007/2008). 1.700 dossiers sont restés ainsi en souffrance durant toute cette période à la daïra.
Le traitement des dossiers des bénéficiaires a été relancé début 2009 avec une moyenne de 100 dossiers examinés chaque semaine par la commission ad hoc. Les dossiers en instance avaient été transmis aux services des Domaines pour l'établissement des fiches d'évaluation. L'opération de cession des biens immobiliers de l'Etat et des OPGI avait suscité un engouement particulier auprès des citoyens qui s'étaient empressés de constituer leurs dossiers pour l'acquisition en toute propriété de leurs logements qu'ils occupent à titre de locataires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.