La session d'automne du parlement dont les travaux débuteront le 4 septembre prochain, revêt un caractère particulier, car intervenant quelques mois avant la fin du mandat législatif actuel et au regard de la liste de projets de lois «régissant le processus démocratique» à débattre dans l'hémicycle de cette institution. Cette session, indiquent des sources proches de l'Assemblée populaire nationale (APN), sera marquée par un grand débat qui laissera son empreinte sur la scène politique où «tout un chacun est concerné par l'élaboration de textes adaptés aux impératifs nés de l'évolution socio-économique et politique que connaît le pays» et qui implique «l'approfondissement des réformes dans tous les domaines». Ainsi, l'ordre du jour de la prochaine session comporte des projets de lois «décisifs» tels les projets de lois organiques relatifs au régime électoral et aux partis politiques, les projets de codes de wilaya et de l'information dont les contours ont été définis par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, dans son discours à la Nation le 15 avril dernier. Le président Bouteflika avait annoncé à l'occasion, des réformes politiques comptant la révision des principales législations du pays dans le courant de l'année qui sera sanctionnée, après des législatives en 2012, par un amendement «profond» de la Constitution. Ces textes de lois ont d'ores et déjà, été au cœur des activités de l'Instance de consultations sur les réformes politiques qui s'était réunie avec la plupart des partis politiques, des personnalités nationales et des organisations de la société civile. L'exécutif a été chargé d'élaborer les textes de lois sur la base des opinions et propositions recueillies lors de cette consultation clôturée en juin dernier. Entre autres textes qui suscitent un état d'expectative sur la scène politique, figurent les projets de lois électorale et des partis qui n'ont pas cessé de faire l'objet de revendications d'amendement de manière à «ancrer le processus démocratique». Selon les mêmes sources parlementaires, il est attendu que ces deux projets soient présentés sous forme de «textes fixant et renouvelant les bases consacrant la transparence du processus électoral à même de lui conférer davantage de crédibilité». Concernant le projet de loi organique relatif à l'information, le ministre de la Communication, M. Nacer Mehal, avait affirmé que ce dernier garantira au journaliste l'accès à la source de l'information outre la dépénalisation du délit de presse hormis certains cas à travers l'annulation de dispositions privatives de liberté du journaliste avec maintien d'amendes. Code de wilaya S'agissant du projet du code de wilaya, il s'inscrit avec celui de la commune, adopté lors de la précédente session de printemps, dans un contexte social et économique marqué par la volonté des autorités publiques à «élargir les prérogatives des assemblées élues et à éclaircir leurs relations avec l'administration», a indiqué récemment le ministre de l'Intérieur et des collectivité locales, M. Daho Ould Kablia lors d'une réunion d'évaluation restreinte consacrée à son secteur dans le cadre des auditions annuelles que dirige le président de la République. Outres ces textes de loi, la session d'automne examinera d'autres projets, notamment un projet de loi organique, définissant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues, un autre projet de loi organique, définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et un projet de loi relatif aux associations. A l'ordre du jour également le projet de loi de Finances 2012, le projet de loi portant règlement budgétaire 2009 et celui amendant et complétant l'ordonnance N° 76-80, du 23 octobre 1976, portant code maritime. Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la violence dans les établissements sportifs, celui relatif à la poste et aux communications ainsi que le projet de loi amendant et complétant la loi N° 07-97, promulguée le 21 juillet 1979, portant code des douanes et le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, figurent aussi parmi les points débattus. D'autres projets en cours d'élaboration au niveau de certains secteurs ministériels sont également prévus.
