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3 600 infractions, 438 locaux commerciaux fermés et 65 tonnes de marchandises saisies en trois semaines
Contrôle de la qualité
Publié dans Le Maghreb le 11 - 09 - 2008


Les activités de contrôle et de lutte contre tout type de fraude commerciale se sont élargies au commerce illicite et aux pratiques de fraude à l'importation. Dans ce contexte, 13 200 interventions ont été enregistrées du 10 au 31 août dernier sur l'ensemble du territoire national, et ont été sanctionnées par plus de 3 600 infractions pour non affichage des prix et absence de registre du commerce. Ces opérations se sont soldées par la poursuite en justice des contrevenants et la fermeture de 440 locaux commerciaux. Selon les données du ministère du Commerce, il a été procédé à la saisie de marchandises d'une valeur de 2,3 millions de DA outre la mise à nu d'opérations non facturées d'une valeur de 45 millions de DA. S'agissant des interventions de contrôle de la qualité et de lutte contre la fraude, il a été relevé 19 500 interventions ayant permis de constater 3 700 infractions pour non respect des règles d'hygiène avec 1 745 infractions, incluant la possession de produits impropres à la consommation (500 infractions) et vente de produits non conformes aux normes réglementaires (370 infractions). Ainsi, 3 376 procès-verbaux ont été dressés contres les contrevenants outre la fermeture provisoire de 438 locaux commerciaux et la saisie de quelque 65 tonnes de différentes marchandises d'une valeur de plus de 4,4 millions de DA. Par ailleurs, le nombre d'opérations de contrôle de la qualité effectuées durant le premier semestre 2008 s'est élevé à plus de 430 000, tandis que le nombre d'infractions enregistrées a atteint quelque 100 000 infractions. Le nombre de poursuites judiciaires entamées par les autorités publiques a dépassé les 80 000 poursuites durant le premier semestre de l'année en cours. Pour rappel, plus de 3 800 agents de contrôle des produits et marchandises ont été mobilisés par le ministère du Commerce durant le mois sacré de Ramadhan. Dans une déclaration mardi, le directeur du contrôle économique et de la lutte contre la fraude au ministère, Abdelhamid Boukehnoune, a indiqué que l'effectif des inspecteurs spécialisés en contrôle commercial sera renforcé d'ici fin 2008 par 500 nouveaux agents dans le cadre d'un plan spécial tracé en 2006 par le ministère portant recrutement de 2 000 nouveaux agents d'ici fin 2009. En dépit de cet effort, l'encadrement des opérations de contrôle du commerce de gros et de détail, à travers les structures locales, tels les directions et laboratoires d'analyses de conformité des produits, demeure faible face au nombre important des commerçants qui frôle 1 200 000 inscrits sur le registre de commerce. Dans ce cadre, le ministère veille à moderniser les outils et méthodes de travail des équipes de contrôle de qualité et de lutte contre la fraude, en assurant "un contrôle préalable", notamment au niveau des unités de production du lait et de ses dérivés, des entreprises de conditionnement des viandes, des abattoirs et des unités de production des glaces. Il s'agit également du contrôle des halles à marrées et poissonneries, les marchés à bestiaux outre les marchés de véhicules. A ce propos, le travail des équipes de contrôle de la qualité et de lutte contre la fraude se fait en coordination avec les collectivités locales, notamment en ce qui concerne les communes éloignées. Leur travail comprend également le contrôle de conformité des différents produits importés au niveau de tous les points frontaliers du pays aussi bien marins que terrestres.

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