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Crédit immobilier à taux bonifié : Il sera opérationnel à partir du 1er trimestre 2010
Publié dans Le Financier le 04 - 01 - 2010

Au grand bonheur des demandeurs de logements, le crédit immobilier à taux bonifié sera opérationnel durant les premiers mois de l'année 2010, a déclaré hier le ministre des Finances, Karim Djoudi. En effet, les textes d'application portant sur les dispositifs de facilitation de l'accès au crédit immobilier prévus par la Loi de finances complémentaire 2009 (LFC 2009) sont à présent au stade de finalisation et seront promulgués au cours du premier trimestre de l'année 2010, a annoncé Karim Djoudi.
«Je pense que d'ici-peu, il y aura la publication des textes concernant les prêts destinés aux fonctionnaires et aussi les taux d'intérêts bonifiés sur les différentes tranches de revenus», a déclaré le 1er Argentier du pays à la presse, en marge de la cérémonie de lancement d'un guide de management des infrastructures. «Je pense que ce sera en vigueur au cours du premier trimestre 2010», a-t-il encore précisé. Il est à rappeler que pour soutenir et protéger les fonctionnaires, la Loi de finances complémentaire 2009 (LFC 2009) a autorisé le Trésor à accorder des prêts à ces derniers pour leur permettre : l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement. Le bénéficiaire du prêt supportera un taux d'intérêt de 1% par an.
La LFC 2009 a également introduit la bonification par le Trésor des taux d'intérêts des prêts accordés par les banques pour l'acquisition d'un logement collectif. La condition est que les revenus des bénéficiaires ne dépassent pas un niveau de revenu fixé par référence au salaire national minimum garanti (SNMG) dans le cadre de la voie réglementaire. Par ailleurs, la Loi de finances 2010 stipule la création d'un Fonds de bonification des taux d'intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements, ainsi qu'aux promoteurs immobiliers, dans le cadre de programmes soutenus par l'Etat.


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