Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    La revue «Rissalat El Masjid» réussit à atteindre les critères d'accréditation de l'indicateur ARCIF    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi électorale: 60.000 signatures pour les candidats à la présidence
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 09 - 2011

Parmi les amendements «phares» prévus par le projet de loi organique relative au régime électoral, la consécration du principe d'utilisation des urnes transparentes et de l'encre indélébile pour empêcher qu'il y ait un deuxième vote. Le nouveau texte prévoit également de réduire sensiblement le nombre de bureaux itinérants, unifier les PV, définir les autorités auxquelles doivent être adressées les listes originales et unifier les parties chargées du contrôle pour toutes les consultations électorales. Dans ce même élan, il est aussi proposé «la déchéance du mandat électif de tout élu qui aura rejoint un parti politique autre que celui sous l'égide duquel il a obtenu son élection et la révision à la hausse du nombre d'élus des APC et du nombre des vice-présidents d'APC. Mais la modification qui pourrait susciter le plus d'intérêt, du moins du point de vue de l'enjeu qu'elle représente, concerne indéniablement l'élection à la présidence de la République. La modification en question vise à ramener le nombre de signatures exigées pour la candidature au poste de premier magistrat du pays de 75.000 à 60.000. C'est ce qui ressort des explications données avant-hier par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, lors de la présentation du projet de loi devant la commission des Affaires juridiques, administratives et des Libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN). Un projet d'amendements dont la philosophie, selon Ould Kablia, «place le citoyen au coeur des réformes décidées en vue d'édifier un maillon de proximité basé sur la confiance et le respect entre l'Etat et le citoyen», indique un communiqué de l'APN. «Le projet de cette loi organique, qui comporte 238 articles, prévoit plusieurs amendements en vue de réunir les conditions nécessaires à la pratique du droit au vote et garantir les droits et devoirs des candidats et des partis politiques avant et pendant le scrutin, ainsi que la neutralité des agents publics, le rôle des commissions électorales, les recours, les litiges et les dispositions pénales», a souligné M. Ould Kablia à propos du contenu de ces amendements. Le représentant du gouvernement a également évoqué la réduction des délais d'introduction de recours par les citoyens ou les partis politiques et des délais de leur examen et de notification des décisions prises concernant ces recours.
M. Ould Kablia a plaidé, en outre, en faveur de la création d'une commission nationale de supervision des élections composée exclusivement de magistrats désignés par le président de la République et d'une commission nationale de surveillance des élections, composée «de compétences nationales, de représentants de partis politiques participant aux élections et de candidats indépendants».
A l'issue de l'exposé du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, les membres de la commission ont ouvert un débat autour des dispositions du texte de loi. Le président de la commission des Affaires juridiques, administratives et des Libertés, M. Cherif Nezzar, a mis l'accent sur l'importance des projets de loi soumis à la commission et leur rôle dans la consécration de réformes politiques mises en oeuvre dans un contexte marqué par de nombreux défis qu'il convient de relever avec le soutien de tous.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.