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Le droit international pour les réparations ?
Publié dans Le Maghreb le 15 - 04 - 2009


Peut-il y avoir réparation pour les préjudice subis par les populations à la suite d'une agression quelle que soit sa forme. Nombreux sont ceux qui en doutent, car les réparations dépendent des rapports de force.L'Irak de Saddam par exemple s'est vu imposer par les Américains des réparations lourdes et interminables pour les préjudices causés au Koweït lors de son invasion par l'Irak. Le montant des réparations est bien sûr fixé unilatéralement par les vainqueurs. Supposons que cela soit considéré comme légal du moment que l'agression contre le Koweït a été condamnée par les Nations unies, ce qui a justifié la guerre contre l'Irak menée par une coalition internationale en 1991. Que peut-on penser des dommages causés à l'Irak par les forces américano-anglaises depuis mars 2003, alors que cette guerre suivie de l'occupation des territoires irakiens n'avait pas reçu l'aval des Nations unies ? Qui doit payer les réparations et comment chiffrer celles-ci quand il n'y a pas que les infrastructures en jeu, mais également des centaines de milliers de victimes ? Les pays arabes qui avaient accordé une caution régionale à cette guerre devront-ils être partie prenante dans l'obligation d'accorder des réparations à l'Irak car sachant tout de même que le Conseil de sécurité de l'ONU ne l'avait pas et ne voulait pas la cautionner ? Lorsque des forces armées d'un pays donné , y compris les Etats-Unis, interviennent dans un autre pays sans la caution onusienne, c'est-à-dire sans que l'intervention se fasse sous l'appellation d'opération de maintien ou d'imposition de la paix, et que soient commis des préjudices certains matériels et immatériels, quelle partie du droit international devrait obliger l'agresseur à réparation ? La semaine passée, le professeur américain, Roberts Mortimer, invité par le centre Echaab des études stratégiques, affirme que la vision d'Obama du monde ne s'inscrit pas nécessairement dans le respect strict du droit international et n'a pas à s'y conformer sous peine de blocage des relations internationales. N.B

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