Le Conseil de la Nation a adopté jeudi à la majorité le texte de loi portant règlement budgétaire de l'année 2011 lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi. Sur 126 voix exprimées, 124 membres du Conseil ont voté pour cette loi, alors que deux sénateurs du Front des forces socialistes (FFS) ont voté contre. Dans son rapport final, la commission des affaires économiques et financières du Conseil a souligné la nécessité de présenter le rapport annuel technique et administratif sur l'exécution du budget et de joindre le rapport d'évaluation de la Cour des comptes avec un résumé pour faciliter la lecture de ses observations. La commission a également mis l'accent sur l'importance de maîtriser l'assiette fiscale concernant la fiscalité pétrolière et d'améliorer les recettes de la fiscalité ordinaire à travers la modernisation de l'administration fiscale. Elle a appelé à maîtriser les prévisions de dépenses et de crédits lors de la préparation des lois de finances et d'éviter la réévaluation répétée des projets à travers l'injection des ressources financières pour le lancement à temps de ces projets et le respect des délais de réalisation. L'assainissement des comptes spéciaux du Trésor et la régulation du problème des postes vacants estimés à 140.000 postes en 2011 figurent aussi parmi les recommandations de la commission. Mercredi, M. Djoudi a fait remarquer, alors qu'il répondait aux membres du Conseil de la Nation, que les observations de la Cour des comptes n'avaient pas altéré l'authenticité ou la crédibilité des chiffres avancés, mais concernaient plutôt la gestion où beaucoup de lacunes ont été relevées dans certains secteurs, selon cette instance. Selon cette loi, l'Algérie a engrangé en 2011 des recettes budgétaires de 3.474,1 mds DA et a dépensé 7.468,4 mds DA, soit un déficit définitif de 3.994,3 mds DA. Le recouvrement des recettes budgétaires a dépassé les prévisions de la loi de finances complémentaire de 2011 de 8,62% à 3.474,1 mds DA alors que les dépenses de fonctionnement, prévues à 4.291,1 mds DA, ont été consommées à 91,9%, soit l'équivalent de 3.945,1 mds DA. Quant aux dépenses prévues au titre du budget d'équipement elles se sont chiffrées à 3.981,3 mds DA, dont 3.403,8 mds DA ont été consommées. La loi sur le règlement budgétaire est un document comptable soumis à l'approbation du Parlement et l'un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale et complémentaire. A la fin de chaque exercice, elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l'Etat et le résultat budgétaire qui en découle.
