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Agence foncière d'Oran : 5.439 actes de propriétés seront délivrés au cours de l'année 2011
Publié dans Le Financier le 17 - 09 - 2011


Pas moins de 5.439 actes de propriétés seront délivrés cette année par l'agence foncière de la wilaya d'Oran. Les commissions, composées de représentants de la daïra et de communaux et des services des domaines, sont en pleins travaux à cet effet. Après avoir entamé le recensement des sites fonciers concernés par la régularisation, celle-ci s'est avéré infestée d'irrégularités, notamment celles liée aux acquéreurs ayant acquis leur lot de terrain par le biais de désistement alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Cependant et malgré cette ligature de taille, 10.000 actes de propriétés ont été régularisés par l'agence foncière durant les cinq dernières années. Cette opération a rapporté à l'agence foncière de la wilaya la somme de 160 milliards de centimes. Pour cette année 2011, l'agence a également encaissé la somme de 28 milliards de centimes pour une opération de régularisation d'un programme de 16 lotissements depuis le début du mois de janvier dernier. Il conviendra de rappeler que cette dernière opération de régularisation foncière a été redynamisée par un arrêté du wali d'Oran. En effet, face à cet épineux problème, le wali a pris l'initiative de paraphé un document, qui a énormément contribuer à l'éradication de ce point noire de l'administration foncière, que constituent les actes de propriété. Ce problème de la régularisation est monstre dans la wilaya d'Oran, atteignant des milliers de dossiers de demandes de régularisation en instance. Une commission ad hoc avait été créée au niveau de la wilaya d'Oran pour traiter tous les cas litigieux et proposer des solutions pour près de 20 000 dossiers répartis à travers les 26 communes. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété, selon des sources de la direction des domaines. La régularisation des dossiers se présente concrètement par la signature de cet arrêté du wali, qui en l'occurrence devra déterminer les cas concernés et mettre ainsi fin à la problématique du foncier dans la wilaya d'Oran et permettre notamment de concrétiser, de nombreux projets d'utilité publique. Dans ce même ordre des choses, la wilaya d'Oran a procédé à la révision de 133 POS sur les 414 dont elle dispose. Les 133 révisés attendent leur régularisation des services fonciers. Les opérations de réalisation de la majorité des POS ont connu un retard significatif à travers la plupart des communes de la wilaya, ce qui a causé d'énormes dépassements et préjudices à l'assiette foncière de la wilaya. Ce retard enregistré dans l'approbation et la régularisation de ces POS est dû à la non inscription des plans d'occupation des sols et au retard dans l'ouverture de l'enquête publique. Ce qui a provoqué, dans certains cas, la spéculation et la manipulation de la réserve foncière.

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