Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias à Oran : des recommandations pour soutenir et promouvoir la profession journalistique    Sonelgaz signe avec la société égyptienne "Elsewedy Electric" un mémorandum d'entente dans les domaines de l'énergie    Algérie-Biélorussie : examen des opportunités de partenariat dans le domaine des infrastructures de stockage agricole    Le ministre égyptien des Affaires étrangères salue le rôle de l'Algérie en faveur des causes arabes    Recensement de 16.000 biens wakfs en Algérie    Batna : une exposition tout en diversité pour étrenner le mois du patrimoine    Hadj 2025 : réunion de la Commission intersectorielle permanente    Conseil de sécurité : les A3+ exigent un retrait "immédiat et sans conditions" des forces étrangères de Libye    Sadaoui annonce la création du "Prix de l'innovation scolaire"    Importance de construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie et son image    Mascara : décès du Moudjahid Mouffok Malek    1e Festival national "Printemps d'Oran" en mai à Oran    Oran : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    Journée du Savoir: Chaib participe par visioconférence à une activité organisée par le consulat d'Algérie à Bobigny    L'interdiction par l'entité sioniste des médias internationaux à Ghaza dnoncée    L'Algérie prend acte    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tous les différends entre les avocats et le ministère de tutelle «réglés»
Publié dans Le Financier le 16 - 12 - 2012

Le président de l'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA), M. Mustapha Lanouar a annoncé dimanche «le règlement» de tous les points de divergence avec le ministère de tutelle, exprimant la satisfaction de l'Union des résultats de la réunion qui a regroupé samedi les deux parties. Dans une déclaration à l'APS, M. Lanouar a qualifié de «très positifs» les résultats de la réunion qui a regroupé samedi à huis clos les représentants des avocats avec le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Mohamed Charfi, soulignant «le règlement» de tous les points de divergence qui constituaient depuis novembre dernier la plate-forme des revendications de cette catégorie. «Nous sommes très satisfaits des résultats de cette réunion qui a duré jusqu'à 20 heures» et qui a vu la participation de 15 syndicats, de cadres du ministère de la Justice, des procureurs généraux et des présidents de certaines cours de justice. Il a ajouté que le ministre «s'est engagé à prendre en charge» les dossiers qui lui ont été confiés et qui concernent également d'autres ministères comme celui des impôts, les problèmes sociaux des avocats et la retraite.
A une question sur l'article 9 du texte de loi après son amendement -et dont la révision constitue l'une des principales revendications de la défense- le président de l'UNBA a souligné «qu'il a été convenu de supprimer tous les termes qui font allusion à une entrave du travail de l'avocat». M. Lanouar a, d'autre part, affirmé la révision de l'article 24 du même texte qui renfermait, selon les avocats des dispositions arbitraires qui limitent la liberté de la défense et fait du magistrat un adversaire direct de l'avocat. Dans ce contexte, il a été décidé qu'en cas de divergences entre la défense et le magistrat, l'audience est levée et on essaye de régler le problème à l'amiable. En cas d'échec de la démarche l'avocat soumet son rapport au bâtonnier et le magistrat au président de la cour dont il relève. Ces derniers essayent à leur tour de régler le problème à l'amiable, sinon l'affaire est portée devant le ministre. L'Assemblée générale de l'UNBA tenue le 17 novembre dernier avait décidé le boycott par la défense de toutes les audiences programmées du 2 au 6 décembre, ainsi que de la cérémonie officielle de l'ouverture de l'année judiciaire 2012-2013, présidée par le président de la République. Par la suite, le dialogue a été ouvert entre le ministre de la Justice et les représentants des avocats à la faveur d'une série de rencontres tenues le 28 novembre dernier et le 15 décembre en cours. Le ministre de la Justice avait précisé qu'il ne s'agissait pas de retirer le projet de statut du parlement mais d'y introduire une série de modifications pour mieux l'adapter à la profession et aux réformes qui ont touché le secteur de la justice.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.