France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi sur les hydrocarbures : les amendements touchent les critères de paiement des taxes (Yousfi)
Publié dans Algérie Presse Service le 24 - 09 - 2012

L'architecture fiscale de la loi actuelle sur les hydrocarbures sera maintenue dans les amendements introduits dans ce texte, a affirmé lundi le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, ajoutant que ces amendements portent surtout sur les critères et conditions d'application de certaines taxes.
"Nous gardons la même architecture fiscale, c'est à dire qu'il y a un certain nombre de taxes que Sonatrach ou les autres opérateurs pétroliers doivent payer à l'Etat comme la taxe superficiaire, la taxe sur l'eau, la taxe sur les revenus pétroliers et l'impôt complémentaire sur le revenu ainsi que la redevance", a indiqué M. Yousfi sur les ondes de la Radio nationale.
"Ces taxes ne seront pas touchées", a-t-il affirmé, précisant que certaines de ces taxes vont subir des modifications pour inciter davantage les investisseurs.
Ainsi, le taux de la redevance pourra désormais varier selon les conditions de l'exploitation et de la production, alors que de nouveaux critères seront introduits sur la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) par la mise en place de nouveaux paliers d'impositions qui varient également selon les difficultés et les risques. S'agissant toujours de la TRP, son paiement était basé sur le chiffre d'affaires dans le cadre de la loi de 2005.
"Ce critère a été critiqué par les partenaires parce qu'à l'époque, le prix du baril de brut était de 20 à 30 dollars et il faut produire pendant cinq à sept ans pour arriver à un chiffre d'affaires donné et passer à un autre pallier. Mais avec un prix de 100 à 120 dollars et des coûts qui ont explosé, vous atteignez ce chiffre d'affaires en quelques mois", explique le ministre.
Pour la nouvelle mouture de la loi sur les hydrocarbures, c'est le taux de rentabilité qui remplacera le chiffre d'affaires dans le calcul de la TRP, selon M. Yousfi.
Concernant la taxe sur les super profits (profits exceptionnels) telle qu'elle a été instituée, le ministre a dit qu'elle concerne uniquement et exclusivement les contrats établis dans le cadre de la loi 1986.
"Cependant, nous avons introduit un écrémage dans de cette taxe en accordant des conditions plus favorables aux investisseurs comme l'imposition de redevances relativement raisonnables ou encore la mise en place d'un certain nombre d'avantages fiscaux", a-t-il expliqué.
Mais quand un investisseur découvre un gisement immense et son taux de rentabilité dépasse un certain niveau, "l'Etat prend jusqu'à 80%" comme taxes, ajoute le ministre, rappelant qu'il n'y aurait pas d'effet rétroactif pour ces amendements qui ne concernent non plus les gisements en exploitation actuellement.
Il a souligné que l'ensemble des amendements apportés à la loi "répondent à des préoccupations" des partenaires de l'Algérie, mais il ne s'agit en aucun cas de "pressions" exercées sur le pays pour modifier sa législation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.