L'architecture fiscale de la loi actuelle sur les hydrocarbures sera maintenue dans les amendements introduits dans ce texte, a affirmé lundi le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, ajoutant que ces amendements portent surtout sur les critères et conditions d'application de certaines taxes. Nous gardons la même architecture fiscale, c'est à dire qu'il y a un certain nombre de taxes que Sonatrach ou les autres opérateurs pétroliers doivent payer à l'Etat comme la taxe superficiaire, la taxe sur l'eau, la taxe sur les revenus pétroliers et l'impôt complémentaire sur le revenu ainsi que la redevance», a indiqué M. Yousfi sur les ondes de la Radio nationale. «Ces taxes ne seront pas touchées», a-t-il affirmé, précisant que certaines de ces taxes vont subir des modifications pour inciter davantage les investisseurs. Ainsi, le taux de la redevance pourra désormais varier selon les conditions de l'exploitation et de la production, alors que de nouveaux critères seront introduits sur la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) par la mise en place de nouveaux paliers d'impositions qui varient également selon les difficultés et les risques. S'agissant toujours de la TRP, son paiement était basé sur le chiffre d'affaires dans le cadre de la loi de 2005. «Ce critère a été critiqué par les partenaires parce qu'à l'époque, le prix du baril de brut était de 20 à 30 dollars et il faut produire pendant cinq à sept ans pour arriver à un chiffre d'affaires donné et passer à un autre pallier. Mais avec un prix de 100 à 120 dollars et des coûts qui ont explosé, vous atteignez ce chiffre d'affaires en quelques mois», explique le ministre. Pour la nouvelle mouture de la loi sur les hydrocarbures, c'est le taux de rentabilité qui remplacera le chiffre d'affaires dans le calcul de la TRP, selon M. Yousfi. Concernant la taxe sur les super profits (profits exceptionnels) telle qu'elle a été instituée, le ministre a dit qu'elle concerne uniquement et exclusivement les contrats établis dans le cadre de la loi 1986. «Cependant, nous avons introduit un écrémage dans de cette taxe en accordant des conditions plus favorables aux investisseurs comme l'imposition de redevances relativement raisonnables ou encore la mise en place d'un certain nombre d'avantages fiscaux», a-t-il expliqué. Mais quand un investisseur découvre un gisement immense et son taux de rentabilité dépasse un certain niveau, «l'Etat prend jusqu'à 80%» comme taxes, ajoute le ministre, rappelant qu'il n'y aurait pas d'effet rétroactif pour ces amendements qui ne concernent non plus les gisements en exploitation actuellement. Il a souligné que l'ensemble des amendements apportés à la loi «répondent à des préoccupations» des partenaires de l'Algérie, mais il ne s'agit en aucun cas de «pressions» exercées sur le pays pour modifier sa législation. De même, l'application de «taux raisonnables d'imposition» n'aura pas d'incidence sur les caisses de l'Etat, assure, en outre, le ministre. La possibilité pour l'Etat de réclamer aux partenaires de payer la redevance de production d'hydrocarbures en nature a été également réintroduite dans le texte amendé. «L'Etat peut avoir besoin d'un peu plus d'hydrocarbures (gaz ou brut) pour approvisionner le pays et a la possibilité d'exiger cette redevance en nature'', explique le ministre. D'autre part, le groupe Sonatrach reprendra le monopole du transport des hydrocarbures sur l'ensemble du territoire national en vertu de ces amendements. Monopole du transport des hydrocarbures «Nous avons réintroduit (dans le projet de loi sur les hydrocarbures) le monopole de l'Etat du transport des hydrocarbures dans le pays. La Sonatrach avait ce monopole lors de la nationalisation (en 1971) et on le réintroduit. Donc, c'est Sonatrach qui sera propriétaire à 100% de l'ensemble des canalisations des hydrocarbures en terre», a affirmé M. Yousfi. Cette mesure a été réintroduite du fait que Sonatrach détient déjà le parc national de canalisations estimé à 18.000 km, précise le ministre, ajoutant que ce qui intéresse les partenaires étrangers «ce n'est pas d'avoir ces canalisations mais d'avoir un tarif raisonnable». «Nous avons une Agence chargée de la régulation des hydrocarbures (ARH) qui établit, en dehors de Sonatrach, le tarif à appliquer aux différents utilisateurs de ces pipes pour le droit de passage», a-t-il expliqué, affirmant que les canalisations futures seraient également réalisées par Sonatrach «qui va gagner de l'argent pour ces investissements». L'ARH sera également chargée d'établir des critères et formules pour garantir l'accès à ces canalisations et aussi déterminer le tarif que doit appliquer Sonatrach pour le transport des hydrocarbures. En ce qui concerne l'exploitation des sources non conventionnelles, notamment le gaz de schiste, le ministre a indiqué que les services de son département sont actuellement en train d'évaluer le potentiel national dans les différentes régions du pays. Il a tenu à souligner que l'exploitation de ce potentiel, si son existence est confirmée, sera menée en trois phases à savoir l'évaluation des ressources, la réalisation d'études pilotes pour déterminer la rentabilité de leur exploitation et enfin prendre les précautions nécessaires dans le domaine environnemental. L'option du nucléaire n'a pas été exclue par M. Yousfi qui met l'accent sur la nécessité de prendre le maximum de précautions notamment en matière de sécurité notamment dans les régions sismiques et de présence de l'eau. Evoquant la question de l'alimentation en électricité, il a reconnu qu'un retard avait été accusé en matière de distribution. Selon lui, Sonelgaz doit procéder rapidement à la pose de 7.000 postes à travers le pays pour améliorer la distribution dans les villes pour éviter de reproduire les coupures récurrentes enregistrées durant l'été 2012. Interpellé sur le raffinage, M. Yousfi a rappelé qu'un programme est en cours de réalisation et porte sur la construction de 5 nouvelles unités, dont quatre de 5 millions de tonnes chacune (3 sur les Hauts plateaux et 1 dans le Sud) ainsi qu'une cinquième raffinerie de 10 millions de tonnes qui sera réalisée sur le littoral. Ces infrastructures seront construites parallèlement à la réalisation de parcs de stockage pour disposer d'une autonomie de consommation jusqu'à deux mois au lieu de quelques jours actuellement. Concernant, enfin, les mesures à prendre en matière de disponibilité de gaz propane en prévision de l'hiver, le ministre a affirmé que Naftal est en train de prendre les dispositions nécessaires à travers l'augmentation substantielle du nombre de bouteilles à gaz, la constitution des stocks et le renforcement des équipes pour augmenter rapidement la production. Il y a aussi des actions à prendre au niveau des communes à travers la mise en place de stocks de sécurité dans les villages isolées, l'installation de mini-centres enfûteurs pour alimenter ces villages et l'installation des équipements de propane pour tous les éleveurs. De même, Naftal compte installer des chasses neige sur ses camions de distribution quand les routes sont enneigées, a dit M. Yousfi.
