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C'est l'anarchie !
Gestion de l'état civil à Tlemcen
Publié dans Liberté le 16 - 05 - 2005

Lenteurs, erreurs donnant lieu à des rectifications par voie judiciaire, non-informatisation des services… Ce sont, entre autres, les caractéristiques de la gestion de l'état civil.
Une journée d'étude sur la gestion de l'état civil a été organisée, jeudi dernier à la bibliothèque centrale d'Imama, par le parquet général près la cour de Tlemcen, en coordination avec la Drag et les collectivités locales (APC, daïras).
Lors de son intervention, le wali de Tlemcen, M. Nouri Abdelouahab, n'a pas manqué de relever “l'état d'anarchie dans lequel fonctionne ce service public sensible”, en mettant l'accent sur la nécessité d'“une réhabilitation urgente de sa gestion”. Le procureur général, M. Adala El-Hachemi, a émis le vœu d'une prise en charge de l'état civil par des fonctionnaires qualifiés, faisant allusion à la précarité du niveau d'instruction et à l'indigence du degré d'expérience des préposés affectés à ce service. Et pour cause, selon une source autorisée, 4 057 rectifications par voie judiciaire ont été enregistrées, au titre de l'exercice 2004, et 2 010 par voie administrative via le procureur de la République. Il convient d'indiquer dans ce contexte que la wilaya de Tlemcen compte 53 communes (APC), dont, faut-il le souligner, les services d'état civil sont souvent “infestés” d'agents recrutés d'“office” dans le cadre de l'emploi des… jeunes. Au titre des prestations en la matière, 1 000 pièces d'état civil (extraits de naissance) sont établies chaque jour au niveau de la mairie et du chef-lieu (3 jeunes filles travaillent au niveau de l'état civil dans le cadre de l'emploi des jeunes). Par ailleurs, 150 extraits du casier judiciaire sont délivrés quotidiennement auprès de la cour de Tlemcen et 80 certificats de nationalité au niveau du tribunal de Kiffame.
Il y a lieu de signaler, dans ce contexte, qu'un trafic de pièces d'état civil, impliquant un agent exerçant au niveau de l'APC de Tlemcen ainsi qu'un écrivain public, a été récemment mis au jour par les services de la PJ. Une autre affaire similaire, mettant en cause, cette fois-ci, des élus, serait en cours d'instruction à Sebdou. À en croire certaines indiscrétions, ces deux affaires ne seraient que l'arbre qui cache la forêt, sachant que les APC abritent des “guichets” sensibles, autant que l'état civil, à savoir les bureaux chargés du service national, des listes électorales, des CNI, des résidences, des légalisations, tous “alimentés” à partir de l'état civil. Rappelons qu'un faux en écriture publique ou authentique commis par tout magistrat, tout fonctionnaire ou tout officier public dans l'exercice de ses fonctions est puni de la réclusion perpétuelle (art. 214 et 215 du code pénal/loi n°82-04 du 13.02.1982). Qui se souvient de la probité et de la compétence des anciens piliers de l'état civil de l'hôtel de ville, à l'image des Lazouni, Bendraâ, Aboura, Charif lequel a écrit (pour la postérité) L'arbre de Tlemcen (1993). À propos de documentation, l'administration française a laissé un “vocabulaire destiné à fixer la transcription en français des noms des indigènes” (établi en vertu de l'arrêté de M. le gouverneur général de l'Algérie du 27/ 03/1885). Par ailleurs, un glossaire des prénoms destinés aux nouveaux-nés a été édité par le ministère de l'Intérieur (1981) et diffusé à travers les APC. À noter, enfin, qu'un centre d'archives de la wilaya a ouvert ses portes récemment. Pour rappel, une journée d'information et de sensibilisation sur la gestion des archives et documents par les collectivités locales s'est tenue, en 2002, au siège de l'APC de Tlemcen.
ALLAL BEKKAI


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