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Affaire de la direction de l'Hydraulique de Béchar : Des peines de 10 ans de réclusion à 18 mois de prison avec sursis
Publié dans Le Financier le 08 - 02 - 2010

Dans le procès en appel de l'affaire de la direction de l'Hydraulique de Béchar, après délibération, des peines de 10 ans de prison ferme à 18 mois de prison avec sursis ont été prononcées hier par arrêt de la Cour de justice de Béchar.
Les chefs d'accusation retenus contre la cinquantaine de personnes impliquées dans cette affaire portent sur : la violation des dispositions du code des marchés publics, faux et usage de faux, abus de pouvoir, détournement de deniers publics, concussion et l'usage abusif de fonction.C'est ainsi que l'ex-directeur de l'Hydraulique de la wilaya de Béchar, le directeur intérimaire lui ayant succédé, l'ingénieur chargé du suivi des projets du secteur ont écopés de la peine de10 ans de prison ferme. Deux cadres et un responsable de bureau d'études se sont vus condamnés à 4 ans de prison ferme et deux entrepreneurs à la peine de 5 ans de prison ferme. La confirmation de la peine de 4 ans de prison ferme a été prononcée à l'encontre du secrétaire général de la wilaya, un allègement de peine de 4 à 2 ans de prison ferme au profit de 4 membres du comité des marchés de la wilaya, les 3 membres restants dudit comité ont écopé de 18 mois de prison ferme. La subdivisionnaire du secteur de l'Hydraulique dans la daïra de Lahmar a écopé de 18 mois de prison avec sursis. Les 18 entrepreneurs impliqués dans cette affaire ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis. Un entrepreneur acquitté par le tribunal de première instance et comparaissant devant la Cour en tant que témoin a été relaxé. Toutes ces peines prononcées étaient assorties d'amendes de 1 million de Da à l'encontre de chaque personne condamnée. Cette affaire a brillé par le retrait du collectif d'avocats de la défense, le sixième jour du jugement en appel, en signe de protestation contre ce qu'ils ont qualifié de non-respect des procédures légales par la Chambre correctionnelle de la Cour de justice de Béchar. Ils ont demandé la délocalisation du procès vers une autre juridiction. Les personnes inculpées avaient eu le courage de poursuivre le jugement de cette affaire en l'absence de la défense. Pour rappel, le tribunal de première instance avait condamné l'ex-directeur de l'Hydraulique, le directeur intérimaire, l'ingénieur chargé du suivi des projets du secteur, deux cadres, un responsable de bureau d'étude et deux entrepreneurs à des peines de 8 ans de prison ferme assorties de 1 million de Da, le comité de marchés publics de la wilaya à 4 ans de prison ferme, la subdivisionnaire du secteur de l'Hydraulique dans la daïra de Lahmar à 5 ans de prison ferme, les 18 entrepreneurs à 2 ans de prison ferme et acquitté un entrepreneur.

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