Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire de la direction de l'Hydraulique de Béchar : Des peines de 10 ans de réclusion à 18 mois de prison avec sursis
Publié dans Le Financier le 08 - 02 - 2010

Dans le procès en appel de l'affaire de la direction de l'Hydraulique de Béchar, après délibération, des peines de 10 ans de prison ferme à 18 mois de prison avec sursis ont été prononcées hier par arrêt de la Cour de justice de Béchar.
Les chefs d'accusation retenus contre la cinquantaine de personnes impliquées dans cette affaire portent sur : la violation des dispositions du code des marchés publics, faux et usage de faux, abus de pouvoir, détournement de deniers publics, concussion et l'usage abusif de fonction.C'est ainsi que l'ex-directeur de l'Hydraulique de la wilaya de Béchar, le directeur intérimaire lui ayant succédé, l'ingénieur chargé du suivi des projets du secteur ont écopés de la peine de10 ans de prison ferme. Deux cadres et un responsable de bureau d'études se sont vus condamnés à 4 ans de prison ferme et deux entrepreneurs à la peine de 5 ans de prison ferme. La confirmation de la peine de 4 ans de prison ferme a été prononcée à l'encontre du secrétaire général de la wilaya, un allègement de peine de 4 à 2 ans de prison ferme au profit de 4 membres du comité des marchés de la wilaya, les 3 membres restants dudit comité ont écopé de 18 mois de prison ferme. La subdivisionnaire du secteur de l'Hydraulique dans la daïra de Lahmar a écopé de 18 mois de prison avec sursis. Les 18 entrepreneurs impliqués dans cette affaire ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis. Un entrepreneur acquitté par le tribunal de première instance et comparaissant devant la Cour en tant que témoin a été relaxé. Toutes ces peines prononcées étaient assorties d'amendes de 1 million de Da à l'encontre de chaque personne condamnée. Cette affaire a brillé par le retrait du collectif d'avocats de la défense, le sixième jour du jugement en appel, en signe de protestation contre ce qu'ils ont qualifié de non-respect des procédures légales par la Chambre correctionnelle de la Cour de justice de Béchar. Ils ont demandé la délocalisation du procès vers une autre juridiction. Les personnes inculpées avaient eu le courage de poursuivre le jugement de cette affaire en l'absence de la défense. Pour rappel, le tribunal de première instance avait condamné l'ex-directeur de l'Hydraulique, le directeur intérimaire, l'ingénieur chargé du suivi des projets du secteur, deux cadres, un responsable de bureau d'étude et deux entrepreneurs à des peines de 8 ans de prison ferme assorties de 1 million de Da, le comité de marchés publics de la wilaya à 4 ans de prison ferme, la subdivisionnaire du secteur de l'Hydraulique dans la daïra de Lahmar à 5 ans de prison ferme, les 18 entrepreneurs à 2 ans de prison ferme et acquitté un entrepreneur.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.