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Des schémas, des régions, la sécurité alimentaire et autres
La loi portant orientation agricole promulguée
Publié dans Le Maghreb le 27 - 08 - 2008


La loi n°16-08 du 3 août 2008 portant orientation agricole, à laquelle est assigné l'objectif de recadrer la stratégie du gouvernement visant à donner un nouveau souffle au secteur agricole dans ses différentes dimensions et revitaliser l'espace rural, vient d'être publiée à l'édition n°46 du Journal officiel. De prime abord, il a été souligné au préambule de ce nouveau texte réglementaire que "la loi portant orientation agricole a pour objet de déterminer les éléments d'orientation de l'agriculture nationale lui permettant de participer à l'amélioration de la sécurité alimentaire du pays, de valoriser ses fonctions économiques, environnementales et sociales, en favorisant l'accroissement de sa contribution aux efforts de développement économique, ainsi que le développement durable de l'agriculture en particulier et du monde rural en général". De là, il est vite conclu que les objectifs principaux de ladite loi interviennent à quatre niveaux au minimum. Il s'agit de mettre en place des instruments garantissant la sécurité alimentaire, l'accroissement de la production agricole, l'amélioration des conditions de vie et socioprofessionnelles des populations agricoles et enfin le développement des espaces constituant le monde rural. Pour parvenir à concrétiser les objectifs escomptés, d'innombrables instruments de mise en œuvre de la nouvelle politique agricole y sont définis. Il est question, entre autres, de "doter le secteur agricole, en tant que secteur stratégique, de moyens financiers nécessaires afin de concrétiser et mettre en œuvre les plans et programmes, garantir la pérennité et la préservation des exploitations agricoles par des structures agraires adaptées qui permettent les évolutions requises, réhabiliter et soutenir les fermes pilotes pour qu'elles puissent produire des semences et des plants et élever des animaux reproducteurs, améliorer le niveau et le cadre de vie des agriculteurs et des populations rurales par la mise en place par l'Etat de conditions favorables à une dynamique de développement des espaces ruraux". Pour la première fois, le secteur de l'agriculture vient d'être doté de schémas directeurs qui auront à encadrer sa gestion, notamment en matière de découpage d'espaces géographiques. Ainsi, cette loi portant orientation agricole définit la région comme "un espace constitué d'un ensemble de wilayas présentant des caractéristiques naturelles et de développement homogène dans les domaines agro-sylvo-pastoraux " et l'espace rural comme une " partie du territoire, comportant peu de constructions, constitué de surfaces consacrées à l'activité agricole, comme activité économique fondamentale ainsi que de zones naturelles, de forêts et de villages". Au chapitre relatif aux schémas d'orientation agricole, il est énoncé qu'"il est institué des schémas d'orientation agricole à l'échelle de la wilaya, de la région ou à l'échelle nationale qui constituent le cadre de référence pour les actions de conservation, de préservation, d'exploitation rationnelle et d'utilisation optimale des espaces agricoles dans le respect des potentialités naturelles". Les schémas en question y ont été définis comme étant un instrument définissant les orientations fondamentales à moyen et long termes, d'aménagement et d'exploitation des espaces agricoles de manière à garantir un développement agricole intégré, harmonieux et durable au niveau d'une wilaya, d'une région ou au plan national. Des plans et des programmes de développement agricole et rural y sont également établis. "Il est créé un plan national de développement agricole et rural ayant pour objectifs de fixer la stratégie de développement agricole, d'en définir les moyens et de planifier les activités dans le temps et dans l'espace", lit-on à l'article 10 de cette loi.Plusieurs nouvelles mesures sont également prévues dans le même texte et portent sur le développement des différentes filières agricoles qui font objet d'exploitation en Algérie.

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