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La Commission nationale de supervision des élections a tranché 100 recours
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011


La commission nationale de supervision des élections législatives a tranché 100 recours sur les 101 reçus jusqu'à mercredi et notifié les décisions rendues aux auteurs des recours dans les délais fixés par la loi, a indiqué mercredi le président de la commission, M. Slimane Boudi. Dans une déclaration à la presse en marge d'une rencontre organisée par la Commission nationale de supervision des élections sur la campagne électorale et le scrutin, M. Boudi a précisé que l'instance qu'il préside a tranché tous les recours reçus à l'exception d'un seul sur lequel elle doit se prononcer aujourd'hui et qui est relatif au rejet d'une candidature indépendante. La plupart des recours reçus concernent des conflits internes aux partis, dont l'ordre des candidats sur les listes, a-t-il souligné. Certains recours portent sur «le rejet de dossiers par l'administration» et d'autres sur «la non finalisation des signatures sur les procès-verbaux des commissions de wilaya», a ajouté le responsable. L'utilisation du système informatique a facilité la communication entre la Commission nationale et ses sous-commissions installées à travers différentes la wilayas, permettant de rendre des décisions dans les délais fixés par la loi. Concernant sa réunion avec un membre de la mission de l'Union européenne d'observation des élections législatives du 10 mai 2012, M. Boudi a indiqué que l'observateur européen s'est enquis des préparatifs en prévision du scrutin et du travail de la Commission nationale de supervision des élections. La Commission nationale de supervision des élections législatives est composée de 316 magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et d'autres juridictions. Des sous-commissions ont été installées à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Instituée par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques, elle est chargée de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures au parachèvement du scrutin. Son installation intervient conformément à la législation, par souci de réunir toutes les conditions de régularité et de transparence des prochaines élections.

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