Commerce: intransigeance envers la spéculation et le monopole pour préserver la stabilité du marché    Agression sioniste: entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu à Ghaza    Manifestations de soutien aux Palestiniens à Londres à la veille de l'entrée en vigueur du cessez-le feu    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    Réunion au Conseil de sécurité, jeudi sur les enfants de Ghaza    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    Plusieurs taxes et redevances instituées    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »        La France cherche des sanctions à imposer à l'Algérie mais n'en trouve pas    Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Comment faire pour lire plus de livres ?    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



2 à 10 ans de prison contre des cadres et des entrepreneurs
Affaire du secteur de l'hydraulique de Béchar
Publié dans Liberté le 09 - 02 - 2010

La chambre correctionnelle près la cour de justice de Béchar a prononcé, hier, des condamnations allant de 2 à 10 ans de prison ferme dans l'affaire impliquant notamment des responsables locaux du secteur des ressources en eau.
Trois responsables de ce secteur ont été condamnés à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de un million de dinars chacun.
Il s'agit de l'ex-directeur de wilaya de l'hydraulique, de son adjoint et de l'ingénieur chargé du suivi des projets du secteur.
Deux autres cadres du secteur ont écopé d'une peine de 4 ans de prison ferme, alors que la subdivisionnaire du secteur à Mougheul a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis. La même juridiction a également prononcé une peine de 2 ans de prison ferme assortie d'une amende de un million de dinars à l'encontre de quatre membres du comité de marchés de la wilaya. Deux autres membres du comité ont écopé de deux ans de prison ferme, et autant ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis. Le secrétaire général de la wilaya, membre lui aussi de ce comité, a été condamné à 4 ans de prison ferme, assortie d'une amende de un million de dinars. Les 18 entrepreneurs impliqués dans cette affaire ont été condamnés, eux, à 18 mois de prison avec sursis, tandis qu'un autre a été acquitté. La chambre correctionnelle près la cour de justice de Béchar, qui avait entamé l'examen en appel de ce procès, le 19 janvier dernier, avait auditionné une cinquantaine d'accusés et de témoins. Après sept jours d'audiences et le réquisitoire du représentant du ministère public, elle a décidé de mettre l'affaire en délibéré.
Les personnes impliquées dans cette affaire, éclatée au début 2009, se répartissent en trois groupes de prévenus : le premier composé de l'ancien directeur de l'hydraulique, relevé de ses fonctions en juin 2008, son adjoint et des cadres de la Direction de wilaya du secteur, le deuxième des membres du comité de wilaya des marchés, et le troisième d'entrepreneurs privés. Les chefs d'accusation retenus contre eux portent sur la violation des dispositions du code des marchés publics, le détournement de deniers publics, l'abus de pouvoir, le faux et usage de faux, la concussion et l'usage abusif de fonction.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.