Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



22 000 cas de documents officiels erronés traités
Médéa
Publié dans Le Maghreb le 05 - 05 - 2008


Les problèmes des services d'état civil ont été au cœur d'une journée d'étude organisée mercredi par la cour de Médéa. Une occasion pour le procureur général près cette cour de mettre l'accent sur la nécessité d'accorder une attention particulière à la formation des officiers de l'état civil et des agents auxiliaires afin d'éviter les erreurs dans l'établissement des documents officiels. Celui-ci affirmera en effet, que "le manque de qualification des officiers de l'état civil et le non respect des procédures administratives et réglementaires dans l'établissement des documents officiels ont induit un cumul d'erreurs très important qui nécessite beaucoup d'efforts ". Il a estimé, à ce titre, nécessaire d'accorder une attention particulière à la formation des officiers de l'état civil et des agents auxiliaires, à la vulgarisation des textes réglementaires y afférents et de veiller au respect strict des règles procédurales en vigueur afin d'éviter la répétition de ces erreurs. Et d'ajouter que '' les tribunaux de la wilaya ont eu à traiter entre 2005 et 2007 quelque 22 000 cas de documents officiels erronés dont plus de 8 000 actes juridiques". De son côté, le président de la cour de Médéa, M. Boudjemaa Zadi a mis l'accent sur les "insuffisances" constatées dans la gestion de l'état civil, citant notamment les erreurs commises lors de la rédaction des documents administratifs ou juridiques, la tenue " irrégulière" des registres d'enregistrement des actes établis et le manque de coordination entre les services de l'état civil des communes et les structures sanitaires, en particulier en matière d'enregistrement des nouvelles naissances. Les participants à cette journée d'étude ont évoqué, au cours des débats, les contraintes et les dysfonctionnements qui entravent l'opération de reconstitution des fichiers de l'état civil, faute d'une meilleure assimilation des textes et des procédures réglementaires. Les intervenants ont abordé, en outre, la problématique rencontrée par certaines communes pour reconstituer leur fichier, en raison de la perte suite à des actes de terrorisme d'une partie ou de la totalité du fichier d'état civil, ou à cause du mouvement migratoire enregistré pendant la décennie noire. Ce travail implique, selon eux, la mobilisation de l'ensemble des parties concernées par cette opération, une parfaite coordination entre les communes, d'une part, et les autres structures administratives, d'autre part, pour pouvoir reprendre dans de bonnes conditions le travail de reconstitution du fichier local de l'état civil, ont-ils fait observer.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.