Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'expérience française présentée à Oran
Lutte contre le crime organisé
Publié dans Le Maghreb le 18 - 02 - 2009


L'expérience judiciaire française en matière de lutte contre le crime organisé était, dimanche à Oran, au centre d'une rencontre animée par des magistrats français dans le cadre du jumelage liant la Cour de justice d'Oran et la Cour d'appel de Bordeaux (France). Cette séance de formation a été organisée au pôle pénal régional spécialisé, depuis sa création il y a une année, dans la lutte contre la grande criminalité, au profit de magistrats exerçant au niveau de cette instance judiciaire et des tribunaux de la Cour d'Oran. A cette occasion, le procureur général près la Cour d'appel de Bordeaux, Jean-Marie Darde, a rappelé qu'en France la lutte contre le grand banditisme s'est renforcée en 2004 par la création de 8 instances à vocation similaire à celle des 4 pôles pénaux algériens. La compétence de ces structures, appelées Juridictions d'intérêt régional spécialisées (JIRS), s'étend notamment au traitement des affaires de trafic de stupéfiants, de meurtre aggravé et au trafic d'être humains, a indiqué M. Jean-Marie Darde qui dirige aussi le parquet général de la JIRS de Bordeaux. Le magistrat français a signalé que les JIRS, tout en étant fortes du haut niveau de formation de leurs magistrats, associent également des assistants externes, dont des cadres et universitaires spécialisés notamment dans les domaines économiques et financiers. Ces assistants, a-t-il précisé, apportent leur concours à la justice pour l'aider à pénétrer efficacement un dossier en cours d'instruction, surtout en matière de flux financiers pour déterminer l'existence de faits de blanchiment d'argent. Le magistrat français a en outre abordé les spécificités procédurales des JIRS en citant la durée de la garde à vue qui peut être doublée jusqu'à 96 heures, la perquisition qui peut être ordonnée à tout moment, et la compétence des magistrats étendue sur l'ensemble du territoire national. Les magistrats ont également la possibilité de procéder à des infiltrations et à l'interception de correspondances, a-t-il ajouté, en signalant que les écoutes téléphoniques sont soumises à l'autorisation préalable de la tutelle pour une courte durée. D'autres prérogatives spécifiques aux JIRS ont été mentionnées par le conférencier, à savoir le gel, la saisie et la confiscation des avoirs, mesures auxquelles peut avoir recours le juge d'instruction en guise de garanties conservatoires. S'agissant des affaires traitées, la majorité ont trait au trafic de stupéfiants, avec un taux de 71 % sur les 268 procédures enregistrées par la JIRS de Bordeaux depuis sa création en octobre 2004, a-t-il indiqué à titre illustratif. Cette rencontre a été également animée par le premier président de la Cour d'appel de Bordeaux, Bertrand Louvel, qui a axé sa communication sur les réformes pour la réorganisation judiciaire engagées depuis quelques années dans son pays. Les deux magistrats français se sont déclarés impressionnés par la modernisation "exemplaire" des services de la Cour de justice d'Oran. Ils ont observé que "les cheminements des réformes en France et en Algérie se rejoignent avec le même objectif d'une justice plus indépendante, plus efficace et plus rapide" et que "cette convergence doit nous motiver à regrouper nos moyens et nos compétences pour lutter efficacement contre le crime organisé". Les deux Cours de justice d'Oran et de Bordeaux sont jumelées depuis le 11 décembre 2005, rappelle-t-on. R.T

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.