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Un service d'investigation fiscales sera créé
Le directeur général des impôts l'a affirmé hier
Publié dans Le Maghreb le 25 - 11 - 2008


Une progression dans le recouvrement de la fiscalité ordinaire est constatée jusqu'au mois d'octobre dernier. Le montant est en hausse de 20%. Selon le directeur général des impôts, invité de la radio Chaîne III, " 609 milliards de dinars ont été recouvrés " par ses services. A la même période de l'année 2007, le montant était de " 505 milliards de dinars ". La part de la fiscalité en IRG est de " 117 milliards de dinars et 135 milliards pour les non-salariés ". Quant à la fiscalité pétrolière, celle-ci s'élève selon le même responsable, à " 1 715 milliards de dinars. ".Abderrahmane Raouia, DG des impôts, a souligné que la priorité est donnée, depuis les années 2000, à la modernisation pour répondre aux exigences des contribuables. De nouvelles structures ont déjà vu le jour comme " la Direction générale des grandes entreprises, installée en 2006 dont le bilan est plus que positif ". Mais le travail n'est pas achevé, tant le programme tracé est ambitieux, pour passer d'une gestion des impôts " d'une administration de type horizontale à celle verticale " a affirmé le DG des impôts, et ce afin d'en finir avec les " lourdeurs constatées ". La décentralisation des activités de cette direction sera effective prochainement pour arriver à asseoir " un système de décalvation par distance, c'est-à-dire le télépaiement ", a-t-il précisé. La direction des impôts a d'ailleurs entamé un travail pour " identifier la population fiscale grâce un système d'information qui sera mis en place ". Actuellement cette direction " gère 10 millions de contribuables dont 7,5 millions sont des salariés et le reste représente les salariés des fonctions libérales ", a affirmé Abderrahmane Raouia. Ce dernier a annoncé également l'installation d'un " centre des impôts pour les PME et les professions libérales ainsi qu'un centre de proximité pour les petits contribuables ". Des moyens financiers sont mis à la disposition de la direction générale par le gouvernement dans le but de moderniser ses infrastructures. Le montant exacte est de " 40 milliards de dinars ". Interrogé sur le fléau de l'évasion fiscale, le DG des impôts a reconnu que la tâche est ardue et nécessite une collaboration intersectorielle. Quant au montant de cette fraude, il sera rendu public dans les mois à venir a déclaré Abderrahmane Raouia. Pour ce faire, les techniques de vérification seront améliorées. " Un service d'investigation des enquêtes fiscales sera créé ", a souligné le DG des impôts. A l'adresse des agriculteurs qui évoquent des taux très élevés, Abderrahmane Raouia annonce la mise en place " d'une commission pour définir les bases sur lesquelles sera calculé l'impôt des agriculteurs ".

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