Docteur Abderrahmane MEBTOUL * Ou en est la cession de Djezzy filiale de Orascom Télécom et les tensions ne sont-elles pas dues au récent match Algérie Egypte ? Non, puisque depuis des mois bien avant le match Algérie Egypte ont couru des rumeurs rapportées par la presse internationale concernant la vente de Algérie Djezzy filiale de Orascom Telecom Holding (OTH) . Cela a concerné d' abord Videndi SA et France Télécom. Le PDG d'Orascom Naguib Sawaris, le 06 mars 2010 au Journal émirati, The National, a déclaré officiellement qu'il envisageait de céder une partie de son capital ou la possibilité d'une fusion avec l'Emirati Itasal et entre le 15/25 avril 2010 avec la société MTN de l'Afrique du Sud présente dans son pays mais également en Iran et au Nigeria. Le gouvernement algérien a réagi en mars et avril 2010 affirmant qu'une éventuelle transaction sans son accord était nulle non avenue. Pourquoi ? Suite à la transaction, somme toute légale, de l'entrée du groupe français Lafarge dans les cimenteries algériennes ayant racheté les parts d'Orascom, le gouvernement algérien a introduit le droit de préemption contenu dans l'article 62 de la loi de finances complémentaire de 2009 qui stipule que l'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers, que tout investisseur étranger qui s'installe en Algérie la partie algérienne doit avoir une part au moins de 51% dans le capital social et en cas de vente selon l'article 47 un taux d'imposition à 20% du taux de l'IRG applicable aux plus values de cession de la partie étrangère. Les arriérés de Djeezy vis-à-vis du fisc algérien expliquent également que la Banque d'Algérie a pris la décision, la mi avril 2010, de refuser de transférer les avoirs de Djezzy vers l'étranger. De même, la loi sur les postes et les télécommunications ne permet pas la vente d'une licence de téléphonie mobile sans l'aval de l'autorité de régulation. Cependant selon le droit international, une loi n'est jamais rétroactive et se pose le problème du contrat qui lie à l'origine Orascom à l'Etat algérien, contrat conclu avant cette loi. Est ce que cette clause de préemption existait ?. Elle n'existait pas dans le cas de Lafarge. La solution ? La valeur de Djeezy dépend fondamentalement du nombre d'abonnés algériens. En cas de retrait des puces, cette valeur tendrait vers zéro ce que l'on appelle la part de marché goodwill qui détermine une part de la valeur de l'action. De même le gouvernement algérien selon le droit international qui interdit toute rétroactivité ne peut interdire légalement cette vente au niveau international surtout pour une société cotée en bourses du fait des mécanismes économiques mondiaux. Les deux parties sont perdantes tant en termes financier qu'en termes d'image, en cas de persistance du conflit. Pour ma part, dans la conjoncture actuelle, il serait souhaitable qu'une entente se fasse entre l'opérateur égyptien, en cas bien entendu où il y aurait cession et l'Etat algérien. Et afin d'éviter des litiges inutiles au niveau des tribunaux internationaux. *Professeur d'Université en management stratégique
