Dépassant la simple déclaration d'intention, les cours d'appels des grandes villes de l'Algérie et de la France viennent de franchir un grand pas dans la coopération bilatérale dans le secteur de la justice. Hier, les hauts responsables, du secteur, des deux pays, se sont rencontrés à la Résidence des magistrats à Alger, dans le cadre d'un séminaire organisé sur "le jumelage des juridictions d'appel algérienne et française", pour vulgariser les rapports entre les deux institutions. Cette rencontre est la première du genre depuis la signature, le 16 mai 2005, de l'accord de jumelage en question, par M. Tayeb Belaiz, ministre algérien de la Justice, garde des Sceaux et son homologue français, M. Dominique Perben. Ainsi et afin de régir leur coopération et de mieux assurer l'accomplissement de leurs missions respectives, les cours d'appel de Paris et d'Alger, de Bordeau et d'Oran, de Lyon et d'Annaba, de Grenoble et de Constantine ont été jumelées dans le cadre de cette entraide judiciaire. Celle-ci devra porter ainsi, tant sur les matières relevant du contentieux qui leur est dévolu, les questions d'organisation et de procédures que sur les questions de modernisation de la justice, de la gestion des juridictions et de leur informatisation. Elle portera également sur le traitement des formes spécifiques de lutte contre la délinquance. L'organisation de stages de courte durée au profit des magistrats, les échanges en matière d'informations et de documents pourraient notamment être une forme de cette coopération. A l'ouverture des travaux du séminaire, M. Bruno Sturless, le chef de service des affaires européennes et internationales, a fait remarquer que la coopération est plutôt à caractère institutionnelle. Comprendre par là, que lesdites cours relevant des villes françaises ne sont en aucun cas appelées à faire des jugements et appréciations de valeur sur les procédures judiciaires ou sur la qualité des décisions rendues dans les cours de l'Algérie, mais que la coopération, pour le bien du secteur dans les deux pays, et à titre égal, sera axée sur l'échange des expériences. Pour sa part, M. Boufercha Messaoud, secrétaire général du ministère de la Justice, dans son allocution d'ouverture des travaux du séminaire, a qualifié cette rencontre d'un acte "d'engagement pour la construction d'un partenariat exemplaire entre magistrats des deux pays". Pour lui, parvenir à "instaurer un climat de compréhension et de confiance réciproque", "l'échange entre magistrats", constitue un impératif qui facilite l'aboutissement à "l'autre forme de coopération, celle relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, pénale et en matière d'extradition". C'est ainsi, explique M. Boufercha, que les deux formes de coopération, "le partenariat institutionnel" dans lequel s'inscrivent lesdits jumelages et l'entraide judiciaire conventionnelles, deviennent intimement liées. La confiance mutuelle et la compréhension des uns des procédures judiciaires des autres, sont d'une portée déterminante pour le secrétaire général du département de la justice algérien, qui réitère plus loin, que c'est là un des objectifs que devront s'assigner les jumelages et qui est un objectif "déterminant pour la coopération bilatérale"… Dans le volet de la modernisation de la Justice, Mme Siham Bachiri, magistrate près la cour de Bir Mourad Rais a défendu dans son intervention la nécessaire sécurisation et la valorisation de la profession des hommes qui veillent au respect de la Justice et à l'application de la loi. La magistrate entend par sécurisation, en fait, l'ensemble des actions qui "garantissent l'indépendance des décisions des magistrats et avocats de toute influence extérieure". La construction de nouvelles cours de justice répondant aux normes internationales de rigueur permettra, dit-elle, aux magistrats d'exercer dans de meilleures conditions.
