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Un projet de loi d'orientation agricole devant la commission de l'agriculture
APN
Publié dans Le Maghreb le 27 - 05 - 2008


Un projet de loi d'orientation agricole a été présenté, dimanche, par le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Saïd Barkat, devant la commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le projet en question se propose d'asseoir des bases visant à assurer la sécurité alimentaire, protéger, par un cadre juridique, les terres agricoles, favoriser son développement rural durable et la valorisation des produits agricoles afin de renforcer le rôle de l'agriculture dans l'économie nationale, indique un communiqué de l'APN. En effet, ce texte comprend cinq chapitres. Le premier comporte, selon la même source, les dispositions générales, les définitions principales et les objectifs escomptés. Le deuxième concerne les dispositions relatives au foncier agricole et portant notamment sur la nécessité d'établir un lien juridique entre le propriétaire et la propriété d'une part, et entre l'exploitant et les terres mises en valeur d'autre part, ainsi que la nécessité de mettre en place un système moderne d'exploitation agricole. Quant au troisième chapitre, il se rapporte aux dispositions structurelles relatives à la valorisation des produits agricoles et à la protection de la santé animale et végétale à travers le renforcement et l'harmonisation des systèmes de contrôle et l'adaptation de l'offre à la demande dans le cadre d'un marché concurrentiel. Le chapitre qui lui succède est relatif à l'encadrement des activités agricoles à travers des organismes professionnels constituant un moyen d'exprimer la solidarité professionnelle et la prise en charge des préoccupations des paysans, notamment leur garantir, entre autres, une couverture sociale sur les risques de maladies et d'accidents de travail. Concernant le dernier chapitre, le communiqué indique qu'il porte sur l'encadrement scientifique et technique pour la mise à niveau de la formation et de la recherche dans le domaine agricole. Il est à signaler également que ce projet de loi prévoit la création d'un système national d'information agricole qui sera intégré au système national d'information et des statistiques, a ajouté le communiqué.

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