Manifestations massives dans plusieurs capitales du monde réclamant la fin de l'agression sioniste contre Ghaza    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Kayak/Canoë et Para-Canoë - Championnats arabes 2024 (1re journée): l'Algérie décroche 23 médailles dont 9 en or    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    COP29: Le projet final d'accord prévoit "au moins" 300 milliards de dollars par an pour les pays pauvres    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Guterres exprime son respect pour l'indépendance de la CPI après les mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Lancement de la seconde phase de l'opération de dotation des foyers de détecteurs de monoxyde de carbone à Jijel et Annaba    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les sociétés contrevenantes seront radiées du registre de commerce
Non-déclaration des comptes sociaux annuels
Publié dans Le Maghreb le 06 - 12 - 2008


Désormais, les sociétés et les opérateurs économiques, qui ne déclarent pas leurs comptes sociaux annuels auprès des institutions concernées, seront rayés du registre du commerce. La déclaration a été faite par le ministre du Commerce El Hachemi Djaâboub dans un entretien à la Radio nationale. En outre, Djaâboub a précisé que son département "apportera des modifications à la loi sur le commerce qui prévoient la radiation des sociétés et des opérateurs économiques du registre du commerce, en cas de non-déclaration de leurs comptes sociaux annuels qui constitue une violation des lois de la République". Cette fois, les autorités publiques semblent déterminées à passer à l'action, Djaâboub a également souligné la disposition de son département "à durcir les sanctions à l'encontre des sociétés contrevenantes à la loi sur le commerce", indiquant que seulement 40% des sociétés ont déclaré leurs comptes sociaux annuels en 2007. "Ce qui constitue un dépassement injustifiable", a-t-il ajouté. Par ailleurs, le ministre a relevé le renforcement des services de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes à travers le recrutement de 3 000 nouveaux cadres universitaires, précisant que le nombre d'agents activant actuellement sur le terrain ne dépasse pas 4 500 agents répartis sur le territoire national. Dans le même contexte, le ministre a annoncé le lancement de la réalisation d'un laboratoire national à Mahelma, qui permettra au ministère du Commerce de renforcer le contrôle de toutes les marchandises sur la base des normes internationales. S'agissant de l'augmentation des prix des huiles, du sucre et des céréales sur le marché local, en dépit de leur baisse sur le marché mondial , M. Djaâboub a indiqué que le ministère envisage la création d'offices pour l'importation et la commercialisation de ces produits. "Cette mesure ne tend nullement à concurrencer les opérateurs privés mais plutôt à réglementer le marché local et à préserver le pouvoir d'achat du citoyen à l'instar des mesures similaires visant à préserver les prix de certains produits telle la pomme de terre", a-t-il encore précisé. Le ministre a souligné que des mesures similaires ont été prises pour préserver le pouvoir d'achat, dont l'exonération du soja et du mais de la TVA en vue d'une baisse des prix des volailles. Evoquant la relation de l'Algérie avec les différentes institutions commerciales internationales, M. Djaâboub a indiqué que l'Algérie annoncera, lors du sommet économique prévu au Koweït en janvier prochain, son adhésion à la grande zone de libre échange arabe qui comprend actuellement tous les Etats arabes à l'exception de l'Algérie et de Djibouti. Il a, en outre, affirmé que l'Algérie poursuit ses négociations avec l'OMC, imputant le retard dans l'adhésion à cette organisation aux "demandes croissantes adressées par certains pays membres. L'Algérie a émis des réserves objectives sur certaines d'entre elles et attend toujours des réponses".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.