Agressions sionistes: le Conseil des droits de l'Homme condamne les graves violations du droit international    Laylat Al-Qadr: le Premier ministre préside une cérémonie religieuse    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Ouargla : nécessité d'une stratégie participative pour la lutte contre l'invasion acridienne    Aïd El-Fitr : plus de 54000 commerçants mobilisés à travers le pays pour assurer la permanence    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    Le ministre des Finances inspecte plusieurs infrastructures de service au port de Mostaganem    Tournoi de la presse-2025 : la 4e édition prend fin jeudi soir à la Coupole du complexe olympique    Handball / Championnat d'Excellence A (messieurs et dames): reprise des compétitions au mois d'avril    Aïd El-Fitr : la nuit du doute pour l'observation du croissant lunaire du mois de Chaoual fixée au samedi prochain    Radio algérienne: tenue jeudi de la 3e édition de l'initiative "Nous, les enfants de demain" au profit des enfants atteints de cancer    Fête de l'Aïd El Fitr : la Protection civile lance une campagne de sensibilisation contre les risques d'accidents    Cisjordanie occupée : près de 850 points de contrôle mis en place par l'occupant sioniste    Projection du film historique "Zighoud Youcef" à l'Opéra d'Alger    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.183 martyrs et 113.828 blessés    LG reconnu pour l'excellence de son design au iF Design Award 2025    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    AGO des CSA: Quelle réaction des DJS face aux cumulards ?    La Tunisie sur un nuage, la Guinée Bissau dans le flou    Les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    M. Kouidri souligne l'impératif d'associer les Start-ups et les micro-entreprises    Les capacités de stockage des céréales vont doubler    Où étaient les intellectuels arabes et musulmans lors du génocide des Yéménites ?    Démantèlement d'un groupe criminel ayant braqué un bureau de poste à Bougtob    Rekhroukh reçoit un membre de l'APN de la wilaya    « Cinq ans de prison ferme pour un dealer »    L'entité sioniste «a entamé la dernière étape de son génocide»    Le Grand Imam d'Al-Azhar et le Pape Tawadros rejettent les tentatives de déplacement des Palestiniens    Opération de numérisation du site archéologique de Timgad    Mohamed Merouane Lamini lauréat    Le cinéma algérien connait une ''véritable dynamique''    Qualifs-Mondial 2026: large victoire de l'Algérie devant le Mozambique (5-1)    Emission de timbres-poste célébrant la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    Le président de la République reçoit l'ancien président tanzanien    Lutte contre le terrorisme    Décès de l'ancien international algérien de football Djamel Menad Condoléances du président de la République        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



10 ans de prison ferme pour les responsables locaux
Secteur de l'hydraulique de Béchar
Publié dans Le Maghreb le 09 - 02 - 2010

La chambre correctionnelle prés la cour de justice de Béchar a prononcé, hier, des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans de prison ferme à l'encontre des responsables locaux du secteur des ressources en eau, des membres du comité de marché de la wilaya et des entrepreneurs privés, pour violation des dispositions du code des marchés publics, détournement de deniers publics, abus de pouvoir, faux et usage de faux, concussion et usage abusif de fonction. En effet, la chambre correctionnelle a infligé une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de DA à trois des responsables locaux du secteur de l'hydraulique. Il s'agit de l'ex-directeur de wilaya de l'hydraulique, son adjoint et de l'ingénieur chargé du suivi des projets du secteur, tandis que deux autres cadres ont écopé, d'une peine de quatre ans de prison ferme, alors que la subdivisionnaire du secteur à Mougheul a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis. Concernant les membres du comité de marchés de la wilaya à leurs tête le secrétaire général de la wilaya, ce dernier s'est vu infliger une peine de quatre ans de prison ferme et une amende d'un million de DA, alors que deux membres du comité ont écopé de deux ans de prison ferme, et deux autres ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis. Des 18 entrepreneurs privés, un seul a été acquitté, les autres ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis.
Les faits de cette affaire remontent au début de l'année 2009, lorsque des soupçons prévalaient sur la violations du code des marchés publics par les cadres de la direction de wilaya du secteur de l'hydraulique. Du coup, la machine judiciaire s'est mise en action, ce qui a permis de démanteler un réseau qui comprend, entre autres, l'ancien directeur de l'hydraulique, relevé de ses fonctions en juin 2008, son adjoint et des cadres de la direction de wilaya du secteur ainsi que des entrepreneurs privés, poursuivis pour les chefs d'inculpation de violation des dispositions du code des marchés publics, détournement de deniers publics, abus de pouvoir, faux et usage de faux, concussion et l'usage abusif de fonction. L'affaire a, enfin, pu connaître son dénouement après sept jours d'audiences et le réquisitoire du représentant du ministère public. Il convient de souligner que, le procès de cette affaire remonte au 19 janvier dernier, lors de son examen en appel par la chambre correctionnelle près la cour de justice de Béchar, qui a vu se succéder à la barre une cinquantaine d'accusés et de témoins.
Pour rappel, cette condamnation intervient à quelques jours seulement de la condamnation à 8 ans de prison ferme pour dilapidation de deniers publics, appartenant à Algérie Télécoms, à l'encontre de ses cadres, ce qui renseigne sur la volonté du pouvoir judiciaire de combattre le fléau de la corruption, qui tend à prendre de l'ampleur ces dernières années.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.