Des marchandises non-facturées d'une valeur de 16,4 milliards de DA ont été enregistrées en 2009, à travers six wilayas de l'Ouest du pays, a annoncé le directeur régional du Commerce à Saïda. Il s'agit de diverses marchandises, à l'exemple du ciment et des denrées alimentaires. Leur non- facturation a été découverte suite à des opérations effectuées par des brigades de contrôle relevant des Directions du Commerce des wilayas de Mascara, Tiaret, Tissemsilt, Relizane, Chlef et Saïda, précise le même responsable. Ce dernier a signalé que «le plus grand taux d'infractions a été relevé à Tiaret. La valeur des marchandises non-facturées s'élève à 12 milliards de dinars». La marchandise non-facturée est, signalons-le, saisie en cas de confirmation de ces infractions. Les dossiers des opérateurs économiques concernés sont transférés à la justice, en cas de refus de s'acquitter d'une amende estimée à 80 % de la facture. Par ailleurs, les services des Impôts sont également contactés pour des révisions fiscales en calculant la valeur non-facturée. Le Directeur régional du Commerce a déclaré que «les brigades de contrôle des pratiques commerciales, de la qualité et la répression de fraudes ont effectué au niveau des six wilayas -lors de la même période- 71.000 interventions qui se sont soldées par 14.000 procès-verbaux, 730 propositions de fermeture de locaux commerciaux, la suspension de 549 activités commerciales et une valeur de produits saisis estimée à plus de 220 millions de DA». Ce responsable a relevé que le manque de conditions d'hygiène vient en première position des infractions relevées par les brigades de contrôle de la qualité et la répression des fraudes, avec 2.700 cas, soit 47 % du total de 6.000 infractions, suivie de la vente de produits non-propres à la consommation, avec 710 infractions. Les autres infractions concernent notamment le non- affichage des prix et la non-facturation.
