Le retard accusé dans la réunion du Conseil a engendré une situation presque jamais vue dans la vie institutionnelle et politique du pays. Le Parlement a passé presque deux sessions à blanc. Quant aux ministres ils se sont contentés, depuis des mois, des visites d'inspection sur le terrain dans les différentes wilayas. Cette situation a obligé le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, à présidé le Conseil des ministres. Ce Conseil, qui est, rappelons-le, le premier du genre depuis 10 mois, vient à la veille de la date limite de l'approbation de la loi de finances par les ministres, à savoir le 30 septembre, comme le stipule la loi 84-17. A cet effet, il convient de rappeler que l'article 120 de la Constitution accorde au Parlement un délai de 75 jours, à compter de sa réception, pour adopter la loi de finances. De telle sorte que le Président puisse la signer avant la fin de l'année. Une fois adoptée après débats par l'Assemblée nationale, la loi est envoyée au Sénat pour adoption avant son renvoi pour promulgation au président de la République. Ainsi, ce Conseil des ministres a pour but de sauver la loi des finances. Cependant, ce n'est pas le seul projet de loi qui a été approuvé, en effet, il y a avait, en tout, sept projets de loi au menu.
Le projet de loi de finances 2014 Le projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2014 a été examiné et approuvé dimanche passé par le Conseil des ministres. Le PLF 2014, qui prévoit une croissance économique de 4,5% (contre 5% en 2013) et une inflation à 3,5% (contre 4% en 2013), "vise le maintien des grands équilibres budgétaires et la poursuite de la dynamique de réalisation du programme présidentiel de développement économique dans le cadre d'une vision cohérente de la poursuite de la relance dans tous les domaines", a précisé un communiqué du Conseil. Les dispositions législatives proposées par le projet de texte s'inscrivent dans "une démarche globale visant, entre autres, à encourager l'investissement, l'emploi des jeunes, la promotion de la production nationale, réduire la pression fiscale, poursuivre la simplification des procédures administratives, le soutien au logement et continuer à encadrer l'investissement et le commerce", précise-t-on de même source. Le projet de loi de finances 2014 vise ainsi à "poursuivre et renforcer les efforts en vue de répondre aux besoins des citoyens et notamment à leurs attentes les plus urgentes, à savoir : l'emploi et le logement", selon le communiqué du Conseil des ministres. Le PLF prévoit également la poursuite de la politique de solidarité nationale, selon le communiqué. Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2011. Ce texte détermine les résultats de l'exécution des lois de finances initiale et complémentaire de l'exercice 2011 et arrête les données comptables centralisées à cette fin au titre du mécanisme instauré pour le contrôle a posteriori de la conduite des opérations budgétaires.
Projet de loi relatif à la lutte contre la contrebande L'Etat est résolument engagé dans la lutte contre la contrebande à la faveur d'un projet de loi examiné et approuvé dimanche par le Conseil des ministres. Le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande, a été adopté par le Conseil des ministres. Ce nouveau texte de loi vient renforcer l'arsenal juridique de la lutte contre ce phénomène pour le rendre "plus efficient" dans la protection de l'économie nationale. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait réaffirmé la détermination de l'Etat à protéger ses frontières contre ce phénomène, rappelant que toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour faire face à toute forme de contrebande. En dépit de toutes les mesures prises par les autorités publiques, la contrebande du carburant a pris des proportions inquiétantes au niveau des frontières, amenant ainsi les pouvoirs publics à durcir les sanctions.
Projet de loi sur l'activité audiovisuelle Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et adopté loi organique relative à l'information du 12 janvier 2012. Le projet de loi sur l'activité audiovisuelle sera soumis au Parlement au cours de sa session d'automne. Le Conseil des ministres a procédé à l'examen et l'approbation du projet de loi relative à l'activité audiovisuelle "pris en application des dispositions de la loi organique du 12 janvier 2012 relative à l'information qui a pour objet de consacrer, dans la pratique, conformément aux dispositions constitutionnelles, l'ouverture du champ audiovisuel national à l'initiative privée", lit-on dans le communiqué de la Présidence de la République sanctionnant la réunion du Conseil des ministres. Les nouvelles dispositions fixent les modalités, organisent les procédures de la création des services audiovisuels et définissent les missions d'une autorité de régulation de l'audiovisuel prévue pour encadrer l'activité du paysage audiovisuel national, a-t-on précisé de même source.
Projet de loi sur les activités et marché du livre Le projet de loi sur les activités et le marché du livre devrait consacrer le livre comme secteur stratégique et organiser la distribution du livre en mettant la librairie au centre des différents circuits. Ce projet de texte législatif qui sera examiné par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de sa session en cours a pour objet de "développer et d'encourager l'écriture, la production et la commercialisation du livre produit en Algérie, et de favoriser sa promotion et sa distribution", précise le communiqué de la Présidence de la République. Attendu depuis plusieurs années, ce projet de loi devrait répondre aux préoccupations des professionnels du livre (éditeurs, libraires) qui avaient appelé, à de nombreuses reprises, à résoudre le problème "majeur" de la distribution, par la réhabilitation de la librairie à travers une régulation stricte du réseau de distribution et d'importation, à l'instar de ce qui se fait dans les pays avancés dans ce domaine.
Projet de loi sur la lutte contre la criminalité Il s'agit d'un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance N°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal qui vise à mettre la législation nationale, en conformité avec les engagements internationaux auxquels notre pays a souscrit dans le domaine de la lutte contre le phénomène de la criminalité qui affecte les enfants. Dans ce sens, l'avant-projet de loi portant protection de l'enfance qui sera soumis à la session actuelle du Parlement, propose la création d'un poste de délégué national chargé de la protection des enfants, notamment ceux exposés à des dangers ou se trouvant dans des situations sociales critiques.
Le projet de la nouvelle loi minière Par ailleurs, le Conseil des Ministres a étudié et approuvé le projet de loi portant loi minière. Ce projet de loi consiste en la refonte du dispositif actuel en vue de relancer la recherche minière et encourager les investissements afin d'en faire une source importante de création de richesses et d'emplois particulièrement dans les zones déshéritées en favorisant l'émergence de pôles de croissance et de production.
Bouteflika met l'accent sur la nécessité de renforcer le développement Le Président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, a instruit le Gouvernement de poursuivre les efforts de l'Etat en vue de renforcer la démarche de développement économique et social à travers la dynamisation de la réalisation des projets d'équipements, la stabilisation des cadres réglementaire et fiscal et le maintien des transferts sociaux. Il a également rappelé que le développement de notre sphère productive constitue un axe majeur, autour duquel doivent s'inscrire l'ensemble des démarches sectorielles. L'agriculture est, dans cette démarche, un segment nodal pour lequel l'Etat a déjà consenti des efforts importants censés se traduire par des résultats tangibles en matière d'amélioration qualitative et quantitative de la production, à même d'assurer la sécurité alimentaire du pays. A ce titre, le Gouvernement devra minutieusement préparer la prochaine rencontre tripartite qui sera consacrée à la dynamisation du développement économique national fondée sur le renforcement du cadre de promotion de l'entreprise nationale qui constitue la source première de création de richesse et d'emplois et d'impulsion de la croissance. Ces assises devront permettre, par ailleurs, le renforcement des vertus du dialogue et de la concertation entre l'ensemble des acteurs concernés par l'œuvre de renouveau de la sphère productive du pays. Par ailleurs, l'émergence d'une base industrielle nationale moderne et compétitive passe nécessairement par le soutien de l'Etat à l'entrepreneuriat et à la promotion de l'investissement. Tous les secteurs devront faire preuve de plus de dynamisme et d'initiative pour favoriser la création de la croissance de nos entreprises et encourager les projets innovants créateurs de richesse et d'emplois pérennes. Le monde d'aujourd'hui est dominé par la compétition et l'Algérie a les capacités d'être un bon concurrent. Pour ce faire, nous devons mobiliser davantage notre potentiel national et l'ensemble des acteurs économiques et financiers pour une économie structurée et pérenne, à même de commercer avantageusement avec le reste du monde. Grâce à de lourds sacrifices, l'Algérie est aujourd'hui forte de sa stabilité et de celle de ses institutions. Il nous incombe donc de redoubler d'efforts pour léguer à nos enfants un pays économiquement prospère et résolument tourné vers l'avenir. Cette mission requiert obligatoirement une administration efficace et transparente basée sur un service public moderne et de qualité, débarrassée des nuisances de la bureaucratie. Le citoyen doit pouvoir compter sur l'agent public et lui faire confiance. Un même service public de qualité doit lui être rendu, et ce quelle que soit sa condition sociale ou son lieu de résidence à travers le territoire national. Le Chef de l'Etat a, en outre, rappelé la nécessité impérieuse pour toutes les institutions de la République, notamment le Gouvernement, d'être en permanence à l'écoute de la société et de développer les canaux appropriés de dialogue et de concertation avec l'ensemble de ses composantes. Le Président de la République a, enfin, rappelé '' l'importance de prendre, d'ores et déjà, toutes les mesures et dispositions nécessaires afin de permettre à notre pays d'aborder, dans les meilleures conditions, les prochaines échéances politiques ''.
