Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvelle Constitution : Les partis souhaitent connaitre le futur régime politique
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011

Plusieurs partis politiques ont souhaité que la révision constitutionnelle attendue définisse les règles sur lesquelles doit reposer le régime politique en Algérie pour «consacrer le véritable exercice démocratique». L'annonce par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, de la création d'une commission constitutionnelle, regroupant les courants politiques agissants et des constitutionnalistes avérés, chargée d'élaborer l'ébauche de la Constitution, ultime étape des réformes politiques qu'il a engagées, a été perçue par les partis politiques comme une occasion de «construire un Etat moderne en termes de pouvoir et d'institutions». Afin que le régime politique en Algérie soit «en adéquation avec les critères et normes caractérisant l'Etat dans ses acceptions juridiques reconnues par tous», le Mouvement de la société pour la paix (MSP), le mouvement El-Islah, le mouvement En-nahda et le Parti des travailleurs (PT) privilégient le régime «parlementaire» qui repose sur le principe de la «séparation des pouvoirs». Un avis que ne partage pas le Rassemblement national démocratique (RND) qui est en faveur du régime «semi-présidentiel». Un régime à même d'éviter au pays le «blocage institutionnel», selon le porte-parole du RND, M. Miloud Chorfi, qui a souligné le souci de «garantir la participation de toutes les formations politiques». Ces partis s'entendent toutefois sur la durée du mandat présidentiel. En effet, ils proposent «un mandat renouvelable une seule fois» afin de garantir «l'alternance au pouvoir». Pour le secrétaire général du mouvement El-Islah, M. Hamlaoui Akouchi, il s'agit d'éloigner «le spectre de l'arbitraire et du despotisme». Pour parer à l'absence d'alternance au pouvoir, le mouvement En-nahda et le RND estiment que la nouvelle Constitution doit comprendre des dispositions qui définissent les pouvoirs du président de la République, en limitant notamment «le droit de légiférer par ordonnance». Le mouvement El-Islah, quant à lui, plaide pour l'»abrogation du droit de légiférer par ordonnances présidentielles». Concernant le chef du gouvernement, ces formations politiques estiment qu'il doit être désigné par le parti qui remporte la majorité aux élections législatives à condition que le gouvernement assume la responsabilité de son programme, lequel doit, selon M. Chorfi, avoir l'approbation du parlement.
Le contrôle parlementaire
Le «contrôle parlementaire» du gouvernement doit se concrétiser à travers une seule session parlementaire s'étalant sur 10 mois, avec obligation pour le gouvernement de répondre aux questions orales dans un délais de 30 jours, a estimé le porte parole du RND. S'agissant du pouvoir législatif, le mouvement Ennahda et le MSP ont demandé la «dissolution du Conseil de la nation et la préservation de l'Assemblée populaire nationale (APN), élue par le peuple, ainsi que l'octroi de plus larges prérogatives à ses commissions. Pour sa part, le mouvement El Islah a proposé de «supprimer le tiers présidentiel» de la composante du Conseil de la nation dans la prochaine Constitution, de préserver les deux tiers des élus locaux et de soumettre les «lois organiques relatives au développement local» au Conseil de la nation d'abord puis à l'APN. Ils ont en outre préconisé le maintien de la formule actuelle concernant l'examen des «lois ordinaires» par l'APN avant de les soumettre à la chambre haute du Parlement. Le RND a proposé que le Conseil de la nation soit investi de la prérogative d'amender les projets de lois dans la nouvelle Constitution et de réduire la majorité requise à la majorité simple, en exigeant la majorité des deux tiers pour les projets de lois organiques. Au volet libertés individuelles et collectives, les partis politiques ont mis l'accent sur l'importance de les «élargir davantage et de les protéger». De ce fait, le mouvement Ennahda a été plus loin en exigeant d'inscrire ces droits dans le cadre des lois organiques. M. Djeloul Djoudi, membre dirigeant du Parti des Travailleurs (PT), a estimé que la prochaine APN aura le rôle d'une «assemblée constituante», indiquant que la majorité issue des prochaines élections législatives sera chargée de rédiger la Constitution et de définir le régime politique du pays». Selon le responsable, le PT serait en faveur de l'élargissement des libertés et de la préservation des secteurs stratégiques».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.