Dans la perspective de son entrée en vigueur dès le début du mois de janvier, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé, hier, à la signature du texte portant loi de finances pour l'année 2009. Les principaux indices sur lesquels est basée ladite loi de finances, adoptée par la première chambre du Parlement, puis par le Sénat au mois d'octobre dernier, sont, entre autres, un prix de référence de 37 dollars pour un baril de pétrole, des recettes budgétaires estimées à plus de 2 700 milliards de dinars, presque identiques aux dépenses de l'exercice 2008, (une hausse de 1% seulement). La loi de finances en question table aussi sur un taux de croissance global estimé à 4,1% durant l'exercice prochain, avec 6,6% de taux de croissance hors hydrocarbures. Cette dernière, la croissance hors hydrocarbures, est appelée à être relancée par le dynamisme que connaissent actuellement les secteurs des travaux publics et du bâtiment. Pour le même exercice, les prévisions établies portent sur des recettes globales estimées à plus de 2 700 milliards de dinars, dont 1 600 milliards de fiscalité pétrolière et 1 100 milliards de dinars de fiscalité ordinaire. Cependant, les dépenses budgétaires sont estimées à plus de 5 100 milliards de dinars, réparties entre un budget de fonctionnement dépassant les 2500 milliards de dinars et un budget d'équipement de plus de 2 600 milliards de dinars. L'augmentation du budget de l'Etat s'explique essentiellement par une hausse des crédits de paiement pour la couverture financière aussi bien de fonctionnement des institutions de l'Etat que des investissements publics en cours. La consistance financière des projets en cours, retenus dans le programme complémentaire de soutien à la croissance et dans les programmes Sud et Hauts Plateaux s'élève à 13.610 milliards de DA sur la période 2005-2009. Quant au cadrage macroéconomique, cette loi s'appuie sur un prix de référence fiscal du baril du pétrole brut à 37 dollars, un taux de change de 65 DA pour un dollar US, un taux d'inflation de 3,5%, une quasi stabilisation des exportations d'hydrocarbures, un accroissement de 10%, en dollar courant, des importations de marchandises, et une croissance économique de 4,1% globalement et de 6,6% hors hydrocarbures. Sur le plan budgétaire, l'évolution des recettes et des dépenses budgétaires se traduirait par des déficits budgétaires et du Trésor, respectivement de 2 404,9 milliards de DA et 1 604,7 milliards de DA, soit des ratios par rapport au PIB de -20,5% et -13,7%. Le niveau du déficit du Trésor qui s'élève donc à 1 604,7 milliards de DA, ''demeure soutenable au regard des disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR)'' qui atteignaient à la mi-juillet 2008 un niveau de 4 362,8 milliards de DA. Pour la dernière année de la mise en oeuvre du programme complémentaire de soutien à la croissance, il est prévu une stabilisation des recettes budgétaires par rapport à 2008 sous l'effet d'un recul du produit de la fiscalité pétrolière de 5,1%, dont le poids est de 58,4% dans les recettes budgétaires globales et d'une progression de 10% des produits de la fiscalité ordinaire (hors pétrolière). Ainsi, les dépenses budgétaires s'établiront à 5 191,5 milliards de DA en 2009, contre 4 882,2 milliards de DA en 2008, soit une progression de 6,3%, attribuée notamment à l'augmentation du budget de fonctionnement de 9,8% et d'une augmentation du budget d'équipement de 3,1%. La masse salariale que débloquera l'Etat durant l'exercice 2009, pour la Fonction publique principalement, est estimée à près de 900 milliards de dinars selon le même texte élaboré par le ministère des Finances. Ce dernier chapitre vient ainsi enregistrer une nette hausse du fait du recrutement de quelque 60 000 nouveaux fonctionnaires ainsi que la mise en application de la nouvelle grille des salaires des personnels de la Fonction publique ayant, rappelle-t-on, entraîné des augmentations de salaires depuis l'année dernière. Sur la base des mêmes prévisions arrêtées dans le sillage de la loi de finances en question, les dépenses de fonctionnement de services atteindront 153 milliards de dinars durant l'exercice 2009, du fait de la prise en charge de toutes les nouvelles infrastructures administratives ou socio-éducatives réalisées. Le budget d'équipement, quant à lui, est appelé à prendre en charge le financement de la dernière tranche du programme quinquennal 2005-2009. Ce dernier, dans le détail, porte sur 2 631 milliards DA en "autorisations de programmes (AP)" et 2 598 milliards DA en "crédits de paiement". Outre la répartition budgétaire, la loi de finances pour l'année 2009 est venue aussi avec d'importantes mesures fiscales destinées à lever les obstacles qui freine la relance de l'économie nationale. Il s'agit, entre autres, des mesures portant sur le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale, par " l'assimilation des bénéfices transférables vers l'extérieur par les succursales aux sociétés mères établies à l'étranger, à des dividendes imposés à 15% ", " l'imposition spécifique des plus-values de cession d'actions et de parts sociales par des non-résidents ", " la création d'un service des investigations fiscales chargé d'intervenir au niveau national contre les sources de fraude et d'évasion fiscale " ainsi que " le paiement des impôts par des moyens autres que le cash au-delà d'un certain montant ".
