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Différend sur le prix du gaz avec Gas Natural : Sonatrach proche d'un compromis
Publié dans Le Financier le 08 - 06 - 2011

La compagnie pétrolière nationale Sonatrach et l'espagnol Gas Natural sont proches d'un règlement à l'amiable de leur litige concernant les prix de vente de gaz, a indiqué hier le ministre de l'énergie et des mines, Youcef Yousfi dans une déclaration à l'agence américaine Dow Jones en marge de la réunion de l'organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP).
«Nous sommes proches de parvenir à un accord avec Gas Natural. Il s'agit d'un accord global», a-t-il noté. Le ministre n'a pas donné plus de détail sur cet arrangement. La cour d'arbitrage de Paris avait tranché le 16 août dernier en faveur de Sonatrach à laquelle Gas Natural devait payer 1,5 milliards d'euros qui découle de l'augmentation du prix avec effet rétroactif depuis 2007. Or la compagnie ibérique n'a pas encore versé cette somme. Ses responsables avaient critiqué ce jugement estimant qu'il est «abusif, disproportionné et très éloigné des conditions réelles du marché». Mais il semblerait qu'un accord est en vue afin de mettre fin à un conflit qui dure depuis des années et qui avait même envenimé les relations entre l'Algérie et l'Espagne. Entre temps, Gas Natural avait saisi le tribunal fédéral suisse qui devrait donner son verdict en juin prochain La presse espagnole avait évoqué un possible compromis qui permettrait à Sonatrach d'obtenir 10% du capital de Gas Natural qui est, rappelons le, le premier distributeur espagnol de gaz naturel. Les dirigeants de cette dernière avaient démenti cette possibilité mais celle-ci se précise de plus en plus. « A cette date, aucun accord n'a été conclu », pouvait-on lire dans un communiqué de Gas Natural Fenosa.. « Nous répétons que Gas Natural Fenosa et Sonatrach continuent d'avoir des négociations dont nous espérons un résultat bénéfique pour les deux parties, qui règle définitivement la controverse », y est-il mentionné. Mais les 10% ne couvriront qu'une partie de la créance de Sonatrach sur Gas Natural. Il s'agit cependant d'une aubaine pour le géant pétrolier algérien qui aura ainsi un pied dans le marché espagnol. L'entreprise espagnole est actuellement contrôlée par le groupe pétrolier espagnol Repsol YPF SA (REP.MC) et la troisième banque espagnole, La Caixa, qui détiennent une participation conjointe de 68%. La part de l'activité de distribution de gaz de Sonatrach en Espagne est limitée à une part de marché de 3% par la réglementation espagnole. L'Algérie est le premier fournisseur de gaz de l'Espagne. Elle exporte du gaz vers ce pays du sud de l'Europe pour environ 9 milliards de dollars par an. Avant d'arriver à la procédure d'arbitrage international, des négociations pour une augmentation du prix du gaz vendu par Sonatrach à Gas Natural à travers le gazoduc Maghreb-Europe (GME) reliant l'Algérie à l'Espagne via le Maroc avaient échoué. Le désaccord entre les deux parties est né suite à la demande de Sonatrach, il y a six ans, pour la renégociation du prix du gaz acheminé par le GME, en application d'une clause dite «de bouleversement», au moment où les prix du pétrole brut, sur lesquels sont indexés les prix du gaz naturel, ont connu une hausse substantielle. La compagnie algérienne souhaite augmenter le prix en question de 20% en deux étapes sur une année. Elle a sollicité l'arbitrage international pour faire aboutir cette requête.

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