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Régularisation foncière : 10.000 actes de propriété délivrés
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Publié dans El Watan le 13 - 03 - 2011

Le dossier de la régularisation du foncier urbain a été ouvert fin 2004 ; cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier.
Pas moins de 5.439 actes de propriétés seront délivrés cette année par l'agence foncière de la wilaya d'Oran. Des commissions, composées de représentants de la daïra et des communes concernées et des services des domaines, installées à cet effet, sont déjà à pied d'œuvre. Dans ce cadre, le recensement des sites fonciers concernés par la régularisation a été entamé. L'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main notamment au niveau des communes touchées par l'exode. Des lots de terrains et des constructions ont été vendus par désistement en troisième voire en quatrième main alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Cependant et malgré cette entrave de taille, 10.000 actes de propriétés ont été régularisés par l'agence foncière durant les cinq dernières années. Parmi ces derniers, certains attendaient depuis l'Indépendance la délivrance de leurs actes de propriété. Le dossier de la régularisation du foncier urbain a été ouvert fin 2004 ; cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier.
Expansion urbanistique
Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété, selon des sources de la direction des domaines. C'est le cas des citoyens qui n'ont aucun document pour prouver qu'ils sont propriétaires. Gérée par les services de la conservation foncière, l'enquête foncière est venue justement pour résoudre ces cas. Pour ce qui est du plan quinquennal du logement (2005-2009), et à l'exception d'une très petite minorité, tous les actes de propriété ont été régularisés.
La régularisation des dossiers s'est traduite concrètement par la délivrance d'actes de propriété à leurs bénéficiaires et elle se poursuit toujours en vue de mettre fin définitivement à la problématique du foncier dans la wilaya d'Oran et de concrétiser les nombreux projets d'utilité publique, prévus dans le cadre de son expansion urbanistique projetée par les pouvoirs publics. Par ailleurs, plusieurs opérations de réhabilitation seront lancées par l'agence foncière d'Oran au cours de cette année. Au total 17 lotissements répartis sur plusieurs communes vont bénéficier de cette opération, à l'instar des lotissements 14 et 15 à Bir El Djir, 140 logements à Oued Tlélat, 214 logements à Misserghine et 128 lotissements à Canastel entre autres.


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