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Négociations avec l'UE sur le démantèlement tarifaire : L'Algérie négocie des délais
Publié dans Le Financier le 08 - 06 - 2011

Le ministre des Finances, Karim Djoudi, assure que les négociations engagées avec l'Union européenne (UE) sur la révision du calendrier de démantèlement tarifaire dans le cadre de l'accord d'association conclu entre les deux parties visent à accorder aux entreprises algériennes un délai pour améliorer leur compétitivité. Le ministre s'exprimait lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée au débat du projet de loi de finances complémentaire 2011 (LFC). Il a indiqué que l'Algérie voulait, à travers sa demande d'ajourner à 2020 au lieu de 2017 le démantèlement tarifaire avec les pays de l'UE, améliorer la rentabilité et la qualité de la production nationale en accordant aux entreprises algériennes un délai à même de leur permettre de «renforcer leur compétitivité et leur capacité de préserver leurs quotas sur le marché ainsi que leur accès au marché européen avec succès». Il a rappelé à cet effet que le Gouvernement avait engagé, parallèlement à ces négociations, un nouveau plan de mise à niveau des entreprises nationales concernant environ 20.000 entreprises, qui s'étend jusqu'à 2014, outre l'allègement des charges fiscales et semi-fiscales sur l'investissement. Concernant la préservation du pouvoir d'achat du citoyen, le ministre a réaffirmé que cette question constituait une préoccupation pour la politique sociale de l'Etat qui se traduit notamment dans les crédits importants alloués au titre de la LFC pour assurer la subvention des produits alimentaires de large consommation. Il a expliqué dans ce sens que les mesures de soutien indirect des prix du sucre (90 DA/kg) et de l'huile (600 DA/bidon de 5 litres) décidées par le Gouvernement en début d'année, seront remplacées à partir du 1 septembre prochain par un nouveau mécanisme permanent de soutien aux prix de ces produits dans le cadre de la LFC2011 parallèlement aux mesures de soutien aux prix du blé, du lait en poudre, de l'électricité et de l'eau. A une question sur les catégories sociales devant bénéficier de ces mesures, le ministre a relevé que les services du ministère de la Solidarité sont sur l'élaboration d'autres mécanismes de soutien au profit des catégories à faible revenu ajoutant que l'option de selection de catégories pour bénéficier de mesures de soutien des produits de large consommation «avait montré ses limites dans plusieurs pays». Concernant le financement des dépenses publiques à court et moyen termes, le ministre a estimé que cette question passait par deux conditions. Il s'agit, a-t-il dit, de la capacité d'assurer le financement des dépenses à moyen terme et la possibilité de reconstituer les réserves de change pour couvrir ces dépenses. Il a ajouté que les deux conditions étaient réunies grâce à la disponibilité des réserves nationales publiques à travers le Fonds de régulation des ressources dont les avoirs ont atteint 4.840 milliards DA à la fin 2010.
Assurer les dépenses et les investissements publics à l'horizon 2014
Cette disponibilité permettra de «couvrir les importations des biens et services pour plus de 36 mois et d'assurer les dépenses et les investissements publics à l'horizon 2014", a indiqué le représentant du gouvernement. Sur le maintien d'un prix référentiel fiscal du baril à 37 dollars en dépit de la hausse des cours du brut sur le marché international à plus de 110 dollars, le ministre a précisé que ce prix assurait «un bon niveau des revenus fiscaux pétroliers tandis que le surplus sera transféré vers le Fonds de régulation des recettes». S'agissant de la rationalisation des dépenses publiques, M. Djoudi a rappelé l'obligation de parachever l'ensemble des études avant de se lancer dans les travaux de réalisation, la consolidation des mécanismes de contrôle de la gestion des deniers publics à travers l'élargissement des prérogatives de l'inspection générale des impôts, la relance de la Cour des comptes et la mise en place d'un système d'alerte afin d'informer les services du ministère des finances à propos d'éventuelles dépenses excessives et infractions à la loi. Les services de la Direction générale des impôts avaient enregistré, l'année dernière, 62.000 interventions en matière de lutte contre la fraude, d'évasion fiscale et de suivi des mesures visant l'allègement des impôts pour les investisseurs, a rappelé M. Djoudi. Pour ce qui est de la mise en oeuvre des mesures juridiques prévues par le projet de loi, le représentant du gouvernement a souligné que les textes réglementaires y afférents ont été soumis au secrétariat général du premier ministère en attendant leur promulgation immédiatement après la publication de la LFC au journal officiel. Concernant la loi portant réglement budgetaire 2009, le ministre a indiqué dans une déclaration à la presse en marge de cette session qu'elle sera présentée devant le Parlement parallèlement au projet de loi de finances 2012. A propos des billets de 2000 DA, le ministre a souligné que la Banque d'Algérie accelerera, à partir de novembre prochain, le rythme de mise en circulation de ces billets sur le marché. Les membres de l'Assemblée populaire nationale devront voter, mercredi prochain, la LFC 2011.


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