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Revalorisation annuelle des retraites
Publié dans Le Financier le 19 - 09 - 2009

La revalorisation des pensions et allocations de retraite de sécurité sociale est désormais effective après la promulgation dans le dernier Journal Officiel N° 50 correspondant au 2 septembre 2009 du nouveau arrêté portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
Le premier article de cet arrêté stipule que «les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont revalorisées par application d'un taux unique de 5 %». L'article 2 précise que cette nouvelle revalorisation de 5% s'applique au montant mensuel de la pension et allocations de retraite découlant des droits contributifs. «Le montant de la revalorisation résultant de l'application de l'alinéa ci-dessus s'ajoute au minimum légal de la pension de retraite prévu par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, aux indemnités complémentaires prévues par l'ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, ainsi qu'aux majorations exceptionnelles des pensions et allocations de retraite et au seuil minimal de l'allocation de retraite prévus par la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008, susvisées», lit-t-on dans cet arrêté paraphé par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh. La revalorisation concerne également le montant mensuel de la pension invalidité. «Le montant de la revalorisation résultant de l'application de l'alinéa ci-dessus s'ajoute au minimum légal de la pension d'invalidité prévu par la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 et à l'indemnité complémentaire prévue par l'ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisées», souligne-t-on. Les rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles vont aussi être revues à la hausse. Le nouvel arrêté prend effet à compter du 1er mai 2009. Ainsi près de deux millions de retraités bénéficieront de cette revalorisation de 5% de leurs pensions. Pour être plus précis, cette révision à la hausse des pensions et allocations de retraite de sécurité sociale concerne 1.863.000 retraités. L'incidence financière annuelle de cette revalorisation est de 6,6 milliards de dinars et l'incidence mensuelle est de 556 millions de dinars. Les retraités ont commencé à percevoir cette augmentation dès la fin du mois d'août avec un effet rétroactif à partir du mois de mai 2009. Il est à noter que cette revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraites a été possible grâce à la bonne santé financière de la caisse nationale de retraite. Les dépenses de la CNR qui avaient atteint, l'année dernière, 290 milliards de dinars, ont été totalement couvertes par les cotisations des travailleurs. Et même en cas de l'apparition d'un déséquilibre, dans les prochains exercices, le système de retraite ne sera aucunement déstabilisé grâce notamment au fonds national de réserves. Ce fonds mis en place en 2006 cumule à ce jour plus de 60 milliards de dinars. Pour la fin 2009, il est prévu de dépasser les 90 milliards de dinars de réserves. Le fonds des réserves de retraites (FRR) avait été créé conformément à une décision du président de la République en 2006 pour sécuriser le système de retraite en Algérie. Il est alimenté par les revenus de la fiscalité pétrolière à raison de 2 %. Ce qui équivaut à près de 18 milliards de dinars par an, mais avec la flambée des cours des hydrocarbures en 2008 ce taux a été, bien sûr, revu à la hausse. Ce fonds permet de prémunir contre une situation de précarité du système national des retraites. Il est à rappeler que le système national de retraite a connu, en 2006, une crise sans précédent en raison de déséquilibres entre les dépenses et les cotisations. Le déficit entre les recettes et les dépenses n'a cessé de se creuser depuis 1998 suite aux départs précoces de la vie professionnelle de milliers de travailleurs des entreprises publiques qui ont rejoint les rangs des retraités après la promulgation de l'ordonnance du 31 mai 1997. Le système national de retraite a connu de sérieuses difficultés financières pour assurer le paiement régulier des pensions de retraite et n'avait pas cessé d'enregistrer, au fil des exercices, des déficits de plus en plus importants. Alors que les recettes ont connu une légère progression, les dépenses ont carrément explosé ces dernières années.

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