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La commission des affaires juridiques de l'APN poursuit l'examen du projet de loi électorale
Publié dans Le Financier le 18 - 09 - 2011


La commission des affaires juridiques, de l'administration et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) poursuit, pour la deuxième semaine consécutive, l'examen du projet de loi organique sur le régime électoral sous la présidence de M. Nezzar Cherif, président de la commission. Ce projet de loi a été présenté, jeudi dernier, à la commission par le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, a indiqué un communiqué de l'APN. La commission, a ajouté le communiqué, a prévu l'invitation dimanche d'enseignants de différentes universités du pays à l'effet d'enrichir le débat avec des spécialistes et profiter de leurs avis sur un ensemble d'amendements proposés dans ce texte. La commission avait auparavant écouté les délégués des auteurs des propositions de lois amendant et complétant la loi organique relative au régime électoral et ce, en application des engagements du bureau de l'Assemblée lors de sa réunion du 4 septembre dernier. Il a été, en effet, décidé «de la possibilité d'inscrire les propositions de lois (non prises en charge) dans l'ordre du jour de la session selon le rythme du travail et la priorité donnée aux lois relatives aux réformes politiques qui revêtent un caractère urgent», a précisé le communiqué. La commission, a noté la même source, consacrera ultérieurement ses travaux à l'examen des dispositions des deux projets de lois organiques sur les modalités d'élargissement de la représentation de la femme dans les assemblées élues et sur la définition des cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Ces deux projets avaient été présentés mercredi dernier par le ministre de la justice, garde des sceaux M. Tayeb Belaiz, devant la commission.

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