Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Yazid Noureddine Zerhouni dans une circulaire adressée aux walis en communication à l'ensemble des responsables des collectivités locales, souligne toute l'importance qui doit être accordée à la légalisation des signatures portées sur les formulaires de souscription des candidats à l'élection présidentielle d'avril prochain, et qui devrait s'effectuer auprès d'un officier public régulièrement établi dans la wilaya de résidence du signataire. Le texte de la directive explicite la notation d'"officier public" et met en valeur les dispositions du décret exécutif n° 09-04 du 4 janvier 2009, autorisant les présidents des Assemblées populaires communales, leurs adjoints et les délégués spéciaux des antennes administratives, les secrétaires généraux des communes, les notaires et les huissiers de justice, à effectuer les légalisations. Dans ce sens, il est primordial que se développe chez ces responsables la volonté de faire triompher l'esprit de l'équité et de la transparence dans la prise en charge de ce dossier. Un principe sur lequel M. Zerhouni insiste fort pour le traitement des candidats sur le même pied d'égalité à la seule condition que leurs représentants au niveau local respectent la législation en vigueur, à savoir que les signatures émises par les citoyens électeurs inscrits sur une liste électorale inscrits sur une liste électorale, "le signataire doit obligatoirement résider dans la wilaya et être inscrit sur une liste électorale d'une commune de la même wilaya". Ainsi, pour attester de sa qualité de résidant, le signataire doit présenter sa carte d'électeur ou bien une attestation d'inscription sur la liste électorale délivrée par sa commune de résidence. En la matière, la directive du ministre de l'Intérieur pour donner plus de "liberté" à cette opération de légalisation de signataire, précise qu'un citoyen résidant dans une commune de la wilaya peut prétendre à la légalisation de sa signature auprès d'une des communes de son choix de la même wilaya. Par ailleurs, le texte de ladite directive rappelle certaines formalités à respecter par l'administration et le citoyen signataire. "Au moment de l'accomplissement de l'acte de légalisation, la présence physique du signataire muni d'une pièce justificative de son identité (carte d'identité nationale, passeport, permis de conduire" en cours de validité est exigée). Pour ce qui est des signatures des membres élus (APC-APW et Parlement), la justification de la qualité d'élu doit se faire sur présentation de la carte d'élu ou le cas échéant, de tout autre document attestant de cette qualité. Il y a lieu de rappeler que le ministère de l'Intérieur a mis à la disposition des candidats à la prochaine élection présidentielle ou leurs représentants dûment habilités, deux formulaires de souscription à modèles distincts. L'un de couleur beige relatif aux signatures des membres d'Assemblée populaires élues, l'autre de couleur rose relatif aux signatures d'électeurs inscrits sur une liste électorale. Le ministère de l'Intérieur, tutelle des Collectivités locales , tient à gérer cette période post-électorale dans le respect total de la loi à travers la mise en avant de sa transparence. Dans ces conditions, l'objectif assigné à l'administration territoriale est clair, à savoir, la réussite de cette première étape. Les walis et les chefs de da?ra ont déjà entamé des séances de travail séparées regroupant d'une part, les présidents d'APC et leurs adjoints, et les huissiers de justice et notaires d'autre part, à l'effet de sensibiliser tous les concernés sur l'acte de légalisation et de la nécessaire organisation qu'il convient de mettre en place. De fait, M. Zerhouni dans sa directive rappelle notamment : "il demeure entendu que la consignation des renseignements relatifs à l'identité du signataire est portée exclusivement sur le formulaire de souscription de signatures. L'ouverture de registre de consignation de l'état civil des signatures et strictement interdite". Il apparaît d'ores et déjà à travers cette interdiction, que le ministre apporte un élément important et constructif à la neutralité de l'administration et au respect des libertés des signataires, ouvrant la voie à tous les candidats afin de bénéficier des signatures d'électeurs dans le cadre du respect de la loi et de leur choix. Ahmed Saber
