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Le décret toujours attendu
LE TAUX D'INTERÊT DU CREDIT IMMOBILIER VA BAISSER
Publié dans L'Expression le 03 - 01 - 2010

Les travailleurs auront l'accès à l'argent à un coût modéré, mais ignorent l'entrée en vigueur de cette disposition.
Les banques sont en train de se pencher sur la préparation de décrets pour appliquer les dispositions de la loi de finances 2010 sur le crédit immobilier. C'est ce que nous a indiqué le délégué général de l'Association des banques et des établissements financiers (Abef), Abderrahmane Benkhalfa. Il faut dire néanmoins que ce décret est attendu depuis l'été dernier. Même la loi de finances complémentaire 2009 avait prévu dans ses articles de nouvelles dispositions sur le crédit. Initialement, cet avantage était réservé aux seuls fonctionnaires. En l'espace de six mois, cette possibilité a été élargie à tous les travailleurs. La bonification sera de 1 à 3%, selon le niveau des salaires. En ce début d'année, il y a une autre nouveauté qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Pour cette décision, il n'y a pas de nécessité de procéder d'un quelconque texte que ce soit.
C'est la tripartite de décembre dernier qui a eu à valider cette augmentation de 3000 dinars après que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, eut déjà annoncé la nouvelle dès février dernier à l'occasion de la célébration de l'anniversaire de l'Ugta.
Si pour le salaire national minimum garanti, il y a obligation de le réviser à la hausse, il n'en est rien pour les autres composantes du salaire. C'est pour cette raison que des négociations seront ouvertes entre les travailleurs et le patronat public et privé, ainsi qu'avec les administrations pour réviser les salaires.
Ces initiatives sont directement liées à une tentative d'amélioration du pouvoir d'achat des travailleurs. Dossier intimement lié à l'organisation de la sphère commerciale. Dans ce domaine aussi, il y a un décret qui est entré en vigueur depuis le début de l'année.
Il a trait à la participation du capital local dans les sociétés étrangères de commerce. Une note du ministère du Commerce était venue expliciter les conditions d'application du texte réglementaire. De nouvelles conditions d'immatriculation au registre du commerce des sociétés commerciales sont édictées.
Les représentants légaux des sociétés soumises aux dispositions du décret doivent présenter les pièces requises conformément à la réglementation en vigueur et les statuts conformes aux nouvelles mesures retenues.
Les sociétés commerciales déjà inscrites au registre du commerce devaient procéder avant le 31 décembre 2009, à la modification de leurs statuts et de leurs registres du commerce à l'effet de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.
A l'expiration de ce délai, les registres du commerce non conformes seront sans effet pour l'exercice des activités concernées. Elles doivent modifier leur registre du commerce pour l'exercice d'une activité autre que celle d'importation en vue de la revente en l'état au cas où elles souhaitent continuer d'activer ou radier leur registre du commerce.
Des sanctions aux infractions des dispositions du décret sont prévues. En cas de constatation d'infraction aux dispositions du décret, celle-ci sera sanctionnée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et notamment, la législation régissant les pratiques commerciales et l'exercice des activités commerciales.
Il faut espérer que d'autres professionnels du secteur économique, comme les commissaires aux comptes appliquent le nouveau Plan comptable national sans en arriver à cette extrémité.
Quelques jours avant la fin de l'année, le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait rappelé qu'il n'y aurait pas de nouveau report pour l'entrée en vigueur de ce nouveau système. Il devait déjà être applicable dès 2009.
Ces pratiques de report d'échéances et de lenteur dans la publication des textes d'application sont récurrentes. Elles touchent toutes les sphères d'activité.
Cela se vérifie tous les jours avec les statuts particuliers des corps de métier de la Fonction publique.
Si la curiosité s'étend aux délais de livraison des chantiers, il n'est plus possible de se fier à une quelconque promesse.


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